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Qu'ont fait nos députés de leurs réserves parlementaires ?

mar 01/03/2016 - 12:07 , Mise à jour le 27/11/2020 à 08:39

C'est déjà la troisième année consécutive que cet exercice est réalisé par les services de l'Assemblée nationale. En 2011, Zoomdici avait épluché l'enveloppe qui culminait à l'époque à plus d'un million d'euros. Comme le prévoit la loi sur la transparence adoptée dans la foulée de l'affaire Cahuzac, l'utilisation par les députés de la réserve parlementaire fait désormais l'objet d'une publication totale pour les 577 députés.
Il est donc possible de décortiquer les dépenses des parlementaires, député par député, en se rendant sur le site web de l'Assemblée nationale.
Pour les sénateurs (Gérard Roche et Olivier Cigolotti en Haute-Loire), il faut attendre le printemps : ces informations sur l'utilisation de leur réserve parlementaire ne seront publiées qu'en avril-mai 2016.

----8,75 millions d'euros inutilisés
Sur les 90 millions d’euros de crédits votés pour l'ensemble des députés, 8,75 millions d’euros ont été inutilisés et restitués à l’État pour participer à la réduction des dépenses. Ces dépenses ont été réalisées à parts égales entre l’aide directe aux communes et le financement d’associations.-----Les différentes enveloppes des parlementaires
Chaque député bénéficie en moyenne d’une enveloppe de 130 000 euros. Ce budget s’élève à 140 000 euros pour les membres du Bureau de l’Assemblée, 260 000 euros pour les vice-présidents, les questeurs, les présidents de groupe ou de commission. Enfin, le président de l’Assemblée nationale dispose d’une enveloppe de 520 000 euros.
Il faut distinguer cette réserve parlementaire de l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), qui permet aux élus de régler leurs frais professionnels. Pour bien comprendre le fonctionnement de ces enveloppes et les réels revenus de nos parlementaires, vous trouverez toutes les infos dans notre précédent article.

Travaux, football et tracteurs pour Jean-Pierre Vigier
Pas moins de 55 projets ont bénéficié d'une aide de la réserve parlementaire de Jean-Pierre Vigier (LR), pour un montant total de 133 000 euros. Les deux principales enveloppes (12 000 € et 10 000 € ) vont à deux communes (Chaspinhac et Espalem) pour des travaux et la troisième (8 000 €) est allée dans la caisse du club de foot d'Espaly pour son fonctionnement. En réalité, il s'agit d'une subvention exceptionnelle afin de participer à l'achat d'un véhicule neuf places pour les déplacements de l'école de foot du club.
Viennent ensuite trois enveloppes de 7 000 € pour la commune de Fontannes (essentiellement pour les infrastructures du club de foot), pour la commune de St-Georges-Lagricol avec l'acquisition d'un tracteur (idem à Connangles pour 5 000 €) et St-Just-près-Brioude pour l'isolation thermique et phonique de la salle polyvalente et de la cantine.

----43 500 € pour l'enseignement
En tout, 16 500 € sont fléchés vers les écoles privées du département par nos deux parlementaires (dont 13 000 € par Laurent Wauquiez), tandis que l'enseignement public reçoit 27 000 €, dont 25 000 € du même Laurent Wauquiez.-----Travaux aussi, mais ski et écoles pour Laurent Wauquiez
Laurent Wauquiez (LR) a financé, à l'aide de sa réserve parlementaire, 66 projets pour un montant total de 165 000 €. Cinq enveloppes de 10 000 € ont été accordées à des communes (ou EPCI) de sa circonscription (St-Hostien, St-Ferréol-d'Auroure, Boisset, Alleyrac et com' com' du Haut Lignon) afin de réaliser divers travaux et aménagements et une autre enveloppe de 10 000 € a été accordée à la station de ski du Mézenc (développement de "cette petite station familiale de ski de la Haute-Loire avec la production de neige de culture").
Suivent trois enveloppes à 8 500 € (mobilier scolaire à Retournac, vestiaires à St-Pal-en-Chalencon et aménagement du bourg à Tiranges), puis deux de 5 000 € : une pour l'éclairage des tennis des Villettes et une autre pour l'école privée de Bas-en-Basset (déjà l'an dernier il avait alterné entre écoles publique et privé). 

Le sport et les communes se taillent la part du lion... mais la chasse demeure bien lotie
Les associations sportives sont les plus nombreuses à bénéficier des réserves parlementaires, avec 11 projets accompagnés par Jean-Pierre Vigier et 19 par Laurent Wauquiez, pour un montant total de 63 000 € en Haute-Loire. Mais ce sont les communes qui cumulent la plus grosse somme (123 500 €), avec 14 projets subventionnés.
Les associations communales de chasse agréées (ACCA) ne sont pas en reste puisque six associations bénéficient de la réserve parlementaire de Jean-Pierre Vigier et trois de celle de Laurent Wauquiez, pour un montant total de 20 000 € en Haute-Loire.

Nos parlementaires ont-ils avantagé leurs communes ?

Comme chaque année, nombreux sont les députés-maires à donner l'essentiel de leur réserve à la ville dont ils sont les édiles. Ainsi, Gilles Carrez (Les Républicains), le président de l'influente commission des Finances a donné plus de 200 000 € au Perreux-sur-Marne qu'il dirige en plus de son mandat de député du Val-de-Marne. On note aussi  le socialiste Patrick Lemasle (Montesquieu-Volvestre, Haute-Garonne) qui a donné pas moins de 110 000 euros pour des travaux d'urbanisation de la commune qu'il administre depuis 1990.
En Haute-Loire, Jean-Pierre Vigier a été attentif à ne verser aucune subvention pour la commune de Lavoûte-Chilahc qu'il administre, ni pour aucune association qui y serait domicilié. Quant à Laurent Wauquiez et les subventions fléchées vers la commune qu'il administrait (Le Puy), on note une enveloppe de 1 000 € pour "Les Nez rouges" (création d'un jardin suspendu au service de psychiatrie enfantine au centre hospitalier Ste Marie), 1 000 € pour le comité départemental de golf, 1 000 € pour l'OGEC (Organisme de gestion de l'Enseignement catholique) St-Jacques de Compostelle et 1 500 € pour l'école de de vélo du Puy. Notons tout de même qu'il s'agit de la ville préfecture, qui assume donc plusieurs charges de centralité.

Maxime Pitavy