Au conseil des prud'hommes, alternance oblige, Jean Présumey, du collège salarié, remplace Gérard Gargerit, du collège employeur.
Et tous deux s'accordent pour tirer à boulets rouges sur le ministre de l'économie et la réforme annoncée du code du travail.
----Un nouveau président du collège employeur en 2017
"Je consacrerai l'année 2016 à mettre tout en oeuvre afin de préparer un ou une conseiller employeur à me succéder", a conclu Gérard Margerit, qui devrait donc céder sa place en 2017.-----Pour le collège employeur, c'est "une remise en cause du paritarisme de notre juridiction"
Pour Gérard Margerit, les mesures annoncées dans le projet de loi Macron donnaient "d'une part l'impression de la mise en place d'un échevinage rampant et permanent, et d'autre part laissent peu d'autonomie dans leurs décisions aux juges". Pour lui, le risque principal, c'est que ces mesures conduise à "une remise en cause du paritarisme de notre juridiction". Certes, le projet de loi a été largement amendé, mais le décret relatif à la procédure prud'hommale et au traitement judiciaire du contentieux du travail n'est toujours pas publié aujourd'hui.
En somme, devant cette volonté politique de créer de nouvelles procédures accélérées, ce que dénonce Gérard Margerit, c'est "une complication procédurale, rendant illisible la règle du jeu prud'hommal, alors que tout le monde sait que le rythme accéléré de la procédure appartient à la volonté des parties".
Pour le collège salarié, "ce n'est pas une réforme, mais une destruction du code du travail"
Pour le collège salarié, le ton est bien plus tranchant. "Alors que la précarisation du travail explose, un nouvel écueil se profile : le rapport Combrexelle", dénonce Jean Présumey, car pour lui, "ce n'est pas une réforme, mais une destruction du code du travail" qui se dessine car "ce rapport vise à mettre en place un nouvel ordre corporatiste dont l’objectif final se résume dans l’injonction quasi divine : au patron l’ouvrier se soumettra". Et c'est à ce propos qu'il a fait référence à Don Quichotte : "je prends les risques, tu prends les coups : voilà une juste répartition entre partenaires sociaux".
Le nouveau Président a donc clairement manifesté son opposition à la loi Macron : "remettre en cause les acquis des salariés en associant les syndicats à la régression sociale en matière de rémunération et d'emploi au nom de l'adaptation à la Crise et de la compétitivité, voilà le programme", avant de conclure : "entre le fort et le faible, c’est la Liberté qui opprime et la Loi qui protège. Défendons notre code du travail, sans lui, plus de Prud’hommes".
Le bilan chiffré de l'année 2015
L'audience solennelle de rentrée était aussi l’occasion de dresser le bilan de l’année 2015. "Si le nombre de saisines en terme de statistiques apparaît brutalement en baisse de 11,70 % par rapport à 2014, en isolant une série de 50 dossiers pour la même entreprise en 2014, nous constatons une hausse de 10 %", explique le président sortant.
Les jugements aussi sont en augmentation : 292 contre 249 l’an précédente. Ce chiffre est, lui aussi, a relativiser en raison des 50 dossiers d’une seule et même entreprise. La quantité de ruptures conventionnelles de contrat de travail est totalement stable, tout comme le nombre d'audiences (130) et très peu de contentieux sont enregistrés. Notons enfin que le taux d'appel (30 %) est faible par rapport à la moyenne nationale (67,7 %) et qu'il enregistre une baisse de 45 % par rapport à 2014.