Après une après-midi de discussions sur les enjeux des nouvelles intercommunalités, le Conseil d'Agglomération du Puy-en-Velay s'est prononcé sur les nouveaux tracés proposés par la préfecture ce mardi 10 novembre 2015. C'est avec une large majorité que les élus communautaires ont rejeté le schéma départemental de coopération intercommunale présenté le 14 octobre dernier. Seuls trois élus se sont abstenus sur le vote, Gérard Convert et Magalie Alibert de Chadrac ainsi que Nadine Héritier-Branco, maire du Monteil.
----Pour la Communauté d'Agglomération du Puy, le nouveau schéma prévoit une fusion avec la Communauté de Communes de Cayres-Pradelles et celle de l'Emblavez ainsi que 15 autres communes. Les nouvelles intercommunalités bénéficieront de deux ans afin d'harmoniser leurs compétences et leur fiscalité.-----La loi NOTRe
Cette loi du 7 Août 2015 modifie l'article L 5210-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Elle porte sur la Nouvelle Organisation Territoriale de le République (NOTRe). Elle impose dans chaque département l'élaboration d'un schéma de coopération intercommunale, permettant ainsi une couverture intégrale du territoire par des EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale). Il peut aller de la création à la transformation, la fusion ou la suppression d'intercommunalités. Ces structures comprennent un seuil minimum de 15000 habitants, adapté à 5000 dans les zones de montagne.
La démarche
Le schéma a été présenté par le préfet le 2 octobre dernier aux membres de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale. La CDCI regroupe des élus issus des conseils communaux et communautaires du département. Une fois ce schéma notifié aux conseils municipaux et aux organes délibérants des intercommunalités, ceux-ci ont un délai de deux mois afin de délibérer et émettre leur avis, c'est ce qu'a fait ce mardi le conseil d'agglomération du Puy. Les avis émis seront transmis à la Commission Départementale qui disposera à son tour d'un délai de trois mois pour se prononcer, et pourra modifier en fonction le schéma par amendements. Après cette phase de consultation, le préfet a pour obligation d'arrêter le schéma avant le 31 mars 2016. S'ouvrira ensuite une procédure de mise en œuvre jusqu'au 31 décembre 2016.
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Le cas de la communauté de communes de Cayres-Pradelle soulève l'impossibilité d'intercommunalités "inter-départementales". La réticence de Pradelles d'intégrer l'agglo du Puy est motivée par sa proximité avec Langogne. Pour la préfecture, le sud du département est bien compris dans le même "bassin de vie" que le nord de la Lozère. Cependant la loi ne permet pas de création d'EPCI s'étendant sur deux départements, encore moins sur deux régions.
-----une opposition, pour plus de discussions
Ce mardi, le schéma était proposé à l'Agglo du Puy. Pour Michel Joubert "l'objectif est d'amener le débat à la Commission Départementale". Pour le président de la communauté d'agglomération, même si les présidents de communautés de communes ont été rencontrés, il est nécessaire d'avoir "un travail d'approfondissement", et d'ajouter : "cette opposition, c'est comme au poker, pour voir". Les compétences des intercommunalités sont rapidement évoquées avec la prise en charge du périscolaire par exemple, et les difficultés qui s'annoncent en vue des différentes harmonisations. Pour Franck Paillon de Blavozy "nous avons encore quatre mois pour discuter, tout n'est pas à jeter, mais il y a un travail de pédagogie à faire".
La position de l'agglomération du Puy
La communauté d'agglomération motive son rejet par trois points. Même si elle se dit ouverte à l'accueil de collectivités désireuses de l'intégrer, elle souligne la difficulté de fusionner avec "des structures qui seraient forcées de la rejoindre". Le deuxième point porte sur les compétences, que la Communauté d'Agglo ne veut pas se voir imposées. Des assurances sont demandées sur ce point là. Pour finir, afin de peser dans la nouvelle région Rhône-Alpes-Auvergne, l'agglomération souhaite "une structure forte et solidaire, constituée à partir du bassin du Puy-en-Velay, autour du chef-lieu du département, et permettant ainsi d'affirmer les spécificités de la Haute-Loire". Au vu des débats, ce dernier point semble contesté. Michel Roussel, d'Aiguilhe a "du mal à croire que tout est plus beau quand tout est plus grand". Laurent Johanny, élu d'opposition soulève l'incohérence de ce dernier point avec le premier concernant les difficultés d'intégrations de communes. L'élu socialiste ajoutera "il est compliqué de voter ce soir, mais dans l'histoire, il faut savoir avancer".
L.P.G.