Impossible de franchir les portes du Palais de Justice ponot ce jeudi 22 octobre. Les avocats, en robe, bloquent le passage affiches et banderoles à la main pour montrer leur mécontentement. " En raison de l'immobilisme général, nous avons décidé d'une grève générale de jeudi à lundi prochain ", annonce le bâtonnier du barreau des avocats de Haute-Loire, Christian Bellut.Une trentaine d'avocats est venue se poster à l'entrée du Palais de Justice ainsi que dans les salles d'audience. Les inscriptions " Danger ! Justice en péril " sont visibles un peu partout.
Besoin de preuves, les paroles ne suffisent plus
L'objet de la colère ? L'article 15 du projet de loi de finances. Il demande aux avocats de payer pour faire leur travail, tout en réduisant leurs rétributions au titre de l'aide juridictionnelle. Depuis mercredi dernier, les avocats font grève des permanences gratuites au civil et au pénal. Faute d'être entendus, ils accentuent le mouvement. La ministre de la Justice a annoncé ce mercredi 21 octobre qu'elle allait déposer un amendement pour supprimer la décision de prélever sur les fonds gérés (Carpa) par les avocats pour financer l'augmentation du budget de l'aide juridictionnelle. Les prélèvements devaient s'élever à cinq millions d'euros en 2016 et dix millions en 2017. " Pour le moment, ce ne sont que des paroles, c'est hypothétique et aucune contre-proposition n'a été formulée donc c'est un budget qui est appelé à diminuer ", se méfient les avocats ponots.
500 euros pour un divorce
Un sujet n'a pas été évoqué par la ministre alors que c'est un déclencheur majeur de la colère des défenseurs : le montant des indemnités pour les avocats travaillant au service de l'aide juridictionnelle. Le projet de loi prévoit une baisse globale de 30 % de la rémunération des avocats sur ces prestations. Devant les marches du Palais de Justice, les avocats dénoncent : " Rien que pour un divorce, nous y passons près de 15 heures sur deux ans. Nous ne touchons que 500 euros. " Ils veulent continuer à défendre l'ensemble de la population : " Nous avons prêté serment " mais sans diminution de rémunération.
Ouverts à la discussion, les avocats ont conscience de stopper la machine judiciaire pendant la durée de cette grève comme l'explique Christian Bellut :
Le mouvement doit prendre fin lundi 26 octobre mais reste reconductible si les avocats n'obtiennent pas satisfaction. L'entrée du Palais de Justice est bloquée seulement ce jeudi.
E.J.
Le communiqué de presse de Christiane Taubira du mercredi 21 octobre 2015 sur la réforme de l’aide juridictionnelle :
"Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice a reçu aujourd’hui le Président du Conseil national des Barreaux, le Président de la Conférence des Bâtonniers et le Bâtonnier du Barreau de Paris, pour évoquer la réforme de l’aide juridictionnelle.
La garde des Sceaux a rappelé que le Gouvernement a chaque année augmenté le budget de l’aide juridictionnelle qui est passée de 275 M€ en 2010 à 375 M€ en 2015 et à 405 M€ en 2016. Dans le même temps, le Gouvernement a supprimé la taxe de 35 € créée sous le précédent quinquennat et a comblé cette perte de recettes en abondant le budget de l’aide juridictionnelle de 60 M€.
Par ailleurs, la ministre a rappelé la nécessité et l’urgence d’une réforme de l’aide juridictionnelle, pour assurer sa pérennité.
Elle a souligné qu’elle avait, depuis son arrivée place Vendôme, pris des initiatives pour que cette réforme, sans cesse repoussée, soit engagée et que des discussions avaient eu lieu pendant plusieurs années au ministère de la Justice, que les représentants des avocats avaient interrompues récemment.
La représentation de la profession des avocats a donné son accord pour que ces discussions reprennent sans tarder, tant sur les modalités de la rétribution des avocats que sur la participation de la profession au financement de la modernisation de la justice."