Ce mardi 13 octobre 2015, la Cour des comptes a rendu public son 3ème rapport sur les finances publiques locales. Cette étude est le fruit d’un travail commun avec les chambres régionales des comptes sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Les administrations publiques locales (Apul) représentent 20 % de la dépense et 9 % de la dette publiques. En vertu des engagements européens de la France, les collectivités territoriales sont donc invitées à réduire leurs dépenses afin de contribuer au redressement des comptes publics du pays.
+5 % en Haute-Loire
La Cour des comptes précise qu' "en 2014, les charges de fonctionnement des départements (59 Md€) ont continué d’augmenter (+ 2,4 %), essentiellement du fait de la croissance conjuguée des dépenses sociales (+ 4 %) et des dépenses de personnel (+ 1,9 %). Néanmoins, leur évolution a différé fortement d’un département à l’autre. Dans onze départements, le taux de croissance des charges de fonctionnement a été particulièrement élevé." Et l'on retrouve là, en seconde position, la Haute-Loire avec 5 % de hausse, après l'Aude (6,1 %).
----Dans son rapport, la Cour des comptes précise que la Haute-Loire est le Département n'ayant pas souhaité rendre ses observations publiques.-----47 % des dépenses pour le social
Dans son budget primitif 2015, le Département de la Haute-Loire a prévu 121,32M€ pour l'action sociale et médico-sociale (118M€ en 2014), soit 47,30 % de son budget (47,13% l'an passé). Quant aux frais de personnel, ils sont budgétés à hauteur de 46,12M€ cette année (46,34M€ en 2014). Les dépenses de fonctionnement représentent ainsi un peu plus de 79 % du budget primitif du Conseil départemental (81% en 2014), contre près de 21 % pour l'investissement (18,8% l'an passé).
Compensation ?
Ce constat, le président du Département est le premier à le regretter. Il y a deux semaines justement, Jean-Pierre Marcon a tiré la sonnette d'alarme, estimant que la collectivité locale serait, à l'avenir, difficilement en mesure d'assumer toutes les aides sociales dont l'Etat se décharge sur elle au fil de la décentralisation et des réformes fiscales successives. Mais la Cour des comptes estime que "la réduction des concours financiers de l’État a été plus que compensée par la croissance de la fiscalité transférée", mais celle-ci précise "du moins à l’échelle de l’ensemble des collectivités locales".
Taxer, emprunter, ou licencier ?
La baisse des dotations de l'Etat va se poursuivre jusqu'en 2017. Alors le Conseil départemental de la Haute-Loire va-t-il augmenter les impôts, emprunter, ou réduire la voilure sur sa masse salariale ? Pour l'ensemble des collectivités locales la Cour des comptes opte pour la dernière solution : "Il n’apparaît pas que, pour faire face à des contraintes budgétaires accrues, les collectivités locales envisagent majoritairement de relever les taux des impôts locaux, cette option n’étant dans la pratique ouverte que pour les communes et leurs groupements". En tout cas, cette année, le Département n'a pas augmenté sa part dans le taux de la taxe sur le foncier bâti qui est restée fixée à 21,90% en 2014 comme en 2015, après toutefois avoir grimpé de 33% les six années précédentes.
S'endetter alors? La Cour de comptes pense que les collectivités locales "ne paraissent pas non plus vouloir, dans l’ensemble, privilégier un recours plus important à l’endettement, en profitant de l’abondance de l’offre de crédit, pour pallier l’érosion de leur capacité d’autofinancement. Ce choix aurait pour conséquence, en alourdissant leurs charges financières, d’accélérer la dégradation de la situation des collectivités les plus vulnérables."
Se serrer la ceinture
Alors la Cour des comptes préconise : "Dans ce contexte, les collectivités locales devront agir sur deux leviers, afin de maîtriser la baisse de leurs investissements. Comme certaines ont déjà commencé à le faire, elles devront systématiquement mettre en oeuvre des plans d’économies de fonctionnement, tout particulièrement en ce qui concerne la masse salariale dont, déduction faite de l’impact des décisions prises au plan national, plus de la moitié de l’évolution relève de leurs responsabilités".
Opérer des synergies
La Cour des comptes recommande également de multiplier les mutualisations de services et les groupements d’achats publics : "Les collectivités locales devront simultanément mieux sélectionner et davantage prioriser leurs opérations d’investissement sur la base d’une évaluation approfondie de leur utilité socio-économique et en tenant compte de l’accroissement des dépenses de fonctionnement, qui pourrait en découler."
A.W.
> Voir les budgets primitifs complets de 2011 à 2015 du Conseil départemental de la Haute-Loire