Etaient notamment présents Bernard Meyronneinc, chef du service Economie Agricole et Développement Rural à la Direction Départementale des Territoires de Haute-Loire (DDT), Hubert Goglins, directeur départemental des territoires et Henri Rodier, directeur départemental des finances publiques.
Ces mesures d’urgence concernent principalement l’élevage bovin viande et bovin lait.
Mesures financières
« Avec les prix actuels, aucune exploitation ne peut se dégager un revenu à la fin du mois » rappelle Bernard Meyronneinc. Dans le cadre du plan de soutien, voici les principales mesures financières visant à améliorer la trésorerie des éleveurs :
> 600 millions d’€ de soutien à la trésorerie agricole nationale, 10 millions pour la promotion de l’élevage français sur et hors territoire.
> Le plan s’engage à respecter la hausse des prix payés aux agriculteurs, principale revendication de ces derniers car plus facile et rapide à mettre en œuvre.
> Assouplissement des conditions d’accès aux remboursements mensuels ou trimestriels des crédits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en permettant aux éleveurs d’opter pour le régime réel mensuel ou trimestriel jusqu’au 15 septembre 2015. Cette option vaut pour l’année (ou l’exercice) en cours.
> Reporter jusqu’au 15 décembre l’échéance de paiement de l’acompte d’impôt sur le revenu-prélèvements sociaux dû au 15 septembre ou au 15 novembre.
> Reporter jusqu’au 15 décembre l’échéance de paiement de l’acompte d’impôt sur les société (IS) dû au 15 septembre.
> Accorder sur demande des remises gracieuses des taxes foncières sur les propriétés non bâties.
> Restructurer les dettes bancaires à moyen et long terme, en particulier pour les jeunes agriculteurs et les récents investisseurs, grâce au mécanisme du fond d’allégement des charges et de garantie par la banque publique d’investissement.
« En cas de crise, le niveau de besoin n’est pas forcément le même chez tout le monde, mais on parle quand même de plusieurs milliers d’éleveurs concernés. Notre méthode de sélection sera proposée aux agriculteurs en septembre, mais le chantier démarre cet été » détaille Hubert Goglins. Face à l’ampleur du plan, banques, MSA, chambre de l’agriculture, DDT et éleveurs devront travailler main dans la main.
Mesures structurelles
> Apporter un soutien à la consommation française avec le label Viandes de France pour garantir origine et qualité du produit, renforcement des contrôles sur l’étiquetage d’origine des produits, favoriser la consommation française dans les établissements de restauration collective relevant de l’Etat.
> Poursuivre le développement de la méthanisation (exonérations fiscales, adaptation des tarifs d’achat de l’électricité produite, aides à l’investissement)
> Développer les actions visant à favoriser les expéditions sur le marché communautaire et international, qu’il s’agisse de viandes ou de productions laitières. Via la mise en place d’une plateforme d’exportation française.
> Poursuivre l’aide au programme d’investissement d’avenir qui vise à améliorer la compétitivité de nos industries agro-alimentaires.
« Nous traversons une vraie crise » rappelle le préfet, « les mois qui viennent vont être assez révélateurs et si cette dernière se poursuit, il faudra se demander si notre agriculture ne souffre pas d’un problème structurel plus profond, et peut être repenser notre place dans l’agriculture européenne».