Ce fut l’occasion pour le sénateur de la Haute-Loire de rappeler que "la reconnaissance de la pénibilité au travail est une réelle avancée sociale, mais que l’application du dispositif pose de nombreux problèmes, et ce malgré les modifications apportées par le premier ministre le 26 mai dernier".
Pour Olivier Cigolotti, "l’élaboration des référentiels permettant de forfaitiser les points de pénibilité demande du temps, aussi un report au 1er janvier 2017 aurait été plus sage".
Car malgré le fait que les entreprises n’auront plus la fiche individuelle à remplir, elles devront dans le cadre de la déclaration automatisée des données sociales (DADS) faire une déclaration annuelle via le logiciel de paie, "mais à ce jour ce logiciel n’existe pas ! Cela demande du temps, mais également un coût non négligeable pour les entreprises", souligne le parlementaire altiligérien.
Le transfert de charges des entreprises vers la caisse de retraite concernant l’information des salariés sur le degré d’exposition et sur les points accumulés inquiète également le sénateur de la Haute-Loire. La caisse de retraite subit depuis quelque temps maintenant des retards importants concernant le traitement des dossiers.
Olivier Cigolotti a signifié au ministre qu’un "transfert de charge doit impérativement s’accompagner d’un transfert de moyens", ce qui n’est pas le cas.
Le ministre dans sa réponse a reconnu les problèmes liés à la "complexité du dispositif", mais n’a fait que rappeler les quatre mesures annoncées le 26 mai dernier par le premier ministre sans apporter de réponses concrètes aux craintes et demandes des entreprises, ce que regrette Olivier Cigolotti.
>> Vous pouvez retrouver le détail de cette question orale sur le site du Sénat.