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Fausses factures au CCAS : l'employée condamnée à rembourser

mar 02/06/2015 - 16:37 , Mise à jour le 27/11/2020 à 08:34

Mardi 18 avril 2015, une employée du Centre communal d’actions sociales (CCAS) du Puy-en-Velay de 52 ans et mère de trois enfants, a été présentée devant le tribunal correctionnel du Puy. Initialement prévu le 12 mai, le délibéré a finalement été rendu ce mardi 2 juin.
Les réquisitions
Jacques Louvier, le procureur de la République, avait demandé la relaxe pour les faits d’escroquerie, et requis dix mois d’emprisonnement avec sursis, une interdiction d’exercer en fonction publique pendant une durée de trois ans, ainsi qu’une interdiction de bénéficier de ses droits civiques et familiaux pendant cinq ans.
Le CCAS, en tant que partie civile, n'avait pas réclamé de sanction pénale mais une interdiction d’exercer et le remboursement des montants détournés. 

Remboursement et prison avec sursis

La secrétaire comptable a bel et bien été relaxée pour les faits d’escroquerie mais été condamnée à un an d’emprisonnement avec sursis. La femme de 52 ans doit rembourser 137 741,11 euros au CCAS. Elle doit également payer 1 500 euros de dommages-intérêts notamment pour le préjudice porté à l’image de CCAS ainsi que 800 euros pour les frais de procédure. L’ancienne secrétaire comptable est interdite de fonction publique de manière définitive. 

Rappel des faits
La mère de famille était soupçonnée d’avoir détourné près de 160 000 euros depuis les comptes bancaires du CCAS vers ceux de ses deux filles. 

Plusieurs chefs d’accusation sont reprochés à l'employée : escroqueries, établissement de fausses factures et utilisation de ces faux. Au total : 15 fausses prestations sociales et 75 détournements en tant que dépositaire public pour un détournement total de près de 137 000 euros sur la période du 8 juillet 2011 au 11 juin 2014 (la prescription s'applique au dela de cette date). 

E.J.