Un couple de 22 ans, parents de deux enfants, a été présenté devant le tribunal correctionnel du Puy ce mardi 10 février. Le père est présumé coupable de violences régulières sur sa fille aujourd’hui âgée de 2 ans. Ces violences ont été suivies d’une incapacité totale de 30 jours. La mère, elle, est présentée pour non-assistance à personne en danger.
Des ecchymoses découvertes
Le 8 janvier 2013, la mère amène sa fille alors âgée d’un mois et demi à l’hôpital pour une bronchiolite mais le professionnel de santé s’aperçoit que l’enfant présente des ecchymoses sur tout le corps. ----Parents suivis
Le père détenu suite à un mandat de dépôt, il est libéré sous contrôle judiciaire entre mai 2013 à début 2014. Là, il est à nouveau placé en détention. La mère, elle, n’a passé qu’une dizaine de jours en détention avant d’être libérée sous contrôle judiciaire. Bipolaire, elle consulte une psychothérapeute toutes les deux semaines. Lui fait l’objet d’un suivi psychologique.-----Des traces récentes et d’autres moins. Le médecin donne l’alerte. Le 11 janvier, le Parquet ordonne l’ouverture d’une enquête préliminaire et une autre des services sociaux débute également. Le rapport est inquiétant mais rien n’est suffisant pour retirer l’enfant. La mère est jugée comme une bonne mère par les éducateurs. C’est le 5 février que l’affaire éclate. Le père rentre au domicile familial en seconde partie de la nuit du 4 au 5 février 2013. A son arrivée, le bébé pleure. Il ne le supporte pas. « Ça a duré 20 minutes, je ne sais pas » déclare le père à propos des violences. La mère dit avoir pris des calmants et par conséquent, elle n’aurait pas entendu les hurlements de sa fille.
Multiples fractures dont une du crâne
Le père quitte le domicile au matin. La jeune mère appelle les secours en fin de matinée en déclarant : « J’ai vraiment l’impression que quelqu’un l’a faite tomber. » Des fractures sont détectées sur les bras et les jambes. La petite est alors transférée aux urgences pédiatriques de Saint-Étienne. Là, les médecins découvrent une fracture de l’humérus avec un fragment détaché, une fracture du tibia, des fractures des 6e, 7e et 8e côtes gauches et une fracture du crâne. La petite fille présente déjà le syndrome du bébé battu.L’échelle de souffrance est estimée à 7/7 par les spécialistes. Les parents sont alors interpellés et leurs enfants sont placés.
Homme instable
Entre janvier et février 2013, le père a été convoqué trois fois par les services de police mais il ne s’y est pas présenté. « J’étais lâche » donne-t-il comme explication. Le couple n’en parle pas. Le père est décrit par l’expert comme peu affectif, peu communiquant, instable mais avec des bonnes aptitudes intellectuelles. « C’est horrible de dire ça mais j’avais conscience de ce que je faisais sans avoir le contrôle » déclare l’homme. Ce dernier est également toxicomane depuis l’âge de 15-16 ans. Peu bavard, il ne donne pas vraiment d’explications à ses gestes. Le président du tribunal, André-Frédéric Delay lit sa déposition : « Je l’ai secoué sans penser que c’était vivant, sans penser que c’était ma fille ». Là, il explique qu’il était sous stupéfiants. Le juge poursuit sa lecture : « Je l’ai traité comme un sac ». Dans sa déposition, l’homme a également déclaré : « J’avais une sorte de haine envers cet enfant. » Le père baisse les yeux en silence.
----La mère a essayé de se porte partie civile mais sa demande n’a pas abouti puisqu’elle est en cause dans le dossier.-----Grossesse non désirée
Les parents sont en couple depuis septembre 2011. La jeune fille tombe enceinte mais le père ne veut pas de l’enfant. Il se dit « ne pas être en capacité d’être père ». La future maman prend rendez-vous pour avorter puis change d’avis. Peu démonstrative, elle se comporte en bonne mère à la naissance de l’enfant d’après les services sociaux. Le couple a une relation en dents de scie à cause de violentes disputes. « Il ne me battait pas » explique la jeune femme. A plusieurs reprises, la jeune mère a demandé à son compagnon de quitter le domicile.
Seconde grossesse après les violences
Le couple se reforme avant la naissance de leur second enfant aujourd’hui âgé de neuf mois, après la mise en lumière des violences violant ainsi l’interdiction d’entrer en contact. La représentante de la partie civile interroge : « Vous avez parlé de l’affaire ? » Le père de famille répond simplement : « non ».
Déni ou complicité ?
La jeune femme a vu les traces de coups : « Je n’ai pas d’explication, ça ne ressemblait pas à des traces de coups, ça ressemblait plutôt à des irritations. » D’après l’expert, elle n’avait pas conscience des violences puisqu’elle n’avait jamais vu le père de son enfant être violent, son discernement aurait été altéré. La jeune femme aurait été dans le déni et non dans la complicité d’après l’expertise. « Aujourd’hui, je verrai le problème » déclare timidement la jeune femme.
La représentante de la partie civile explique : « La petite est très perturbée, elle a des nuits hachées, elle est en colère souvent, elle s’en prend aux enfants avec lesquels elle est en contact. » C’est pour cette raison que la fréquence des visites de la mère a été réduite.
« Cette enfant n’a pas souffert, elle a été martyrisée »
C’est en toute logique que l’avocate de la partie civile a réclamé une expertise de l’enfant, une nouvelle provision de 10 000 euros (contre 4 000 euros) et la condamnation des parents avec une interdiction de leurs droits familiaux Yves Dubuy, représentant du ministère Public, partage le sentiment de la partie civile : « Cette enfant n’a pas souffert, elle a été martyrisée. » Il a demandé trois ans d’emprisonnement assorti d’un sursis de douze mois pour le père avec une obligation de travailler et une privation de ses droits familiaux pour trois ans. Il a également réclamé douze mois de sursis pour la mère.
Le tribunal décide de relaxer la mère faute d’éléments probants. Le père, lui est condamné à cinq ans d’emprisonnement assorti d’un sursis de deux ans avec obligation de soins, obligation de suivre une formation ou de travailler et obligation d’indemniser la victime. Les droits parentaux ne lui sont pas retirés en revanche l’homme sera privé de ses droits civiques pendant cinq ans.
Le tribunal juge les demandes de la partie civile recevables, une expertise est ordonnée pour l’enfant tout comme une provision de 6 000 euros.
E.J.