Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) de la plateforme de Taulhac avait saisi le Tribunal de Grande Instance du Puy pour faire suspendre ce réaménagement.
L'affaire devait être plaidée au Tribunal de Grande Instance (TGI) du Puy le 25 novembre dernier. Elle avait été
renvoyée au jeudi 11 décembre 2014.
Sept emplois supprimés et la sécurité physique et mentale des salariés mise en péril
Selon l'avocat du CHSCT de la plateforme de Taulhac,
"cette réorganisation a été imposée" et déplorant la non-transmission des documents nécessaires, il déplore :
"le CHSCT n’a pu dès lors donner son avis et se prononcer sur le découpage des tournées voulu par La Poste". L'avocat dénonce aussi la conséquence directe du passage de 80 à 74 tournées, soit la suppression de sept emplois : six postes de facteurs et un poste d’agent courrier.
Autre argument fort en faveur du CHSCT : le rapport d’expertise du cabinet Emergence de septembre dernier, plutôt alarmant : il met en exergue
"le danger et le péril sur la santé des travailleurs ainsi que les risques routiers et psychosociaux occasionnés par une cadence de travail irréaliste et soutenue, affectant l'effectif dont la majorité a plus de 50 ans, donc plus sensible".
La Poste invoque une baisse d'activité de 20 %
Du côté de La Poste, on invoque la baisse de l’activité sur l'année 2013, évaluée à -20% sur le courrier et à -6% sur les colis, qui justifierait "la nécessité de réorganiser le temps de travail".
Fort de ce constat, l'avocat estime que La Poste ne peut pas "rester sur le statut quo des tournées déséquilibrées", tout en défendant les possibilités sur le temps de travail offertes aux salariés : 38 heures ou 26 heures en temps choisi.
----La direction de La Poste se réserve bien évidemment la possibilité de faire appel de cette décision et rappelle qu'elle continuera à assurer sa mission de service public de distribution du courrier six jours sur sept, pour tous ses clients, particuliers, professionnels et entreprises.-----Le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay condamne la Poste
Finalement, ce jeudi 15 janvier 2015, le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay a condamné la Poste à suspendre la réorganisation mise en oeuvre le 18 novembre dernier qui supprimait huit tournées de distribution et de collecte.
Le tribunal a estimé que le CHSCT n'avait pas été informé correctement sur la charge de travail réel, sur les méthodes utilisées pour la peser, sur les moyens de contrôler les horaires de travail et, pour les facteurs, prendre effectivement leur pause méridienne.
Le personnel attend désormais que des effectifs soient réinjectés afin de respecter les préconisations du Cabinet Emergences, dont l'expertise réalisée en septembre 2014 avait démontré que la sécurité physique et mentale des salariés était mise en péril par le projet de réorganisation.