Le dernier conseil municipal de l'année s'est tenu ce mercredi soir en mairie d'Yssingeaux. Un conseil pour préparer et valider les projets pour 2015 tels que les travaux à venir, les tarifs des activités et des équipements municipaux, ou encore la vie associative. Des projets faisant l'unanimité... ou presque.
Une séance ouverte par un refus de vote du compte-rendu du dernier conseil de la part des élus d'opposition, pour cause d'absence. Effectivement, ces derniers avaient quitté le conseil avant la fin de la séance lors du précédent conseil municipal.
- Les consultations de spécialistes stéphanois en attente
Au chapitre des questions diverses, le groupe d'opposition "Yssingeaux autrement" demande des précisions sur l'utilisation du bâtiment de l'ancienne perception, prévu pour accueillir les cabinets de consultations avancées.
Bernard Gallot revient sur le sujet : "La question des consultations externes avec des spécialistes d'hôpitaux stéphanois existe depuis 1984. Malgré notre volonté, on a subi des défaillances à chaque fois de la part des spécialistes".
Pourtant, 80% des consultations yssingelaises de spécialistes se font sur la vallée de l'Ondaine et stéphanoise. L'idée était de trouver un local pour ces consultations avancées. Le Conseil de l'ordre ayant assuré cette possibilité offerte par la réglementation, les spécialistes ligériens ont pu obtenir l'autorisation d'exercer en Haute-Loire, d'où la recherche de local par la commune d'Yssingeaux, puis retour de l'ordre des médecins de sa décision initiale, demandant aux spécialistes de refaire la demande, mais 50% des demandes ont été refusées. Ils ont fait appel, et la décision devrait intervenir courant janvier.
Et Bernard Gallot de préciser : "C'est dommageable pour la population yssingelaise. La bonne nouvelle, c'est que cette publicité a permis aux consultations publiques à l'hôpital de démarrer. Mon regret, c'est que la médecine soit un problème de concurrence plutôt que de service à la personne. Espérons que les choses s'arrangent rapidement."
Bernard Gallot concluant sur le sujet : "Cela fait 37 ans que je me bats tous les jours pour que l'hôpital d'Yssingeaux vive et fonctionne, que les Yssingelais le connaissent. Ce n'est pas pour les consultations avancées que j'ai brigué le poste de président du comité des hôpitaux de Haute-Loire".
- Nouvelles tarifications et règles associatives
La commission des affaires culturelles et sociales a tout d'abord présenté les tarifications nouvelles pour 2015, concernant la médiathèque, le cinéma et le Teen's Club. Des augmentations substantielles approuvées à l'unanimité et une grille tarifaire simplifiée et pondérée en fonction du coût réel des activités pour le Teen's club.
Les associations devront payer pour deux salles communales
Victor Sabatier, responsable de cette commission, présente les raisons du changement en ce qui concerne la mise à disposition des salles pour les associations en précisant : "Sans association, une commune ne serait pas ce qu'elle est mais la vie associative a changé et le coût des infrastructures de la ville d'yssingeaux sont importants". Un coût estimé entre 300 et 350 000€ par an pour la collectivité pour les salles de la Coupe du Monde et du Foyer Rural. D'où la participation financière des associations jugée nécessaire par la majorité à ces coûts de fonctionnement avec le maintien d'une gratuité par association et par an pour ces deux salles.
"On travaille avec les associations, pour leur trouver des locaux et les faire venir, mais des règlements et des consignes d'utilisation sont nécessaires pour limiter les coûts", précise Victor Sabatier.
Les tarifs 2015 sont fixés par délibération du conseil municipal pour les salles, terrains et équipements sportifs. Chaque association devra donner un chèque de caution à partir de 2015 pour chaque location de salle.
Bernard Gallot insiste : " Quand on utilise un bien public, il faut faire comme pour un bien privé, faire attention à l'électricité et à l'eau utilisées et si la plupart le fait bien, une prise de conscience du coût pour la collectivté est nécessaire".
Ce à quoi Claude François, pour l'opposition de gauche, répond : "Je pense qu'il faut prendre le problème de l'autre côté et se mettre à la place du président d'association, qui n'a pas l'argent qui tombe sous le sabot... et se demande comment boucler le budget avec des éducateurs, les déplacements... et avec l'augmentation des coûts, ce sera sur les parents que cela va se répercuter. Et il y a un danger de voir les présidents d'association arrêter leur implication".
Le groupe minoritaire vote donc "abstention" en raison des coûts des salles qui leur semble arbitraire.
Une précision de Victor Sabatier : "Les associations yssingelaises ne paient pas de location de salle hormis celle de la Coupe du monde et du Foyer rural." Sachant que le gymnase Montbarnier représente un coût communal de 35 000€, la piscine 134 000€ et le COC (Complexxe omnisport de Choumouroux) 179 000€, "on ne peut pas dire que la commune n'aide pas les associations" conclut-il.
Le maire, pour sa part, qualifie ce débat de "surréaliste" car "les associations ont tous les équipements à disposition gratuitement. La règle prévoit une utilisation gratuite par association pour des manifestations festives. Le Sou des écoles ne paie jamais." A propos de l'encadrement, un effort depuis de nombreuses années est fait pour la professionnalisation des encadrants par la commune, pour les associations.
De plus, les déplacements des associations en minibus sont également pris en charge par la commune.
A noter que le calendrier de réservation des salles sera établi mi-janvier 2015.
L'abstention collégiale de l'opposition est maintenue sur les tarifs.
Les projets 2015 du Teen's club
Des nouvelles activités sont proposées pour 2015 pour cette structure, dotée d'un nouveau régisseur depuis septembre 2014, et qui verra en 2015 la création d'un comité de pilotage composée de parents, de jeunes, d'élus et de délégués de quartier afin de sensibiliser et de créer du lien entre les différents acteurs concernés par l'éducation des jeunes. "Une compétence Enfants Jeunesse très vaste sur le territoire", comme l'a précisé Bernard Gallot.
Le calcul du forfait scolaire communautaire
Il faut entendre qu'il s'agit d'un forfait moyen calculé à partir de toutes les écoles publiques primaires du territoire de la communauté de communes des Sucs. Le coût moyen par élève est évalué à 616€, sachant qu'un enfant en maternelle coûte plus cher qu'un primaire. Ce chiffre est une moyenne calculée en comptabilité analytique. La somme prévue fait référence au nombre d'élèves inscrits et participant aux TAP (temps d'activités péri-éducatives). Une convention, approuvée par le conseil municipal, prendra effet au 1er janvier 2015 pour une durée de trois ans.
- Des investissements et des travaux en 2015
La commune d'Yssingeaux peut prétendre à la dotation d'Etat pour les Territoires Ruraux (DETR), afin d'aider des projets d'investissement, et propose d'inscrire pour 2015 deux projets dont l'engagement et la réalisation sont prévus sur les deux ans à venir dans la catégorie "aménagement de bourgs et villages".
Le premier est la poursuite de l'opération de requalification des abords de la RD103 du rond-point de Bellevue à celui de Dunkerque, pour un montant prévisionnel de 285 231€ HT. Le dossier étant actuellement au stade du marché des entreprises.
Le second est la poursuite du programme de requalification du centre-ville. La commune sollicite l'aide de l'Etat pour une tranche d'opérations sur des secteurs définis de la Place Carnot, de la place du Marché, rue des Farges, rue Mercière et rue Blanc pour un total de 483 825€. Sachant que le taux de subvention DETR se situe dans une fourchette de 20 à 35%.
Deux projets annexes seront également proposés, même s'ils ne sont pas prioritaires (seuls deux projets sont éligibles), il s'agit du programme de voirie et des travaux de protection incendie sur le secteur de Versilhac.
Programme des travaux pour 2015
Le premier projet concerne la voirie entre le haut de la rue du Puy et le lotissement du pied de la Roue et la mise en place d'une Participation Voirie Réseau (PVR) suite à la volonté des propriétaires de viabiliser leur lot. Le montant de l'opération est estimé à 727 380€ et le financement se fera à hauteur de 322 947€ pour la mairie, le reste étant laissé à la charge des propriétaires selon une clé de répartition au m2 en fonction de l'emplacement des lots et des services apportés pour lotir. Des négociations seront possibles en cas de refus de payer de l'un des propriétaires, et éventuellement de faire une réserve foncière, afin de ne pas arrêter le projet. Chaque propriétaire a été rencontré par la mairie. Une convention est établie, établissant la PVR avec paiement par remboursement anticipé par tiers (un tiers au début des travaux, un tiers au milieu et un tiers à l'achèvement).
Le second projet concerne Marnhac et comprend 27 lots au total, pour des lots entre 900 et 1000 m2. Il consiste à créer une voie traversale, à sens unique, de 4m, qui relie la RD42 à la voie communale. Le montant de l'opération s'élève à 579 400€ HT.
La totalité des travaux est à la charge des propriétaires fonciers selon les modalités de calcul de la PVR. Une convention des trois tiers de remboursement anticipé sera signée par l'ensemble des propriétaires.
La séance est levée à 22h30 par une dégustation de chocolats préparés par les élèves de l'ENSP (Ecole Nationale Supérieure de la Pâtisserie) d'Yssingeaux.
G.V.