Je signale une erreur

Précisez éventuellement la nature de l'erreur

Tous

Yssingeaux

Reconnus coupables de l'accident mortel d'Yssingeaux

mar 09/12/2014 - 23:53 , Mise à jour le 27/11/2020 à 08:31

Retour sur l'audience de décembre
Il est 19 heures,
ce mardi 9 décembre 2014, lorsque le conducteur de la bétaillère, aujourd’hui en fauteuil roulant (tétraplégique, a priori définitivement), s’avance aux côtés de son père, devant le tribunal correctionnel du Puy. Tous deux sont poursuivis dans cette affaire pour l’homicide involontaire du chauffeur du camion qui arrivait en face. La famille de la victime est également venue en nombre pour essayer de mieux comprendre cette tragédie.
Le fils revenait du Puy et se rendait dans la Loire. Il avait chargé treize veaux dans la bétaillère. Après Bessamorel, dans une courbe, la bétaillère quitte sa voie de circulation et percute les deux véhicules. Un témoin suivait juste derrière et a tout vu. Les enquêteurs ont aussitôt relevé que les deux pneus avants étaient lisses alors que la chaussée était humide. Un expert automobile a mis en évidence une rupture des lames d’amortisseur, qui serait la conséquence directe d’une surcharge du véhicule. « Chaussée humide, pneus lisses et véhicule en surcharge ont contribué à une très mauvaise adhérence », est-il constaté.

Un renvoi demandé
La défense a demandé un complément d’information, en s’appuyant sur l’expertise du 11 avril 2013 qui a mis en évidence trois points. D’abord, l’expert a refait l’historique de ce véhicule. Le 31 décembre 2011, la bétaillère a été refaite avec un châssis en acier et un plancher, normalement à l’identique, pour un coût total de 5 400 euros. Ensuite, un contrôle technique daté du 5 janvier 2012 énumère plusieurs problèmes, car le véhicule (léger), même à vide, est déjà en surcharge. Lors de la contre-visite, le poids à vide est carrément de 4,7 tonnes ! 
L’avocat de la défense estime que cette surcharge a anormalement usé les pneus mais pour le Président du Tribunal, le prévenu ne pouvait pas ignorer que son véhicule dépassait la charge autorisée car le contrôle technique le mentionnait. « A la lecture de ce document, vous ne pouvez pas l’ignorer », ajoute-t-il. L’intéressé explique bien qu’il l’a rangé sans le lire, mais c’est alors de sa responsabilité. Le tribunal, après en avoir délibéré, décide de ne pas renvoyer l’affaire.

"La responsabilité individuelle peut-elle être exonérée ?" 
Reste la question du franchissement de ligne blanche car le témoin parle d’une sortie lente et progressive, sans tentative de manoeuvre. Le père évoque l'hypothèse d’un malaise vagal, mais son fils n’en a jamais fait. « Mon dernier souvenir, c’est lorsque j’ai chargé les animaux et après j’ai un trou d’une vingtaine de jours », témoigne-t-il à la barre. Le Président Delay demande alors : « la question, c’est de savoir si la responsabilité individuelle peut être exonérée à partir du moment où l’on a confié un contrôle technique à un professionnel ? ». Le père reconnaît qu’il y a une part de responsabilité individuelle, mais ne se reconnaît pas auteur d’un homicide involontaire, « bien sûr que moralement je me sens responsable, mais de visu, on ne voyait pas que les pneus étaient lisses », puis ajoute : « j’ai fait confiance à un professionnel ».

"Un sentiment de dilution des responsabilités"
L’avocate de la partie civile a souligné « la présence de toute la famille ici aujourd’hui, très unie », avant de développer : « ils ne sont pas venus crier vengeance, seulement exprimer le vide immense laissé par la mort de la victime. Il était le pilier de la famille, le centre de gravité, celui qui organisait les fêtes. Son départ génère un vide incommensurable pour la famille. La totalité de son village a pris part à une marche en son honneur. Il y avait une fusion affective et une communion humaine peu commune ».
Elle a ensuite déploré la ligne de défense adverse en dénonçant « un sentiment de dilution des responsabilités » avant d’affirmer : « cet accident n’est pas le fruit du hasard, il y a bien eu négligence, certes involontaire, peut-être partagée, mais c’est bien un homicide involontaire. Ils confiaient leurs véhicules à des professionnels et fermaient les yeux. Le code pénal ne peut pas les dédouaner pour autant ».

"Si n’importe quel usager de la route est contrôlé avec des pneus lisses, il est responsable"
Enfin, elle a rappelé que le véhicule avait été mis en circulation en 1996 et acheté par les prévenus en 2011, qu’il n’était donc pas tout neuf et qu’il nécessitait un entretien avant de conclure : « par aveuglement, par excès de confiance, par négligence, il y a eu ce terrible accident. Si n’importe quel usager de la route est contrôlé avec des pneus lisses, il est responsable et hérite d’une contravention. Et là, il s’agit d’un professionnel de la route ! ».
Une demande de dommages et intérêts a été formulée au titre du préjudice morale. Quant au préjudice économique, l’affaire sera renvoyée sur intérêt civil.

Quelques certitudes dans ce dossier
Pour le Ministère Public, « il y a bien quelques certitudes dans ce dossier : d’abord, nous sommes ici en présence de gens tous malheureux. Ensuite, on a la certitude que les pneus étaient bien usés, ce qui constitue une violation du code de la route. Idem pour la surcharge de la bétaillère, et ces informations avaient été formalisées dans le contrôle technique ».
Comme le détermine le code de la route, les véhicules doivent être utilisés et entretenus pour la sécurité de tous les usagers. Pour lui, le père est responsable d’homicide involontaire. Mais le fils aussi car il aurait dû vérifier l’état du véhicule, même s’il ne pouvait pas être au courant du problème de surcharge. Il a donc requis six mois avec sursis pour le père et quatre mois avec sursis pour le fils, ces peines étant accompagnées de contraventions pour des manquements à des obligations de sécurité.

Deux relaxes plaidées
Ce sont ensuite les avocats des deux prévenus qui ont pris la parole, plaidant tous deux la relaxe. Le conseil du père a considéré que « l’usure des pneus n’était pas manifeste », avant de relever : « c’est absolument impensable qu’il ait eu conscience du danger ». Enfin, il est revenu sur sa demande de complément d’information : « un expert vous dirait qu’une telle usure en si peu de temps, c’est totalement impossible. Il reste bien des zones d’ombre et au fond, on se demande, à quoi servent les contrôles techniques alors ? ».
L’avocate du fils a d’abord repris le rapport d’expertise qui mentionne « une usure anormale et interne des pneus », ce qui justifierait donc que ce n’était pas visible. Puis elle a rappelé : « la jurisprudence dit que l’entretien du véhicule incombe au propriétaire, pas au pilote. De plus, il ne peut pas être poursuivi pour la surcharge, comme l’a relevé le Ministère Public ».

Prison avec sursis... mais près de 200 000 euros de dommages et intérêts
Compte tenu de la complexité du dossier et de l'émotion suscitée, les magistrats avaient préféré se donner un temps de réflexion avant de rendre leur jugement, qu’ils avaient mis en délibéré et qu'ils ont rendu ce mardi 13 janvier : le fils est reconnu coupable d'homicide involontaire, de circulation d'un véhicule muni de pneumatique lisse et du franchissement d'une ligne continue. Il écope d'une peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis et d'une contravention de 90 euros.
Son père hérite de la même peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis, mais sa contravention s'élève à 450 euros. Il a été reconnu coupable d'homicide involontaire par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité, de circulation d'un véhicule en surcharge et muni de pneumatique lisse.
Quant au
x dommages et intérêts, les deux prévenus devront s'acquitter de presque 200 000 euros pour les différentes victimes collatérales (essentiellement la famille) de cette tragédie, alors que le montant du préjudice économique sera déterminé lors d'une prochaine audience, puisque l’affaire a été renvoyée sur intérêt civil.


Maxime Pitavy