Ce lundi 1er septembre, de nombreuses personnalités du département ont assisté à l'audience solennelle d'installation de deux nouvelles magistrates en Haute-Loire : Anne-Marie Macé, en qualité de vice-présidente en charge du tribunal d'instance, ainsi que de Corentine Renauliet, aux fonctions de juge d'instruction.
Anne-Marie Macé avait déjà officié au Puy avant de partir, il y a deux ans, pour le tribunal d'instance de Nevers dans la Nièvre (58). Corentine Renauliet obtient quant à elle son premier poste à 28 ans et devient la benjamine de la juridiction.
Magistrats : la France en queue de peloton
Le Procureur de la République Jacques Louvier a tenu à partager ses inquiétudes lors de cette audience solennelle d'installation : "le compte n'est pas bon avec cinq départs et deux arrivées. Cette situation n'est pas unique en France mais selon les dernières études de la Commission Européenne, la France demeure toujours en queue de peloton des 47 états membres du Conseil de l'Europe quant à son nombre de magistrats par rapport à la population".
Ainsi, l'hexagone dispose de 9,1 magistrats du siège pour 100 000 habitants quand l'Allemagne en compte 24,5 ! Idem pour les magistrats du parquet : la France en compte 3 pour 100 000 habitants, quand la Suède en a 15 ! "Il manque environ 500 magistrats en France et 4,3 % du corps est constitué de postes vacants", a déploré le Procureur de la République, "nos rangs sont clairsemés".
Le fonctionnement de la Justice altéré
Malheureusement, ce constat n'est pas sans conséquence pour le justiciable et cette situation affecte considérablement le fonctionnement de la Justice : l'an dernier, pas moins de cinq audiences correctionnelles ont été supprimées, notamment pour permettre à la justice civile de fonctionner.
La Présidente du tribunal Chantal Monnard-Ferreira a d'ailleurs ajouté : "le tribunal d'instance sera géré à deux au lieu de trois, donc il y aura forcément du retard, surtout qu'il s'agit du seul tribunal d'instance de Haute-Loire".
Des recrutements qui ne seront appréciés qu'en 2016
Au niveau national, une vague de recrutement a bien eu lieu en 2012 (pour faire face aux départs en retraite des baby-boomers) mais elle ne s'appréciera qu'en 2016, lorsque les périodes de formation seront achevées. De plus, il est demandé à la Justice d'appliquer les nouvelles réformes, comme l'hospitalisation sous contrainte. Quant à celle de l'individualisation des peines, il faudrait 150 JAP (juge d'application des peines) pour l'absorber, "ce qui en période de vache maigre paraît peu envisageable", observe le Procureur de la République.
Si c'est un tableau bien sombre qui a donc été brossé, Jacques Louvier a insisté : il ne souhaite surtout pas décourager les deux nouvelles magistrates mais les inciter "à remonter les manches et à redoubler d'efforts car la magistrature, plus qu'un métier, est une vocation".
Impossible de s'en sortir au Puy sans l'appui de juges placés
A l'instar de ce qui se passe en France, en Haute-Loire, la situation est donc loin d'être idéale. Le tribunal du Puy compte seulement quatre magistrats au siège et deux au parquet. Jusqu'à février 2015, il n'y aura pas de juge des enfants au Puy, un juge placé assurera le minimumen attendant l'arrivée d'une nouvelle magistrate fin février.
"On ne peut pas s'en sortir sans l'appui de magistrats de la cour d'appel de Riom, mais les juges placés s'impliquent pleinement quand même", a souligné Chantal Monnard-Ferreira avant de conclure en guise de bienvenue : "s'il y a bien une certitude, c'est qu'il y a une atmosphère de travail et d'entraide ici".
Juge d'instruction, un poste de benjamine ?!
Du haut de ses 28 ans, Corentine Renoliet devient la nouvelle juge d'instruction au Puy-en-Velay. Elle succède à Christelle-Claire Cellier, qui avait pris ses fonctions à 26 ans seulement (lire). Après neuf mois vacants, bien qu'une juge placée avait réalisé l'interim, c'est donc à nouveau la benjamine de la juridiction qui occupera ce poste prestigieux.
- Corentine Renauliet nous livre ses premières impressions quant à son premier poste. Ecouter. {{audio1}}
- Elle confirme tout l'intérêt qu'elle porte à cette nouvelle fonction et venant de Normandie, elle ne connaît guère le département mais assure qu'une petite juridiction la motive. Ecouter. {{audio2}}
Maxime Pitavy