Ce lundi 24 février, la CGT Fapt de Haute-Loire a annoncé que 47 salariés de La Poste de Haute-Loire avaient déposé un recours devant le conseil des prud’hommes du Puy-en-Velay contre la Poste SA. L’audience de conciliation aura lieu le 6 mars prochain, à 14h. La date de jugement de l’affaire sera déterminé ce jour-là.
Une inégalité salariale en cause
Le litige entre les salariés de la Poste et leur employeur porte sur une prime baptisée « complément Poste », prime qui fait l’objet d'un calcul différent entre les employés avec un statut de droit privé et les fonctionnaires. La Cour de Cassation, dans ses arrêts du 27 février 2009 et 6 février 2013, retenait que le « complément Poste » était un élément de rémunération qui variait selon le niveau de fonction, que l’on soit contractuel ou fonctionnaire. Cette même cour a constaté qu’il y avait de grosses disparités pour les contractuels lorsqu’ils comparent leur complément avec celui des fonctionnaires de même niveau de fonction.
Une entrave au principe ‘à travail égal, salaire égal’
Cette différence est d’environ 30%, au détriment des salariés, explique Pascale Falcon dans un communiqué de la CGT Fapt de Haute-Loire. « Outre qu’elle est illégale au regard du principe fondamental ‘à travail égal, salaire égal’, elle contrevient à plusieurs accords d’entreprise passés depuis 2001. » La Chambre sociale de la Cour de Cassation avait, en séance plénière, tranché en faveur des salariés de la Poste, estimant que l’inégalité de traitement ne reposait « sur aucun critère objectif et était contraire à l’article 171 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne ».
La Haute-Loire est loin d’être un cas isolé
Depuis, les recours se multiplient dans toute la France, « car la Poste s’entête à ne pas appliquer l’égalité salariale » : le 28 novembre 2013, La Poste a été condamnée par les prud’hommes de Paris à verser plus de 216 000 euros à 43 salariés ; le 13 décembre, ce même tribunal a également condamné la société à verser 660 000 euros à 167 salariés, comme l’explique Le Point. Plus récemment, le 31 janvier, c’est une condamnation de 180 000 euros à 29 salariés qui a été prononcée, selon Le Figaro. Le recours des 47 salariés de Haute-Loire ne vient que s’ajouter à une très longue liste de plainte : plus de 600 dossiers déposés en Bretagne, 200 dossiers dans l’Hérault et l’Aude. Le syndicat FO précise, toujours selon Le Point, que « plus de 4 000 salariés ont déposé » des dossiers aux prud’hommes de Paris.
De son côté, les porte-paroles nationaux de La Poste ont expliqué que « le Conseil d’État, dans une décision du 4 juillet 2012, avait validé ce dispositif en indiquant qu’il n’était pas contraire » au principe à travail égal, salaire égal. « Plusieurs juridictions (trois cours d’appel et plusieurs conseils de prud’hommes) ont récemment donné raison à la Poste sur ce point », a ajouté l’entreprise qui a systématiquement fait appel des décisions.
A.L.