ZRR : Feu vert pour entreprendre... à partir de juillet

lun 13/03/2017 - 12:34 , Mise à jour le 27/11/2020 à 08:45

Ce lundi 11 mars 2017, le député du Puy-Brioude Jean-Pierre Vigier a dévoilé les résultats de la réforme des ZRR (Zones de Revitalisation Rurales), initiée sur la base d’un rapport qu’il a rédigé avec le député Alain Calmette.
----Quels avantages ?
Des exonérations ou des dégrèvements de nature fiscale sur les impôts commerciaux, ou sociale sur les charges salariales.
Une exonération d’impôt sur les bénéfices, de taxe professionnelle, de taxe foncière, ou encore de cotisations sociales sur les salaires.
Des facilités de financement pour l'installation de maisons de service au public, de médecins, de dentistes et de pharmacies.-----La réforme, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2017, ne prend plus que deux critères en compte pour le classement en ZRR : la densité de population et le revenu par habitant. Pour Jean-Michel Baylet, le Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, "ces critères sont plus justes, plus cohérents et ciblent véritablement les territoires ruraux les plus en difficultés".

Haute-Loire, que du plus
Au final, ce sont 236 communes qui vont bénéficier de la réforme (contre 187 auparavant), soit 176 040 habitants (près de 77,7 % de la population du département), sur une superficie de 4 511 km2 (90,6 % du département). Et aucune ne sort du dispositif. Neuf EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale), sur les 11 du département, sont concernées (5 de plus). Seules deux intercommunalités ne sont pas classées (les Marches du Velay et Loire Semène) car elles sont sous l'influence de Saint-Etienne, qui dépassent la densité démographique médiane nationale.

Au niveau national
Ce sont 14 901 communes (sur 35 287) qui seront classées en ZRR, soit 616 de plus qu’avant. 3 657 nouvelles communes entrent dans le cadre de la réforme, contre 3 063 qui en sortent.
1 011 communes de montagne conserveront les effets du classement pendant trois ans.

----Pour qui ?
Des entreprises industrielles et commerciales, des activités économiques de nature associative œuvrant dans des domaines tels que l’accueil de personnes âgées ou d’enfants.-----Toutes les entreprises ou les particuliers qui ont des projets destinés à être implantés sur les nouvelles ZRR (voir carte ci-dessous), ont intérêt à attendre le 1er juillet pour bénéficier des avantages liés au classement.

N.S.

>>> Mais aussi : transports, entreprises et agriculture

Interrogé sur les autres dossiers qu'il espère mener à bien, Jean-Pierre Vigier explique : « La priorité est le désenclavement routier du département, par des travaux sur la RN88 et la RN102. La Région débloque 20 millions d’euros pour les travaux de contournement d’Arvant, dont le chantier devrait démarrer fin 2017/début 2018, et 3 millions d’euros destinés à la création de voies de dépassement sur l’axe Le Puy/Brioude. Nous allons aussi commencer rapidement les études du giratoire de Pradelles et du contournement des Baraques. Concernant le rail, nous voulons maintenir la circulation du Cévenol », avant d'ajouter : « bien sûr, nous n’oublions pas les créations de ZA (Zones d’activités), ni les mesures destinées à assurer le maintien des activités agricoles ».

Les zones concernées :

Les intercommunalités concernées :

- Photo d'illustration lors d'une manifestation des agriculteurs contre les zones vulnerables en avril 2015. / Archive Zoomdici.fr  -

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