Zones vulnérables : les agriculteurs ont un tas d'arguments pour refuser le classement

jeu 11/12/2014 - 17:48 , Mise à jour le 27/11/2020 à 08:31

Le jeudi 11 septembre dernier, une forte mobilisation des agriculteurs de Haute-Loire avait déjà fait grand bruit (lire notre article et voir notre reportage vidéo). Ils dénonçaient le projet d'extension des zones vulnérables, qui concerneraient désomais 37 communes du département (contre cinq précédemment) et déploraient qu'ils n'auraient pas la possibilité technique de stocker les effluents d'élevage dans des fosses à purin plus grandes, comme demandé par la directive nitrates.
Après la manifestation, place à la réflexion et la chambre d'agriculture de Haute-Loire a décidé de diligenter une enquête, confiée au laboratoire Eurofins agréé, pour prouver que la qualité de l'eau altiligérienne est excellente et que le classement des 32 nouvelles communes est incohérent. Une motion a même été déposée lors de la dernière session de la Chambre d'agriculture.

  • Laurent Duplomb, le Président de la Chambre d'agriculture de Haute-Loire, revient sur les analyses qui prouvent la faible teneur de nitrates dans les eaux du département.

Confortés par le Ministère de la Santé, le Conseil général et le Conseil régional
Pour prouver leur bonne foi, les élus de la chambre d'agriculture citent d'abord un rapport du Ministère de la santé, à partir des données 2012 recensées par les ARS (agences régionales de santé), qui stipule : la Haute-Loire fait partie des départements où 100 % de sa population consomme une eau conforme à la limite de qualité pour les nitrates (notons qu'il en est de même pour les pesticides).
Ensuite, le Conseil général a émis en octobre dernier un avis défavorable, à l'unanimité, quant au projet de zonage car sur les 3 878 prélèvements d'eau effectués par ses services sur 123 stations du réseau de mesures, seuls 1,6 % ont révélé des taux de nitrates supérieurs à 18mg/l. Les élus s'interrogent aussi sur la méthodologie retenue. Enfin le Conseil régional d'Auvergne a, lui aussi, émis un avis défavorable, à l'unanimité, de ce projet d'extension des zones vulnérables.

La demande de retirer les cinq communes classées en 2012
Les cinq communes qui avaient été classées en 2012 (Cohade, Vergongheon, Vezezoux, Lamothe et Brioude) l'auraient également été par erreur selon la chambre d'agriculture. En effet, les analyses auraient été réalisées en aval de la station d'épuration des eaux usées de Brioude, à une période où elle connaissait de sérieux dysfonctionnements. Depuis, la commune a entrepris la construction d'une nouvelle station d'épuration, mise en service début 2013 et les dernières analyses (mai 2014) laisseraient entrevoir une nette amélioration.
Pour conforter sa thèse, la chambre d'agriculture a mandaté deux analyses auprès d'un laboratoire privé, en aval de la ville de Brioude et en amont de la zone agricole séparant Brioude de Cohade. "Les résultats démontrent l'influence notable d'une zone urbaine et industrielle sur la teneur en nitrates des cours d'eau", synthétise Laurent Duplomb. En attendant de connaître les nouvelles teneurs en nitrates suite à la mise en service de la station d'épuration et comme la pollution semble difficilement imputable à l'activité agricole, il est demandé le retrait de ces cinq communes de la zone vulnérable.

Des analyses 65 km en amont ou à proximité d'usine ou en aval de station d'épuration...
Huit communes proposées au classement se situent à 65 km du qualitomètre, dans le Puy-de-Dôme, ce qui permet de s'interroger sur l'impact de ces communes vis à vis des résultats obtenus. Dix autres communes sont proposées au classement et les analyses diligentées par la chambre d'agriculture prouvent que la teneur en nitrates n'est présente qu'en aval de la station d'épuration, et que "l'origine non agricole est avérée".
Pour quatre autres communes, une seule analyse sur 40 a dépassé le seuil de 18mg/l (18,3 mg) alors que l'essentiel des analyses se situe à moins de 10 mg, dont plus de la moitié à moins de 5 mg. Cinq autres communes seraient victimes de leur proximité avec une entreprise procédant à des traitements de surface, qui rejeterait d'importantes quantités de nitrates dans l'eau. Une mesure réalisée en juillet 2013 sur le rejet de la station d'épuration de cette entreprise démontrerait une teneur en rejet de 41,4 mg/l !
Bref, pour chacune des communes proposées au classement, la chambre d'agriculture dispose d'une argumentation pour demander son retrait.

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Quelles suites au mouvement ?
"On n'exclut pas la possibilité d'aller au tribunal contre l'avis du préfet coordonnateur de bassin et donc contre l'avis de l'Etat, si jamais cet avis ne va pas dans le sens de ce que nous avons démontré et de nos exigences, et si jamais ça ne suffit pas, d'autres manifestations peuvent avoir lieu", répond Laurent Duplomb.

-----Une amende de 21,5 millions d'euros et un compromis proposé par Ségolène Royal

Le préfet de Haute-Loire Denis Labbé a alerté les Ministres de l'Ecologie et de l'Agriculture sur les anomalies expliquées ci-dessus. Il a également rappelé que la Cour de Justice de l'Union Européenne avait condamné la France et que ce reclassement visait avant tout à échapper à une amende de 21,5 millions d'euros, auquel se seraient ajoutés une amende de trois millions d'euros chaque mois, tant que les exigences européennes n'étaient pas remplies...
"Ce premier jet est inadapté", a-t-il déclaré, "mais j'ai bon espoir d'une évolution positive du dispositif". La Ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a en effet annoncé une évolution envisagée sur ce zonage, qui permettrait la sortie de nombreuses communes de Haute-Loire. "On réduirait environ de moitié la surface zonée en Haute-Loire", a précisé le préfet, "mais les discussions sont très serrées à Bruxelles".

 

  • Quoi qu'il en soit, Laurent Duplomb ne veut pas entendre parler de compromis : pour lui, c'est la totalité des communes de Haute-Loire qui doivent sortir du zonage.


Maxime Pitavy

  • De nouvelles actions ce vendredi soir


 Ce vendredi 12 décembre 2014, en soirée, la FDSEA et les JA de Haute-Loire organisent une nouvelle action pour continuer à dénoncer la mise en place de zones vulnérables dans le département.

Secteur du Brivadois :
Rassemblement à 20h30, simultanément aux ronds-points de Lamothe, Flageac et Largelier, où les agriculteurs feront brûler de la paille, un symbole pour signifier que les agriculteurs sont jetés au bûcher. Puis, devant la sous-préfecture de Brioude, où ils déverseront une remorque de fumier.

Secteur de Loudes :
Rassemblement à 21 heures au rond-point de Coubladour où les agriculteurs brûleront également de la paille.

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