Zones vulnérables : le combat va se poursuivre en justice

mar 14/04/2015 - 14:22 , Mise à jour le 27/11/2020 à 08:33

Le jeudi 11 septembre dernier, une forte mobilisation des agriculteurs de Haute-Loire avait déjà fait grand bruit (lire notre article et voir notre reportage vidéo). Ils dénonçaient le projet d'extension des zones vulnérables, qui concernaient alors 37 communes du département (contre cinq précédemment). Ils déploraient qu'ils n'auraient pas la possibilité technique de stocker les effluents d'élevage dans des fosses à purin plus grandes, comme demandé par la directive nitrates.
Après la manifestation, place à la réflexion et la chambre d'agriculture de Haute-Loire a décidé de diligenter une enquête, confiée au laboratoire Eurofins agréé, pour prouver que "la qualité de l'eau altiligérienne est excellente" et que le classement de ces nouvelles communes est incohérent. La liste des nouvelles communes classées en zones vulnérables a finalement été dévoilée début avril : ce sont 26 communes qui ont été classées partiellement ou totalement en zone vulnérable. En 2012, cinq communes avaient déjà été classées : Brioude, Cohade, Lamothe, Vergongheon et Vézézoux.

----"Sur les 35 exploitations touchées par le premier classement en 2013, 24 vont arrêter l'élevage", affirme Jérôme Veysseyre (FDSEA). Pour s'adapter, les coûts varient de 500 à 1 700 euros par bête et le classement de 26 communes supplémentaires concernerait plus de 400 exploitations agricoles.-----Un reclassement en urgence pour échapper à une amende de 21,5 millions d'euros
Rappelons que la Cour de Justice de l'Union Européenne avait condamné la France et que ce reclassement visait avant tout à échapper à une amende de 21,5 millions d'euros, à laquelle se seraient ajoutés une amende de trois millions d'euros chaque mois, tant que les exigences européennes n'étaient pas remplies...
Une fois le couteau sous la gorge, le Ministère de l'écologie a fait passer une première carte à Bruxelles, "sans aucune concertation et totalement erronnée", s'indigne le député de Haute-Loire Jean-Pierre Vigier, qui prône la création d'un ministère de la ruralité, qui serait parfaitement adapté à ce type de problématique.

  • Jean-Pierre Vigier, pourquoi soutenez-vous la Chambre d'agriculture dans cette décision d'attaquer l'arrêté devant le tribunal administratif ?


----D'autres actions envisagées
Si un recours auprès du tribunal administratif est en cours, les agriculteurs ne comptent pas lever le pied non plus et d'autres actions sont envisagées, "pour maintenir la pression sur le terrain", s'accordent les syndicats agricoles.-----"Nos communes ont été classées par dogmatisme, c'est du lobbying et du fanatisme écologiste"
Laurent Duplomb, Président de la Chambre d'agriculture, surenchérit : "c'est complètement débile mais l'administration ne veut rien entendre", avant de déplorer : "on ne peut pas être porteurs de tous les maux, les agriculteurs ne sont pas nécessairement des pollueurs. On a prouvé que ces pollutionsn'étaient pas d'origine agricole et nos communes ont été classées par dogmatisme, c'est du lobbying et du fanatisme écologiste".
Forte de ce constat, la Chambre d'agriculture de Haute-Loire a donc décidé d'attaquer l'arrêté du préfet de la région Centre / val-de-Loire devant le tribunal administratif, elle sera défendue par Maître Marcel Schott.

  • Laurent Duplomb, pourquoi entamer cette action en justice ? Votre étude a-t-elle une valeur juridique ?

  • Votre exigence, c'est le retrait de toutes les communes classées ? Pour vous, rien ne justifie que certaines communes de Haute-Loire soient classées ? Vous avez l'impression qu'on fait à chaque fois porter le chapeau au monde agricole ?

Maxime Pitavy

Confortés par le Ministère de la Santé, le Conseil général et le Conseil régional
Pour prouver leur bonne foi, les élus de la chambre d'agriculture citent d'abord un rapport du Ministère de la santé, à partir des données 2012 recensées par les ARS (agences régionales de santé), qui stipule : la Haute-Loire fait partie des départements où 100 % de sa population consomme une eau conforme à la limite de qualité pour les nitrates (notons qu'il en est de même pour les pesticides).
Ensuite, le Conseil général a émis en octobre dernier un avis défavorable, à l'unanimité, quant au projet de zonage car sur les 3 878 prélèvements d'eau effectués par ses services sur 123 stations du réseau de mesures, seuls 1,6 % ont révélé des taux de nitrates supérieurs à 18mg/l. Les élus s'interrogent aussi sur la méthodologie retenue. Enfin le Conseil régional d'Auvergne a, lui aussi, émis un avis défavorable, à l'unanimité, de ce projet d'extension des zones vulnérables.

La demande de retirer les cinq communes classées en 2012
Les cinq communes qui avaient été classées en 2012 (Cohade, Vergongheon, Vezezoux, Lamothe et Brioude) l'auraient également été par erreur selon la chambre d'agriculture. En effet, les analyses auraient été réalisées en aval de la station d'épuration des eaux usées de Brioude, à une période où elle connaissait de sérieux dysfonctionnements. Depuis, la commune a entrepris la construction d'une nouvelle station d'épuration, mise en service début 2013 et les dernières analyses (mai 2014) laisseraient entrevoir une nette amélioration.
Pour conforter sa thèse, la chambre d'agriculture a mandaté deux analyses auprès d'un laboratoire privé, en aval de la ville de Brioude et en amont de la zone agricole séparant Brioude de Cohade. "Les résultats démontrent l'influence notable d'une zone urbaine et industrielle sur la teneur en nitrates des cours d'eau", synthétise Laurent Duplomb. En attendant de connaître les nouvelles teneurs en nitrates suite à la mise en service de la station d'épuration et comme la pollution semble difficilement imputable à l'activité agricole, il est demandé le retrait de ces cinq communes de la zone vulnérable.

Des analyses 65 km en amont ou à proximité d'usine ou en aval de station d'épuration...
Huit communes proposées au classement se situent à 65 km du qualitomètre, dans le Puy-de-Dôme, ce qui permet de s'interroger sur l'impact de ces communes vis à vis des résultats obtenus. Dix autres communes sont proposées au classement et les analyses diligentées par la chambre d'agriculture prouvent que la teneur en nitrates n'est présente qu'en aval de la station d'épuration, et que "l'origine non agricole est avérée".
Pour quatre autres communes, une seule analyse sur 40 a dépassé le seuil de 18mg/l (18,3 mg) alors que l'essentiel des analyses se situe à moins de 10 mg, dont plus de la moitié à moins de 5 mg. Cinq autres communes seraient victimes de leur proximité avec une entreprise procédant à des traitements de surface, qui rejeterait d'importantes quantités de nitrates dans l'eau. Une mesure réalisée en juillet 2013 sur le rejet de la station d'épuration de cette entreprise démontrerait une teneur en rejet de 41,4 mg/l ! Bref, pour chacune des communes proposées au classement, la chambre d'agriculture dispose d'une argumentation pour demander son retrait.

Vos commentaires

Se connecter ou s'inscrire pour poster un commentaire