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Yssingeaux : Polémique autour des comptes administratifs 2014 au Conseil Municipal

sam 07/03/2015 - 20:04 , Mise à jour le 27/11/2020 à 08:33

L'exercice 2014 se solde ainsi par un excédent global de 2.09M€ après déduction du déficit d'investissement (665 981€) à l'excédent de fonctionnement (2.76M€).

Baisse des dépenses et hausse des recettes
Le ratio "dépenses réelles de fonctionnement par rapport à la population" reste maitrisé avec une dépense de 917€ par habitant en 2014, contre 940€ en 2013, soit une baisse de 2%, alors que la plupart des communes de même strate ont un ratio de plus de 1000€ par habitant. Parmi ses charges de fonctionnement, on retrouve les frais de personnel, représentant 48%, soit une hausse de 2% s'expliquant par la revalorisation des salaires et l'avancement des agents lié à l'ancienneté. Cette part de la masse salariale reste donc maitrisée sur la commune. Les charges générales, telles que les frais de chauffage, l'électricité, les travaux de voiries ou encore l'eau et les transports scolaires ont elles aussi diminué de 6%, tout comme les charges financières, profitant des taux d'interêt relativement bas dont la commune a profité en 2014.

Les recettes de fonctionnement sont en hausse de 7%, permettant de combler les dépenses et de dégager un excédent de fonctionnement.
Les impôts et taxes représentent le plus gros poste avec 51% des recttes pour une somme globale de 5.14M€. Le ratio produit des impositions directes par rapport à la population est semblable à celui de 2013 avec 429€ (contre 427€ en 2013) , égal au ratio des communes de même strate, ce qui indique une pression fiscale des ménages de la commune identique à celle des communes comparables.
Le poste "dotations et participations" représente 27% des recettes réelles de fonctionnement, pour une somme globale de 2.68M€ et une diminution de 2% en un an. Il regroupe les dotations de l'Etat, limitées par les décisions de révision des aides aux collectivités locales, représentant pour Yssingeaux une baisse de 70 000€ par rapport à 2013.
Malgré cela, le ratio "recettes réelles de fonctionnement par rapport à la population" reste supérieur aux communes de même grandeur, avec 1337€ par habitant.

Les finances communales vues par l'opposition
Après la présentation de ce bilan financier, et avant le vote d'approbation, l'opposition se fait entendre pour contester les chiffres annoncés, à travers son leader Claude François, demandant l'autorisation d'apporter un tableau pour illustrer sa démonstration. Autorisation donnée "de façon exceptionnelle, mais ce n'est pas règlementaire" par Bernard Gallot, précisant au passage..."Le conseil n'est pas un théâtre, même s'il y a la presse....on retourne à l'école...."
Claude François commence donc son exposé et son interprétation des comptes de gestion, allant jusqu'à qualifier d' "enfumage" les tableaux présentés sur le compte rendu de séance. "On sait pas ce que c'est que ces millions...on comprend pas". Il entend ainsi prouver que le résultat de 2014 n'est pas 2.9M€ mais 320000€, soit 2014 moins le résultat de 2013 (1.77M€), ajoutant  "à Yssingeaux, se baladent deux millions d'euros qui servent à quoi ??".
Après presque une heure de tergiversations, le maire lui demande d'arrêter avec ces mots : "C'est une farce, je vais simplement dire pour répondre, que ce qui est présenté est règlementaire et que cette démonstration est fausse". "Aujourd'hui, les finances de la commune nous permettent d'investir sans emprunter..."
La commune d'Yssingeaux connait effectivement un désendettement par habitant supérieur aux communes de même type, avec 1M€ de désendettement en un an, entre 2013 et 2014. Bernard Gallot ajoutant à ce stade du débat :  "Je me réjouis que tu n'aies pas à gérer les finances", s'adressant à Claude François.
Un débat houleux n'empêchant pas l'adoption des comptes administratifs 2014... à 6 abstentions d'opposition près.

La fourrière municipale fait l'unanimité
Une délégation de service public pour la fourrière automobile municipale a été choisie par la commission cadre de vie, le contrat prenant effet au 1er mai 2015.
Les épaves et véhicules abandonnés sur la voie publique sont un problème récurrent sur lequel la commune est démunie en l'absence de fourrière. L'annonce de cette idée de fourrière a fait diminuer considérablement le nombre d'épaves, "un effet d'annonce qui sera complété par le travail de la fourrière" ajoute Bernard Gallot.
Le procédé est simple : "On fait appel à la fourrière, qui emmène le véhicule. Si au bout de 30 jours, pas de propriétaire retrouvé, autorisation de destruction en faisant appel à un expert. Une procédure qui a un coût pour la commune mais qui est nécessaire."
La mise en place de cette fourrière municipale à compter du 1er mai est votée à l'unanimité.

Le coeur de ville, objet de discorde
La poursuite de l'aménagement urbain du coeur de ville a également fait l'objet d'interrogations de la part des élus d'opposition, ces derniers faisant remarquer qu'en tant que nouveaux élus, "ils n'ont pas vu le projet de façon concrète, et qu'ils vont donc s'abstenir sur ce point". Claude François d'ajouter : "Les subventions s'ajoutent ou se déduisent des 1 million de travaux du Garde-Temps ?" Réponse collégiale....Elles se déduisent toujours !!!
 Le maire décide alors  d'expliquer la démarche mise en place depuis 2001, qui a fait l'objet de nombreuses délibérations par rapport à un projet global. "En 2001 l' immobilier était vétuste, les espaces publics déteriorés, Yssingeaux avait besoin d'équipements structurants, notamment sur les centre-villes, la circulation étant contraignante et l'absence d'accessibilité évidente. C'est le pourquoi du programme d'aménagement urbain qui a commencé à être envisagé avec la mise en place d'une méthode pour rénover de bas en haut les réseaux d'assainissement, la création de parkings de proximité, puis la rénovation progressive du bâti sur l'ensemble de la commune."
"Cette opération de réhabilitation de l'habitat conduite par Yssingeaux nous permettra demain d'avoir une assise règlementaire pour les futurs aménagements, grâce à l'utilisation des outils et en pariant sur la valorisation de l'espace public."
Ce à quoi Claude François répond : "On n'a jamais eu en main le document des projets pour les travaux du coeur de ville, je demande de nous le fournir, et on pourra alors dire si on a eu tort de s'abstenir."
Bernard Gallot lui promet donc de "vous fournir le projet AB2R, et on mettra à votre disposition tous les dossiers sur ce sujet."
Un aménagement du coeur de ville dont les travaux ne devraient pas débuter avant septembre 2015, compte-tenu des délais nécessaires aux études, concertations, dépôts de dossiers de subventions du projet.
L'opposition s'abstient donc sur ce thème.

Un conseil municipal mouvementé qui a pris fin peu après minuit, en attendant la prochaine réunion du 1er avril prochain, où devrait être voté le débat d'orientations budgétaires
2015 qui aura pour mot d'ordre "la rigueur". Bernard Gallot concluant à ce propos : "Nous devrons rester dans l'investissement nécessaire, pas dans le superflu."

G.V.

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