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Yssingeaux : L'eau fait débat au Conseil Municipal

jeu 31/07/2014 - 02:14 , Mise à jour le 26/11/2020 à 19:23

Après la traditionnelle désignation du secrétaire de séance et l'approbation du compte-rendu du dernier conseil, place aux délibérations :
 
Un bail de 50 ans entre la commune et l'association Saint Régis
Dans le cadre du compte-rendu de la commission des finances, cette dernière a émis un avis favorable soumis ce soir à l'approbation du conseil, concernant la mise en place d'un bail emphytéotique de 50 ans par lequel elle bénéficie de l'usage du parking du groupe scolaire privé et en assure l'entretien en échange.
Cette zone de parking et de circulation située entre la rue Traversière et la rue Lagarde a une vocation publique depuis de nombreuses années, et l'association inter-communale Saint Régis a donné son accord de principe pour la réalisation de ce parking de proximité en centre ville. Ce contrat va permettre à la commune de réaliser les travaux nécessaires à une meilleure sécurité des déplacements piétonniers ou motorisés dans cette zone. C'est sur ce point que l'opposition municipale émet une réserve soulignée par Claude François : " Les travaux étant déjà engagés par la commune, pourquoi demander l'accord en conseil municipal aujourd'hui".
Ce bail a  été proposé par les propriétaires de l'ensemble privé scolaire pour rendre le parking opérationnel dès la rentrée prochaine. Le seul problème étant que le parking n'était pas prévu au budget 2014, la municipalité a choisi d'allouer  une partie du budget voirie non utilisée par ailleurs. "Tout le formalisme n'a pas été respecté, certes,  mais les yssingelais jugeront du bien fondé de cette décision" précise Bernard Gallot.
Claude François de conclure que "le projet est bon, mais ce qui est dommage c'est de revenir sur ce point alors que la réception des travaux est prévue pour le 8 août". La décision est cependant validée à l'unanimité.

Débat animé autour de la gestion de l'eau
Le sujet sensible de ce conseil est sans aucun doute celui du mode d'exploitation de distribution d'eau potable à Yssingeaux. Le contrat de service public d'eau potable étant actuellement délégué à la société Veolia expire au 31 décembre 2015, et il est proposé de lancer une consultation en vue de choisir le futur délégataire, afin d'assurer au mieux la continuité du service public, compte tenu de l'importance des moyens humains et techniques à mettre en oeuvre pour en garantir la qualité.
M. le Maire prendra toutes les mesures nécessaires pour mettre en oeuvre la procédure de consultation et la commission financière a donné un avis favorable au principe de DSP (délégation de service public). Les élus d'opposition relayés par  Claude François émettent une réserve quant au coût d'une telle délégation, en soumettant la réflexion sur le principe de la régie, avec compétence de la distribution par la commune.
Selon le rapport du cabinet compétent G2C, le coût de l'eau pour le contribuable serait quasi identique que le choix se porte vers une régie ou vers la DSP. Bernard Gallot précise qu"'il faut réfléchir de façon plus pointue tout en allant relativement vite, car le choix doit être fait d'ici la Toussaint. Ce qui est acté aujourd'hui est la mise en place de la procédure de consultation. Aujourd'hui, le réseau de distribution d'eau d'Yssingeaux alimente les communes environnantes, et dans l'avenir, la commune risque d'être tenue responsable d'un manque d'eau dans le cas du choix de la régie, ce qui n'est pas le cas avec la DSP, c'est un point non négligeable. L'affermage a un avis très favorable, sauf à prouver qu'en gestion privée, la commune puisse être aussi compétente et sécuritaire qu'une délégation. Rien n'empêche dans le cadre de la DSP des syndicats d'être candidats à cette délégation".
"Ce n'est pas pour se décharger d'une responsabilité municipale, mais pour parer à des coûts d'exploitation et d'entretien trop importants pour pouvoir assurer une qualité suffisante, compte-tenu des contraintes et normes actuelles qui font pencher vers la DSP". 
M. Sabatier donne son expérience personnelle de Sarlis pour confirmer la difficulté de gestion de l'eau par la commune. En conclusion du débat, le rendu de la DSP va avoir lieu en septembre, et M. le Maire propose aux élus de se pencher plus précisément sur le sujet. Après un débat ouvert et constructif autour des avantages et des inconvénients de chaque solution, la mise en oeuvre de la procédure de consultation est accordée, et une commission d'appel d'offres spécifique est constituée dans le cadre de ce marché. Elle est constituée du maire et de 5 membres du conseil municipal, dont deux d'opposition, ainsi que de 5 suppléants. Tous ont été désignés par la voie du scrutin.

Création d'un syndicat mixte de gestion forestière (SMGF)
La modernisation du régime des sections de communes a modifié les conditions de constitution des commissions syndicales pour la gestion des biens de sections. Seules les sections dont le revenu cadastral est supérieur à 2000€ peuvent élire une commission syndicale.
La commune propose donc de créer un syndicat mixte de gestion forestière (SMGF) pour les 3 sections communales qui n'atteignent pas ces revenus. Ceci pour permettre de faciliter la gestion des forêts et permettre aux ayants-droits de gérer leurs propriétés en liaison directe avec l'ONF à travers un comité syndical dans lequel la commune est représentée par au moins un délégué. La commune rencontrera dans un premier temps les représentants des 3 sections concernées afin d'étudier ensemble la création éventuelle d'un SMGF.

Le mot du maire pour conclure
Bernard Gallot tient à remercier chaleureusement au nom du conseil les services administratifs de la commune pour la gestion du dossier du parking près de l'ensemble scolaire privé : "les services techniques se sont montrés très réactifs face à l'urgence de ces travaux" précise-t-il avant de clore la séance par un droit de réponse à propos du premier rapport de ce nouveau mandat distribué les jours derniers dans les boîtes aux lettres yssingelaises : .
"Je présente mes excuses sur des erreurs dans les informations. Les organigrammes des différentes commissions comportent des erreurs suite à une relecture insuffisante...j'assume la responsabilité pour la partie qui me concerne". Concernant la partie du bulletin réservée à l'opposition, Bernard Gallot apporte enfin quelques rectifications sur les affirmations faites par les élus minoritaires : "On n'a pas attendu la nouvelle équipe minoritaire pour gérer la commune sans augmentation d'impôt. Je m'inscris en faux à propos d'une absence de commission des finances, et le pôle médical n'est pas une idée de l'opposition mais bien de l'équipe communale en place".
La séance est levée à 21h45.

G.V.

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