Vives tensions à Saint-Paul-de-Tartas

Par Nicolas Defay mar 14/12/2021 - 06:30 , Mise à jour le 14/12/2021 à 06:30

Un collectif d’habitants s’est constitué, entre autres, pour mettre en lumière des « faits et actions graves qui impliquent Madame le maire, les adjoints et une partie du conseil », selon leurs propres termes. Ci-dessous, le témoignage du collectif et, à l’opposé, celui de Marie-Laure Mugnier, maire de Saint-Paul-de-Tartas (en bas d'article).

Saint-Paul-de-Tartas, c’est 187 habitants. Parmi eux, un collectif d’une trentaine d’éléments s’est créé il y a quelques mois. Il est composé d’élus, d’administrés, d’agriculteurs, de commerçants, d’artisans ou encore d’associations locales.

« Nous ne sommes pas en démocratie, ici ! ». Ce propos qui aurait été lancé (selon le collectif) par Marie-Laure Mugnier, maire de Saint-Paul-de-Tartas, durant le conseil municipal du 1er octobre 2021, se révèle être la 1ere goutte d’eau à l’origine de la colère qui souffle sur le village volcanique. S’en suit alors un courrier, rédigé par le collectif, et destiné au député Jean-Pierre Vigier ainsi qu’à différentes instances telles que la préfecture, le procureur de la république, le Conseil départemental et régional, entre autres.

Sur cette lettre, on y apprend, par exemple, que des montants de travaux à 7 chiffres ne seraient pas sécurisés par des prêts bancaires, une suspicion de favoritisme au profit d’une entreprise pour les chantiers de la commune ou encore la pression que subiraient les conseillers dans l’opposition de la part de Madame le maire.

Si les prêts bancaires ne sont pas sécurisés par une banque comme vous l’indiquez, comment expliquez-vous ce choix de la municipalité ? Est-ce normal selon vous ?

Le collectif : Non, ce n'est pas normal mais Mme le Maire souhaitait engager les travaux très vite pour ne pas perdre les subventions état et pour que la décision soit irréversible. Ceci, alors que la contestation sur l'importance des travaux comme leur utilité est de plus en plus forte dans la commune.
 

Comment une petite commune telle que St-Paul peut engager de tels montants (1 200 000 euros pour l’assainissement) sans qu’ils soient alloués par une banque ?

Le collectif : Mme Le maire pense que la Région et le Département viendront compenser l'insuffisance de fonds au niveau du budget communal. Le Président de région comme la Présidente du conseil général ne voudront pas la laisser en sa qualité de conseillère départementale en difficulté.
 

Quels sont les risques pour la commune si les paiements des travaux ne peuvent être honorés faute d’avoir utilisé un prêt bancaire ?

Le collectif : Si la commune ne peut honorer les paiements, elle sera mise sous tutelle par la préfecture et le redressement de la situation peut passer par une forte hausse des impôts alors même que la commune de St Paul est la commune du département dont l'impôt foncier a le plus augmenté au cours des 12 dernières années.
 

Vous évoquez une suspicion de favoritisme pour une entreprise dont est salarié l’époux de Marie-Laure Mugnier, ceci afin de réaliser trois grands chantiers dans le bourg. N’y a-t-il pas eu des appels d’offres pour ça ?

Le collectif : Il y a eu des appels d'offres pour certains travaux. Mais pour l'eau, le diagnostic, les études, le cahier des charges, ils ont été confiés à une même entreprise. Cette dernière se voit également confier l'analyse des offres et la mission d'assistance sans aucun contrôle puisque il n'y a aucun avis autres que celui de Mme le maire. Elle n'a pas partagé les dossiers avec les membres du conseil.
 

Pensez-vous qu’une mise sous tutelle de la commune comme vous l’indiquez dans le courrier est véritablement un risque à considérer en raison de la gestion de l’équipe municipale en place ?

Le collectif : Si l'ensemble des dépenses voulues par Mme le Maire sont réalisées, cela pourrait effectivement se produire. Toutefois, l'alerte a été donné par certains membres de l'équipe municipale. Ainsi la préemption illégale d'un bien immobilier que Mme le Maire voulait faire acheter par la commune pour une valeur de 25 000 € en vue de le détruire a par exemple été empêchée.
 

Vous évoquez également des moyens de pressions employés par Marie-Laure Mugnier. Auriez-vous des exemples précis ?

Le collectif : Les habitants de la Fagette révoltés par la mise en place d'un pylône électrique de 42 mètres de hauteur à proximité des maisons, sur un bien de section qui leurs appartient, ont déposé plainte contre la commune. Du coup, ils n'ont pas de bâtons de neige sur le bord de la route ni de barrières anti-neige (1200 m altitude) et se voient supprimer le déneigement des routes sectionnelles en dépit de plusieurs mails envoyés à Mme le maire.

Ou encore, la suspension de la délégation d'un adjoint et la suppression de ses indemnités après un conseil municipal pour l'adjoint délégué aux travaux qui avait demandé quelles avaient été les procédures mises en œuvre pour le choix des prestataires des travaux du camping.
 

Qu’espérez-vous de votre courrier ?

Le collectif : Nous espérons que les autorités politiques, administratives voire judiciaires interviennent afin que la commune soit gérée au profit de l'intérêt général et non utilisée au service d'intérêts particuliers. Nous voulons que les lois de la République s'appliquent, que la démocratie soit respectée et que la commune soit gérée comme il se doit, s'agissant d'argent public fruit de l'impôt local, départemental, régional, national et européen.

"Le Conseil Municipal a appris presque par hasard que « Le collectif St Paul » avait écrit à la presse et à diverses institutions, alors même que les élus municipaux n’ont pas eu directement connaissance de ce courrier. Ce qu’ils déplorent profondément, car ils ignorent ainsi qui se cache derrière ce « Collectif ».

C’est pourquoi, les Elus municipaux, soucieux de ne pas entamer une polémique par voie de presse, ont décidé de ne pas répondre point par point aux différentes allégations ou accusations contenues dans ce document anonyme. Ils restent disponibles pour engager un dialogue direct et constructif avec les « animateurs » de ce Collectif, aussitôt que ceux-ci voudront bien se découvrir.

"Aucune de ces délibérations n’a fait l’objet de la moindre observation de la part des Services préfectoraux"

Mais soucieux de rassurer les habitants de la commune, les Elus tiennent à porter leur connaissance quelques éléments non polémiques et parfaitement vérifiables :

- Toutes les décisions municipales qui font l’objet des critiques de la part du « collectif St. Paul » sont appuyées sur des délibérations. Ce qui leur donne une assise démocratique.
- Toutes ces délibérations ont été transmises au Services préfectoraux, qui les ont passé au crible du contrôle de légalité, comme l’exigent les lois de la République.
- Aucune de ces délibérations n’a fait l’objet de la moindre observation de la part des Services préfectoraux, ce qui confirme leur parfaite validité.

En conséquence de quoi, le Conseil Municipal s’est aussitôt mis au travail pour engager les travaux autorisés par ces délibérations, avec d’autant plus d’énergie que certains d’entre eux sont particulièrement urgents, et notamment ceux qui concernent le cimetière et le réseau d’adduction d’eau potable (et non pas d’assainissement comme l’écrit le Collectif).

"Il faudra emprunter, mais la commune en a largement la possibilité"

Pour ce faire, le Conseil municipal s’efforce de mobiliser toutes les subventions auxquelles la commune peut prétendre, tant auprès de l’État que de la Région ou du Département, afin de réduire le plus possible le reste à charge de la commune et donc le recours à l’emprunt. Certes, il faudra emprunter, mais la commune en a largement la possibilité eu égard à son très faible taux d’endettement (là encore, le Collectif aurait peut-être dû vérifier ses sources avant d’écrire).

Depuis le début du mandat, en 2020 les taux d’imposition communale n’ont pas augmenté. Il s’agit bien de faire avancer les dossiers d’investissement dans le respect des finances communales, ce qui implique d’abaisser les frais de fonctionnement de la collectivité.

"La hauteur annoncée du pylône est de 30m et non 42m, comme le Collectif aime à le faire croire"

Le budget primitif 2021 a été voté à la quasi-unanimité (10 voix sur 11). Le bilan de première année de mandat et les investissements à conduire d’ici 2026 également. Ils découlent des engagements que nous avions pris lors de la campagne municipale de 2020.

En ce qui concerne le pylône de téléphonie mobile, il convient de « remettre les pendules à l’heure ». C’est l’État et les opérateurs en téléphonie qui ont défini une zone implantation comme étant idéale pour desservir le territoire et les habitants en 4G car le réseau y est insuffisant. Encore une correction : la hauteur annoncée du pylône est de 30m et non 42m, comme le Collectif aime à le faire croire.

Informations pour l'histoire de la Fagette

Le Collectif a fourni un échange de mails passés du 26 au 28 novembre entre un habitant de la Fagette et ML Mugnier. L'habitant mentionnait le manque de bâton de neige sur 3 portions communales et l'absence de barrière anti-neige. ML Mugnier répond que : "La route des Uffernets n'est pas déneigée l'hiver, donc n'a pas a être jalonnée, le déneigement se faisant par le village".

"Et La Fagette a bien ses bâtons de neige"

Et La Fagette a bien ses bâtons de neige ainsi que ses barrières anti-neige, contrairement à ce que certains écrivent.

L’équipe municipale issue des élections de 2020 est plus que jamais au travail et au service de la population ; elle multiplie les initiatives pour que notre commune reste dynamique et que ses habitants disposent de services et conservent une vie sociale active : confection des colis de Noël avec des produits locaux, baraque à Frat pour le maintien des liens entre les générations, flash mob pour faire connaître le wifi public, sorties nature offertes aux habitants, après-midi récréative de Noël…

Tout cela est possible grâce à l’investissement des élus locaux, mais aussi des nombreux bénévoles qui se mobilisent pour que la commune de St Paul de Tartas soit, vivante, dynamique et attractive. Alors, loin des polémiques, des fausses rumeurs et des querelles stériles ! Travaillons ensemble pour notre avenir !"

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2 commentaires

ga

mar 14/12/2021 - 12:38

ça fait plus de 20 ans que les habitants de Saint Paul de Tartas se chamaillent : quand ce n'est pas pour leur école, c'est pour leurs routes ou leurs chemins et quand ce n'est pas pour la voirie c'est pour les élus qu'ils ont choisi. Dans ces coins de campagne, on ne travaille pas et il reste trop de temps pour cancaner sur les voisins et fricoter entre voisins. La suppression de ces petites communes, sans maître à bord, avec un conseiller municipal dans chaque maison serait vraiment la meilleure solution. ça aiderait à avancer vers la civilisation !

du

mar 14/12/2021 - 08:46

Le fonctionnement d'une municipalité est beaucoup plus complexe qu'il n'y paraît et bien souvent les nouveaux élu.e.s le découvrent avec quelques difficultés. 187 habitants, peut-être une centaine d'électeurs et électrices, incapables de faire fi de leurs susceptibilités personnelles pour s'administrer sereinement, cette histoire de Clochemerle est délicieuse. C'est dans l'installation des bâtons à neige que la ruralité altiligérienne révèle tout son charme. Il est plus que temps de faire disparaître ces micro-communes au profit de regroupements logiques, pour l'intérêt général et une meilleure gestion.