Vers une indemnisation des commerces ponots impactés par les travaux de voirie

ven 08/12/2017 - 00:29 , Mise à jour le 27/11/2020 à 08:49

----Cinq ouvertures dominicales en 2018
En concertation avec l'Office de commerce et de l'artisanat, les commerces de la commune du Puy-en-Velay, sont autorisés à ouvrir 6 dimanches :
14 janvier pour l’ensemble des commerces (1er dimanche des soldes d’hiver),
1er juillet pour l’ensemble des commerces (1er dimanche des soldes d’été),
9 décembre 2018, pour l’ensemble des commerces, sauf les commerces alimentaires,
16 et 23 décembre 2018, pour l’ensemble des commerces,
30 décembre 2018 ; uniquement les commerces de vente de produits alimentaires au détail(maxi 3 dimanches sur le mois)
----- Après avoir été bruyamment accueilli par les agents territoriaux en colère, le conseil municipal du Puy-en-Velay a pu démarrer tout à fait normalement ce jeudi 7 décembre 2017. Notamment concernant le serpent de mer du commerce en centre-ville.
« Conscients que les travaux effectués dans le cadre d’aménagements urbains ont un impact négatif sur les commerces (problème d'accès, perte de clientèle, baisse du chiffre d'affaires), la Ville du Puy-en-Velay a décidé de constituer un comité commerce de proximité et travaux, expliquent les élus de la majorité municipale, ceci afin d'évaluer avec précision les difficultés des commerçants concernés.»

Il s’agit pour la municipalité de proposer une action en deux volets
Un volet « anticipation » qui « consistera à anticiper des difficultés, coordonner au mieux les travaux, adapter le planning et le plan de circulation, mettre en œuvre une signalétique, proposer des mesures préventives d'accompagnement, présentent les élus, notamment une demande d'étalement ou de réduction des charges au RSI (Régime social des indépendants, Ndlr). »

Un volet « indemnisation », et l'on parle à ce propos de « préjudice », rappelant que « seul le préjudice "anormal et spécial" peut ouvrir droit à une indemnisation. Un dossier de demande d’indemnisation sera arrêté par le comité. »

Ce comité « commerce de proximité et travaux » sera composé de plusieurs membres : deux élus de la Ville, un représentant de la direction générale des Finances publiques, de la CCI (Chambre de commerce et d'industrie), de la Chambre de métiers, un expert-comptable et des experts techniques et financiers.
Alors qu'ils voteront contre, les élus de l’opposition, notamment par la voix de Didier Allibert, interrogent la pertinence du volet indémnisation, non sans avoir approuvé le volet anticipation : « les travaux engagés peuvent causer de la gêne, mais profitent à tout le monde. Alors pourquoi indemniser les commerçants plus que les autres ? Les travaux ne vont pas générer une plus-value ? »

«Nous ouvrons une boîte de Pandore»
Le maire Michel Chapuis défend cette idée : « si les travaux font fermer les portes du commerçant, on n'aura rien gagné », lance-t-il avant de se vouloir plus explicatif : « un coiffeur ou un magasin de vêtements ne seront pas impactés de la même manière. »
----Une hausse du chiffre d’affaires constatée après des travaux et une amélioration de la voirie, ne remettrait pas en question l’obtention d’une éventuelle indemnisation.
----- Dans l’esprit des élus qui prônent ce dispositif d’indémnisation, quand un habitué a besoin d’aller chez son coiffeur, ce ne sont pas des travaux de voirie qui vont le freiner, « tandis qu’il est besoin de flâner pour effectuer des achats plus impulsifs comme des vêtements, estime Michel Chapuis, et si les trottoirs sont en travaux, c’est très compromis. »
Cette idée d’un volet indemnisation aurait germé suite aux doléances d’un commerçant de la rue Crozatier où les récents travaux auraient impacté son activité.
Laurent Johanny prendra ensuite le relais, côté opposition, soulignant que les commerces concernés « ont déjà autour d’eux des portes où frapper en pareil cas, notamment au niveau des chambres consulaires ou même de l’URSSAF. Nous ouvrons une boîte de Pandore, vous désignez des commerces qui pourraient bénéficier d’une indemnisation et pas d’autres. J’espère que les élus auront le dernier mot au moment d’octroyer ces indemnisations. »
Sur ce dernier point, Yves Devèze, adjoint notamment au commerce et à l’artisanat, se veut rassurant : « chaque indemnisation sera soumise au vote du conseil municipal et le nom de l’établissement sera connu. »

J.J.

> Lire aussi : A Brives-Charensac, une commerçante a été déboutée par le tribunal administratif récemment. Elle estimait que les travaux de l'avenue Charles Dupuy, en 2012, avaient fait baisser son chiffre d'affaires.

À découvrir

Contenus sponsorisés

Vos commentaires

Se connecter ou s'inscrire pour poster un commentaire