Puy-de-Dôme : renforcement de la restriction pour l'usage de l'eau
Un pas en avant, un pas en arrière pour l'assainissement
L’Assemblée nationale a adopté début mars la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement ». Depuis 2020, les communautés de communes étaient dans l'obligation de reprendre la compétence eau et assainissement. C'est donc désormais un retour en arrière sur la loi Nôtre.
La proposition de loi vise à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement ». Le transfert obligatoire de l'assainissement de l'eau vers les communautés de communes mis en place en 2020 n'est donc plus de mise. Depuis la loi Nôtre, beaucoup de compétences auparavant gérées par les communes avaient été transférées aux communautés de communes.
Jean-Pierre Vigier, député de Haute-Loire, a voté en faveur de ce texte et a souligné son importance pour les communes rurales et de montagne, permettant aux maires de gérer ces services en fonction des réalités locales. Le texte permet également de créer des syndicats pour mutualiser la gestion tout en préservant une gestion de proximité.
Par ailleurs président de l'Association Nationale des Élus de la Montagne, le député a salué cette avancée après avoir milité longtemps pour cette réforme.
