Taxe foncière en Haute-Loire : un peu de répit

mer 17/12/2014 - 14:33 , Mise à jour le 27/11/2020 à 08:31

Bonne nouvelle pour les propriétaires ! La part départementale de la taxe foncière n'augmentera pas en 2015. En tout cas, si le projet de budget, présenté ce lundi 15 décembre 2014, par la majorité au Conseil général en débat d'orientations budgétaires, est voté début février. Mais cela ne fait guère de doute. L'opposition, de gauche, approuve l'orientation proposée. Elle s'inquiète juste de la hausse du niveau des emprunts. Des emprunts qui serviront à financer les 40 millions d'euros d'investissements par an, pendant trois ans, prévus par l'exécutif. Une première depuis plusieurs années d'une tendance à la baisse.

Une hausse de 33 % en six ans
En 2008, la part départementale de la taxe foncière s'élevait à 16,44 %. En 2013, elle était passée à 21,68 %. Et en 2014, elle avait encore augmenté pour atteindre 21,9 %... soit une hausse de 33,2 % en six ans. La Haute-Loire faisait partie des 13 départements français à encore avoir augmenter son taux en 2014, contre 36 départements l'année précédente.

Seul levier fiscal disponible
Pour expliquer cette hausse, l'ex-président du Conseil général de la Haute-Loire, Gérard Roche, à la tête de la collectivité pendant ces années de hausse, a fait valoir que la taxe foncière restait le seul levier fiscal laissé aux Départements depuis la perte de la taxe d'habitation en 2011. « Les dépenses sociales obligatoires ont augmenté tellement, nous a-t-il expliqué, que si on n'augmentait pas les impôts, on aurait dû réduire les investissements. » Et de citer les frais engagés par le Département pour les routes par exemple. En revanche, les collèges et les maisons de retraite ont dû patienter. « Si on n'augmentait pas la taxe foncière, on mettait en danger la vie associative », justifie-t-il, citant les aides octroyées aux écoles de musique et aux diverses associations.

Une tendance nationale à la modération
La hausse est donc stoppée pour 2015 en Haute-Loire. 2015, année d'élections départementales, en mars prochain. La part départementale s'élèvera donc toujours à 21,9 %. Une décision qui fait écho à une  tendance nationale puisque après une hausse de plus de 21 % de la taxe foncière, constatée entre 2008 et 2013, sur l'ensemble du territoire français, 2014 traduisait un effort de modération de la part des communes et Départements. Espérant que cette tendance perdure les prochaines années, l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) préconise le blocage des taux de taxe foncière, « seul pouvant jouer la revalorisation annuelle des bases d’imposition ». Reste aux communes de Haute-Loire de suivre le mouvement.

Annabel Walker

  • Qu'est-ce que la taxe foncière ?

Une quarantaine d’impôts frappent les propriétaires immobiliers. Parmi eux, la taxe foncière est sans doute l’impôt « immobilier » par excellence. En effet, si la plupart des impôts « immobiliers » ne sont exigibles qu’à l’occasion d’une opération particulière (la perception de loyers, la vente d’un bien, la construction d’un immeuble), la taxe foncière est due dès l’instant qu’on est propriétaire d’un immeuble. Qu’il s’agisse d’ailleurs d’un terrain nu (taxe foncière sur les propriétés non bâties) ou d’une construction (taxe foncière sur les propriétés bâties).
La taxe foncière partage la même assiette que la taxe d’habitation. Il s’agit de la valeur locative cadastrale des immeubles, c’est-à-dire le loyer potentiel de ces immeubles, tel que déterminé selon des règles extrêmement complexes et par rapport à des locaux de référence. En conséquence, on ne paye pas la même taxe foncière selon qu’on est propriétaire d’un studio ou d’un manoir, ou selon qu’on est propriétaire dans une grande ville ou en rase campagne.
La détermination des valeurs cadastrales fait l’objet aujourd’hui de vives critiques, notamment en raison de leur obsolescence (elles se basent sur une évaluation réalisée en 1970). Aussi, déjà en marche pour les locaux d’activité, la révision générale des valeurs locatives des locaux d’habitation se profile à l’horizon.
Comme la taxe d’habitation ou la contribution économique territoriale (ex-taxe professionnelle), la taxe foncière est un impôt local. Elle sert à financer les budgets des collectivités locales (communes, départements, mais également intercommunalités). C’est donc ces collectivités qui fixent le taux de taxe foncière en fonction de leurs besoins. Ainsi, le département prélèvera par exemple 10 % de la valeur locative cadastrale, la commune 15 %, l’intercommunalité 5 %, sans oublier les frais de gestion perçus par l’Etat, qui joue ici le rôle de collecteur d’impôt.
En 2013, les taux cumulés de taxe foncière s’élèvent en moyenne à 36,76 % sur l’ensemble du territoire français. Les taux des départements sont en moyenne plus élevés (19,76 %) que les taux du bloc communal (16,99 %).
Malheureusement pour les propriétaires, les collectivités ont tendance à augmenter d’année en année leur taux. Sans compter qu’indépendamment des taux, les valeurs locatives (assiette de l’impôt) sont révisées chaque année en fonction de l’inflation.

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