Taxe foncière : combien payez-vous de plus qu'il y a cinq ans ?

mer 15/10/2014 - 18:11 , Mise à jour le 27/11/2020 à 05:53

L'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) a présenté, ce 14 octobre 2014, les résultats de son observatoire des taxes foncières sur la période 2008 – 2013, réalisé à partir de données issues de la Direction générale des impôts. Objectif : mesurer précisément l’augmentation de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans toutes les communes de France.
En Haute-Loire, en moyenne, entre 2008 et 2013, la taxe foncière a augmenté de 27,51 %. C'est plus que la moyenne nationale, soit +21,26 %.
Cette forte hausse est due au fait que plusieurs augmentations se cumulent. D’une part les valeurs locatives, assiette de l’impôt, ont été majorées de 9,65 % entre 2008 et 2013 suite aux lois de finances. D’autre part, les taux d’imposition des départements et des communes ou groupements de communes ont, globalement, augmenté de 10 % au cours de la même période en France.
En effet, la taxe foncière est constituée de deux grands blocs : le taux communal, fixé par les communes et les intercommunalités, et le taux départemental, fixé par le Conseil général.

Le Département
Ainsi, le taux de taxe foncière fixé par le Département de la Haute-Loire a augmenté de 31,87% (5,24 points) en cinq ans, soit de 16,44 % en 2008, il est passé à 21,68 % en 2013. Cela fait un peu plus de 6% de hausse par an si l'on veut schématiser.
Pour comparaison, le taux moyen de tous les départements français en 2013 s'établit à 18,81 %. Le plus faible taux est appliqué dans le Département de Paris (5,13%). Le plus élevé est en Guyane (32,92%), suivi du Gers (32,86%). Cela s'explique par le fait que les valeurs locatives des immeubles, qui constituent l’assiette de la taxe foncière, sont à surface égale moins fortes dans le Gers par exemple qu’à Paris.
----L'étude de l'UNPI porte sur les chiffres jusqu'à 2013 car toutes les données 2014 n'étaient pas disponibles au moment du traitement statistique.-----Entre 2008 et 2013, les cotisations départementales ont augmenté de 32,88 % en Haute-Loire, plaçant le département dans les 15 plus mauvais élèves de France. Il est à noter que si, en 2013, 36 départements français avaient augmenté leurs taux, ils n'étaient plus de 13 en 2014. Et parmi ces 13, la Haute-Loire, avec une hausse de 1,01 % pour atteindre 21,90 % cette année.

Le bloc communal
Quant aux taux fixés par les communes et les intercommunalités, il est, bien sûr, très variable d'un territoire à un autre mais, en moyenne en Haute-Loire, il n'a augmenté "que" de 7,69% (0,96 point), passant 12,48 % en 2008 à 13,44 % en 2013.
La plus forte hausse du bloc communal est constatée à Laval-sur-Doulon, sur le plateau casadéen, avec + 82,31% en cinq ans.
Parmi les principales communes de Haute-Loire, on notera des hausses des taux du bloc communal par ordre décroissant : La Chaise-Dieu (+29,61%), Chadrac (+13,06%), Le Puy (+8,55%), Monistrol-sur-Loire (+6,08%), Retournac (+5,99%), Yssingeaux (+5,89%), ou encore Le Monastier-sur-Gazeille (+5,05%).

Dans les communes suivantes, le taux est resté inchangé :
ST BERAIN
FERRUSSAC
CHASTEL
ST VERT
SOLIGNAC SOUS ROCHE
MERCOEUR
DESGES
CRONCE
ST JUST PRES BRIOUDE
LE MAS DE TENCE
ALLY
VALPRIVAS
LAFARRE
VIEILLE BRIOUDE
ST ANDRE DE CHALENCON
BLASSAC
CHANIAT
CHAMPAGNAC LE VIEUX
ST JULIEN MOLHESABATE
AGNAT
ST LAURENT CHABREUGES
LAMOTHE
LE MONTEIL
BEAUMONT
ST VICTOR/ARLANC
SIAUGUES STE MARIE
ST BEAUZIRE
AUTRAC
BOURNONCLE ST PIERRE
PINOLS
TIRANGES
ST JEAN D'AUBRIGOUX
FONTANNES
AIGUILHE
BAS EN BASSET
GRENIER MONTGON
LANDOS
PRADELLES
VISSAC AUTEYRAC
LEOTOING
ST JUST MALMONT
TENCE
CHANTEUGES
ALLEYRAS
TORSIAC
ST GERON
ST JEAN LACHALM
ST DIDIER EN VELAY
LEMPDES SUR ALLAGNON
DUNIERES
MONTFAUCON EN VELAY
PONT SALOMON
CHAMBEZON
BLESLE
AUREC/LOIRE
CRAPONNE/ARZON
ST ETIENNE/BLESLE
BRIVES CHARENSAC
LANGEAC
BRIOUDE
LE CHAMBON/LIGNON

Le taux a même baissé à Solignac-sur-Loire (-8,6%) et Lubilhac, dans le Brivadois (-36,66%).
L'an dernier, un total de 121 millions d'euros de taxe foncière a été perçu par l'administration fiscale en Haute-Loire.
Si vous n'avez pas encore payé votre taxe foncière (le délai de retour papier est dépassé depuis ce mercredi 15 octobre 2014), vous pouvez le faire sur le site Internet des impôts ou sur Smartphone via l'application Impots.gouv. Et là, c'est jusqu'au 20 octobre.

Annabel Walker


> Consulter les données pour la Haute-Loire, dans l'ordre décroissant du taux du bloc communal

> Consulter les données pour la Haute-Loire, dans l'ordre alphabétique des communes

  • Qu'est-ce que la taxe foncière ?

Une quarantaine d’impôts frappent les propriétaires immobiliers. Parmi eux, la taxe foncière est sans doute l’impôt « immobilier » par excellence. En effet, si la plupart des impôts « immobiliers » ne sont exigibles qu’à l’occasion d’une opération particulière (la perception de loyers, la vente d’un bien, la construction d’un immeuble), la taxe foncière est due dès l’instant qu’on est propriétaire d’un immeuble. Qu’il s’agisse d’ailleurs d’un terrain nu (taxe foncière sur les propriétés non bâties) ou d’une construction (taxe foncière sur les propriétés bâties).
La taxe foncière partage la même assiette que la taxe d’habitation. Il s’agit de la valeur locative cadastrale des immeubles, c’est-à-dire le loyer potentiel de ces immeubles, tel que déterminé selon des règles extrêmement complexes et par rapport à des locaux de référence. En conséquence, on ne paye pas la même taxe foncière selon qu’on est propriétaire d’un studio ou d’un manoir, ou selon qu’on est propriétaire dans une grande ville ou en rase campagne.
La détermination des valeurs cadastrales fait l’objet aujourd’hui de vives critiques, notamment en raison de leur obsolescence (elles se basent sur une évaluation réalisée en 1970). Aussi, déjà en marche pour les locaux d’activité, la révision générale des valeurs locatives des locaux d’habitation se profile à l’horizon.
----Le taux de taxe foncière étudié ici (hors taxe d’enlèvement des ordures ménagères TEOM) traduit l’augmentation de l’impôt foncier en tant qu’impôt lié au statut de propriétaire. Il intéressera en particulier les propriétaires bailleurs.-----Comme la taxe d’habitation ou la contribution économique territoriale (ex-taxe professionnelle), la taxe foncière est un impôt local. Elle sert à financer les budgets des collectivités locales (communes, départements, mais également intercommunalités). C’est donc ces collectivités qui fixent le taux de taxe foncière en fonction de leurs besoins. Ainsi, le département prélèvera par exemple 10 % de la valeur locative cadastrale, la commune 15 %, l’intercommunalité 5 %, sans oublier les frais de gestion perçus par l’Etat, qui joue ici le rôle de collecteur d’impôt.
En 2013, les taux cumulés de taxe foncière s’élèvent en moyenne à 36,76 % sur l’ensemble du territoire français. Les taux des départements sont en moyenne plus élevés (19,76 %) que les taux du bloc communal (16,99 %).
Malheureusement pour les propriétaires, les collectivités ont tendance à augmenter d’année en année leur taux. Sans compter qu’indépendamment des taux, les valeurs locatives (assiette de l’impôt) sont révisées chaque année en fonction de l’inflation.
Si elle dénonce la hausse de plus de 21 % de la taxe foncière constatée entre 2008 et 2013, les premiers chiffres disponibles en 2014 traduisent un « effort de modération » selon elle. Et de conclure : « il faut espérer que cette tendance perdure les prochaines années », préconisant le blocage des taux de taxe foncière, « seul pouvant jouer la revalorisation annuelle des bases d’imposition ».

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