Taxe d'habitation : quelle économie dans votre commune ? (CARTE)

jeu 21/11/2019 - 12:41 , Mise à jour le 27/11/2020 à 08:59

"C'est un impôt qui était jugé injuste car il était variable d'un territoire à l'autre", explique le préfet de Haute-Loire Nicolas de Maistre, venu défendre la réforme gouvernementale aux côtés de Valérie Michel-Moreaux, directrice départementale des finances publiques de la Haute-Loire.
Pour le représentant de l'État, l'objectif est de "redonner du pouvoir d'achat aux Français" et Valérie Michel-Moreaux souligne : "il n'y a pas de démarche à entreprendre pour en bénéficier". 

La grande question : comment seront compensées les communes ?
Et la réponse est encore assez floue. "Ce sera remboursé à l'euro près", assure le préfet, "c'est l'engagement de l'État", mais les détails se font attendre. "On attend la loi de finances pour y voir plus clair", nous répond-il, "ce sera un jeu d'écritures".
Le niveau de la taxe d'habitation perçue aujourd'hui par les communes devrait être compensée par une partie du foncier bâti du conseil Départemental, "avec un mécanisme de calcul qui permet de compenser à l'euro près" certifie la directrice départementale des finances publiques de la Haute-Loire, "et le Département sera compensé par de la TVA, qui est un impôt dynamique, donc cette fois avec des mécanismes nationaux et d'équilibrage entre les départements".
La taxe d'habitation et la perception du foncier bâti servent actuellement de base de calcul pour les dotations globales de fonctionnement (DGF) que l'Etat reverse aux collectivités territoriales. Et si cette base de calcul n'est pas revue, ce sont 1800 communes qui pourraient se retrouver sans ces dotations, selon l'association des maires ruraux de France.

Le gain moyen pour 2019 s'élève à 329 € pour les 67 438 foyers concernés
Pour les 80% de foyers concernés par la suppression de la taxe d'habitation en 2020, une première suppression de 30 % avait été appliquée en 2018. Elle est de 65% en 2019 et sera de 100% à partir de l'an prochain. En Haute-Loire, le gain moyen pour 2019 s'élève à 329 € pour les 67 438 foyers concernés, alors qu'il était de 152 € en 2018 et qu'il s'établira en moyenne à 506 € en 2020.
Le revenu fiscal de référence (RFR) du foyer fiscal pour en bénéficier doit être inférieur iou égal à 27 432 € pour une part, majoré de 8 128 € pour les deux demi-parts suivantes, puis de 6 096 € par demi-part supplémentaire.
Pour les 20 % restants, les plus aisés, l'exonération se fera progressivement de 2021 à 2023. ce sont 14 000 foyers concernés en Haute-Loire.

Le montant moyen économisé varie selon les communes. Retrouvez tout le détail dans cette carte interactive :


Des économies allant de 239 € à 709 €
Pour le montant moyen économisé par les foyers concernés par la supression de 100 % de la taxe d'habitation en 2020, voici les tops et les flops. Les résidents de Chastel, avec 239 €, Saint-Christophe-d'Allier (248€) et Mercoeur (251 €) sont les trois communes du département à réaliser la plus petite économie. À l'inverse, ce sont les habitants de Coubon (709 €), Polignac (688 €) et Vals (673 €) qui réalisent les économies les plus importantes.
Pour le montant moyen économisé par les foyers concernés par l'exonération de 65 % de la taxe d'habitation en 2019, ce sont les habitants d'Arlet (156 €), Autrac (161 €) et Auvers (163 €) qui font la plus petite économie. À l'autre bout de l'échelle, comme pour 100 % en 2020, ce sont à Coubon (461 €), à Polignac (447 €) et à Vals (438 €) que les résidents font les pluis importantes économies.

Maxime Pitavy

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