Taxe d'habitation : la réforme inquiète les maires

lun 16/10/2017 - 14:17 , Mise à jour le 27/11/2020 à 08:48

>> Lire aussi   Taxe d'habitation : qui paye le plus en Haute-Loire? [CARTE]

----Êtes-vous concernés?
Seront exonérés les foyers situés en-dessous d'un certain revenu fiscal de référence. Pour un(e) célibataire, le plafond s'élève à 27000€. Puis celui-ci augmente de 8000€ pour les deux premières demi-parts supplémentaires, et de 6000€ pour les autres demi-parts supplémentaires. Exemples :

- célibataires avec un enfant : 35000€
- couples : 43000€
- couples avec 1 enfant : 49000€
- couples avec 2 enfants : 55000€

Cette exonération se fera par pallier : -30% sur la taxe 2018, -65% sur la taxe 2019, et une suppression totale dès 2020.
-----Le gouvernement prévoit , d'ici 3 ans, une exonération de la taxe d'habitation pour 80% des foyers. Cette réforme vous inquiète-t-elle?
"Cette réforme inquiète dans la très grande majorité les maires et présidents d'intercommunalités de Haute-Loire. La taxe d'habitation constitue l'un des seuls leviers de financement des communes. C'est une ressource essentielle et sa perte mettrait en péril bon nombre de services offerts aujourd'hui aux administrés, ainsi que les emplois qui y sont rattachés. Ce qui inquiète également les élus, c'est le manque d'informations sur le mode de calcul des dégrèvements et compensations."
Pourtant Emmanuel Macron promet une compensation à l'euro près.
"C'est une promesse insuffisante à l'heure actuelle. Ce principe n'est pas encore bien défini et les élus craignent que celui-ci ne soit figé et que les collectivités territoriales ne puissent pas bénéficier des revenus provenant des nouvelles constructions sur les communes. L'autre inquiétude concerne l'évolution de cette compensation dans le temps. Sera-t-elle pérenne, indexée? Certains élus nous disent que, d'après leur expérience, les compensations meurent au bout de quelques années."
Certains maires pourraient-ils en profiter pour augmenter le taux de cette taxe?
"Dans la grande majorité, non. Beaucoup d'élus, qui ont promis de ne pas augmenter les impôts durant leur mandat, indiquent qu'ils tiendront cet engagement. D'autres, à l'inverse, pourraient envisager une augmentation, si jamais les ressources nécessaires au fonctionnement et à l'investissement à long terme sont insuffisantes. Mais, encore une fois, les maires attendent davatange d'informations sur le principe de compensation retenu."
Y a-t-il des communes plus concernées que d'autres en Haute-Loire, de par la proportion importante de taxe d'habitation dans leurs recettes?
"Les élus ont du mal à se prononcer en raison du manque de visibilité. Mais en principe non, car la taxe d'habitation, bien que non négligeable, représente ici une part faible des ressources communales."
Des mobilisations pourraient-elles avoir lieu dans notre département, comme dans l'Eure début octobre?
"Il n'y a pas de mobilisation prévue en Haute-Loire pour l'instant."

À découvrir

Contenus sponsorisés

Vos commentaires

Se connecter ou s'inscrire pour poster un commentaire