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Sècheresse : deux communes reconnues en état de catastrophe naturelle
L'état de catastrophe naturelle vient d'être reconnu pour les communes de Saint-Etienne- Lardeyrol et de Saint-Pierre-Eynac au titre de la sécheresse, pour la période du 1 er avril au 30 septembre 2022. La décision, prise dans le cadre d'un arrêté interministériel du 23 juillet 2023, a été publiée au Journal Officiel le 26 septembre 2023.
Depuis le 1er janvier 2023, les sinistrés qui ont subi des dommages disposent désormais d’un délai de trente jours (au lieu de dix précédemment) à compter de la date de publication au journal officiel l’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de leur commune, pour déposer un état estimatif de leurs pertes auprès de leurs compagnies d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée. La décision a été notifiée à aux communes pour information des administrés concernés.
