Reprise judiciaire au Puy : des conditions qui ne satisfont pas les avocats

mer 20/05/2020 - 19:44 , Mise à jour le 27/11/2020 à 09:05

Au moment du confinement, le mouvement de contestation des avocats contre le futur régime de retraite venait tout juste de connaître une évolution sans être tout à fait complètement arrêté. « Le mouvement de grève dure venait de prendre fin. Nous étions entrés dans un système de grève tournante deux jours par semaine (Notre article) quand la décision de confinement est tombée le 17 mars », résume Maître Cécile Linossier. « Au total, il y aura donc eu cinq mois de quasi non-fonctionnement au tribunal au Puy ». 
Un retard considérable a été pris dans le traitement des affaires judiciaires au pénal comme au civil sur 2019-2020.
« A l’heure actuelle, les reports d’audiences correctionnelles sont programmés pour février ou mars 2021 », continue Me Linossier. Maître Soulier, bâtonnier de l’ordre des avocats de Haute-Loire, explicite : « Ce n’est pas dû au fait que les avocats ont cessé de travailler mais la juridiction, et spécialement les greffes, ont été complètement à l’arrêt. Il semble que le télétravail pour les fonctionnaires judiciaires du fait des systèmes ultra sécurisés, soit presque impossible ».

Du coup le problème qui se pose est double. Les avocats, comme toute profession libérale, vont-ils tous pouvoir "encaisser" ces mois d’inactivité, sans rentrée financière. Les justiciables, de leur côté, vont-ils voir leur affaire évoluer ?
Des conditions matérielles contraignantes qui peuvent porter atteinte aux principes du droit
Au Puy-en-Velay, le tribunal de grande instance a donc repris depuis le lundi 11 mai 2020 dans des conditions de sécurité sanitaires drastiques. Il y a des barrières pour cadrer les accès au Palais de Justice et les salles d’audiences ont été équipées afin d’éviter la proximité entre les personnes. Si la grande salle est assez vaste pour permettre de plaider sans le recours à un masque, il en est autrement des autres beaucoup plus petites. « Des plaques de plexiglas ont été installées, on dirait d’anciennes cabines téléphoniques », relate Me  Soulier. « Le son y est étouffé. Ce n’est pas du tout évident pour s’exprimer et pour plaider, que ce soit pour le justiciable ou pour son avocat. D'ailleurs, dans certains cas, le justiciable n’est même pas présent car les règles n’imposent sa présence que s’il n’y a pas d’autres possibilités. Devant le juge pour enfant, des audiences sont tenues sans la présence des parents et parfois même sans celle des enfants ! »
Les couloirs du Palais de Justice eux-mêmes sont limités en accès, les avocats ne peuvent pas se rendre partout. « Les restrictions de circulation au sein du tribunal posent des problèmes pour échanger avec le greffe ou avec les magistrats, comme pour consulter les dossiers, car leurs bureaux ne nous sont plus accessibles », expose Me Linossier.
Des audiences ont été délocalisées dans les locaux du conseil de prud’hommes et dans ceux du tribunal d'instance, place du Clauzel, pour compenser l’impossibilité d’utiliser deux salles en travaux au sein du Palais de Justice de la place du Breuil mais cela pose des problèmes de présentiels pour les avocats appelés à plaider à plusieurs endroits (parfois au même moment). Les personnels chargés de la mise en forme des décisions encore plus.
Du côté des justiciables, le retard sera difficile à rattraper malgré un plan national de continuité d'activité contesté par les avocats
« C’est assez compliqué de travailler dans ces conditions et le retard accumulé ne pourra pas être résorbé malgré le plan de poursuite d’activité pris par décret dès le début de la crise qui conduit à fixer des dates d’audience en plein mois d’août afin de ne pas surcharger la reprise de septembre. De fait, la multiplication des audiences n’est finalement qu’un effet d’annonce à destination des justiciables », déplore le bâtonnier qui évoque l'image d'un entonnoir : « Vous avez beau faire tout ce que vous voulez, on ne peut pas en faire passer plus par le diamètre disponible. Au contraire même, si vous essayez de forcer le passage, il y a un effet de congestion ». 
Il faut aussi considérer que le tribunal, spécialement en termes de personnel administratif, n’est pas au complet. « Il y a beaucoup de personnels indisponibles du fait que beaucoup d'enfants sont encore à la maison. Et ce sera encore la même chose durant les vacances scolaires », poursuit-il. 
La visioconférence, une solution contestée par certains
Depuis quelques années déjà, le ministère de la Justice tente de multiplier le recours à la visioconférence afin de limiter les déplacements de personnes. Jacques Soulier est partagé sur la question : « Un avocat qui doit se rendre au centre pénitentiaire de Saint-Quentin Fallavier (Isère) depuis la Haute-Loire dans le cadre d’une commission d’office peut ainsi économiser quatre heures de déplacements non rémunérées. La visioconférence peut alors s’avérer une solution admissible même s’il est vrai que rien ne vaut le contact humain entre un prévenu et son avocat ».
Pour Me Linossier, au contraire « la visioconférence participe d’une tendance au dévoiement de la Justice. Le ministère souhaite la développer pour des raisons qu’il qualifie d'économiques. Mais la tentation de pousser le dispositif pourrait devenir forte dans le cadre de cette crise sanitaire au prétexte de sécurité interpersonnelle. Or, en France la Justice, notamment en matière pénale, est rendue en public. Interdire le public dans les salles d’audiences, comme c’est le cas depuis le 11 mai, apparait déjà une incongruité. Si, en plus, on s’arrange pour que tout le monde soit en visioconférence, on ne peut plus dire que la Justice soit complètement publique ».

«  Ces conditions matérielles nouvelles posent bien des questions sur la nature même de la Justice » selon Me Soulier qui ajoute : « le recours élargi par décret de la possibilité pour les magistrats de rendre des ordonnances pénales est sujet à inquiétude pour les avocats ». Ces ordonnances permettent à un juge de prononcer des jugements hors la présence du justiciable sur des éléments écrits. Le justiciable a ensuite 45 jours pour contester la décision, après quoi elle est réputée incontestable.
Plaider le plus vite possible
Plus concrètement, depuis lundi 11 mai, il a été demandé aux avocats de plaider le plus vite possible. 
Pour l'avocate pénaliste Cécile Linossier, « cette demande ne répond à aucune logique sanitaire. Il faut donc être attentif à tout cet arsenal de mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence qui vont à l’encontre d’un fonctionnement normal de la Justice, contre les droits de la défense et plus largement des libertés publiques ». Des avocats célèbres de la place parisienne que sont Mes Dupont-Moretti ou Antoine Vey (originaire du Puy) s’en sont aussi offusqués sur différents médias ces derniers jours.
Du côté des avocats, la crise va laisser des traces qu’on ne mesure pas encore
« C’est une évidence que ne pas avoir de rentrée d’argent pendant cinq mois, cela ne peut qu’avoir des conséquences pour certains cabinets d’avocats », déclare le bâtonnier du Puy, « peut-être pas en Haute-Loire et peut-être pas immédiatement. En tous cas, il n’a pas eu connaissance de risque de fermeture dans le département ».
Maître Linossier, de son côté, argumente : « Pendant ce temps, les loyers et les charges ont continué à courir et s’il y a eu, comme pour beaucoup de profession, des mesures de report, à un moment, les factures devront être payées. Quand on a un propriétaire privé, rien ne l’oblige à renoncer au loyer du local dans lequel est installé le cabinet de l’avocat, ni même à le reporter ! Il est vrai que l’Urssaf a proposé de différer l’appel de charges du mois d’avril et l’Ordre des avocats n’a pas prélevé de cotisation sur un ou deux mois. Les avocats installés depuis longtemps passeront sans doute le cap de cette crise et de la baisse de leurs revenus sur 2020 mais ce ne sera peut-être pas le cas d’avocats plus récemment installés. Tout dépend en fait de leur activité. L’avocat d’affaires ou celui qui fait du conseil fiscal n’a pas le même métier que l’avocat du droit de la famille ou pénaliste ».
La réforme des retraites abandonnée, l'état d'exception appelle à de nouvelles vigilances
Dans cette ambiance un peu sombre, la seule bonne nouvelle vient du fait que le nouveau système de retraite des avocats, contre lequel la profession unanime s’est mise vent debout, est abandonné. Les combats pour le maintien d’une Justice indépendante et publique, l’un des trois piliers de notre système politique, risquent quant à eux de prendre le relais, au moins tant que durera cet état d’urgence sanitaire. La prolongation par une ordonnance de procédure pénale du 25 mars des détentions provisoires pendant le confinement en est l’un des exemples.
T.C.

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