Réforme de la Justice : Le fond et la forme au cœur des débats

« Notre action arrive en simultanée avec celle des cheminots de la SNCF et celle des salariés de Air France, qui font plus de bruit, déplore Maître Serge Poncy, Bâtonnier de l'Ordre des avocats de la Haute-Loire. Nous sommes devenus un petit peu inaudibles, mais il y a une autre raison à cela. Le gouvernement a commencé par faire un projet de loi totalement inacceptable dans la façon dont on a écarté les juges pour les remplacer par des ordinateurs. Mais cette première mouture a été rectifiée, elle a été améliorée sauf qu’elle nous a été communiquée la veille de la présentation du projet à l’Assemblée nationale. »

Cette façon d’être « mis devant le fait accompli » n’est pas du goût des avocats du Barreau de la Haute-Loire qui avaient déjà réalisé au mois de mars une première opération « Justice Morte ».

Répondant à l’appel national des avocats, les conseils vêtus de leur robe, ont investi la salle d’audience du Tribunal d’Instance du Puy-en-Velay, déjà bien remplie à 9 heures, ce mercredi 11 avril 2018. Objectif de cette opération, informer l’opinion publique mais aussi envoyer un signal clair aux parlementaires qui sont appelés à débattre de ce texte qui sera présenté le 18 avril prochain au Conseil des ministres. La vice-présidente du Tribunal d’Instance et présidente d’audience donnant raison aux avocats et à leur mouvement de grève, a renvoyé toutes les affaires de ce mercredi à une date ultérieure.

Des améliorations, mais peut mieux faire
« Quelques points de satisfaction sont à souligner. On a replacé l’avocat dans la chaîne pénale, on a amélioré la Justice, notamment la médiation par voie électronique, en disant que le citoyen aurait toujours le choix de dire "je ne veux pas que ce soit l’ordinateur qui décide, je veux réellement rencontrer un médiateur", c’est une bonne chose également, mais encore faut-il que le citoyen ait toutes les clés en main pour savoir faire ce choix ! Et on a amélioré le fonctionnement en matière de divorce où, là aussi, on est allé un petit peu trop loin. Mais il y a des tas d’autres points qui, par contre, sont à améliorer », a précisé le Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Haute-Loire.

Parmi les points noirs de cette réforme, Me Serge Poncy évoque la fusion entre le Tribunal d’Instance et le Tribunal de Grande Instance. « Il y a très nettement dans les réflexions qui sont menées, la volonté en effet de regrouper des tribunaux, Instance et Grande Instance, c’est déjà sur la table ; mais également de faire disparaître certaines juridictions, la Cour d’appel de Riom en est un exemple. Et sinon de les faire disparaître, dans un premier temps, de créer une hiérarchie entre les Cours d’appel ce qui aura pour conséquence, si on reprend l’exemple de Cour d’appel de Riom qui est d’une importance moyenne ; de devenir une Cour subordonnée à celle de Lyon. Ce qui inévitablement n’est jamais qu’une étape préparatoire à sa disparition prochaine. »

Si le Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Haute-Loire s’inquiète, c’est qu’il voit se dessiner sur un « territoire comme le nôtre où il y a peu de population, un désert judiciaire ». « Et il faudra faire plusieurs centaines de kilomètres pour trouver une juridiction, autrement dit on écarte déjà une certaine population de la Justice. »

Stéphanie Marin