On peut dire adieu aux guichets permis de conduire et carte grise

lun 26/09/2016 - 17:25 , Mise à jour le 27/11/2020 à 08:43

Il s’agit d’une "réforme d’ampleur du service public" qui complète la réforme territoriale engagée depuis le début du quinquennat, et qui va "à la fois simplifier les démarches quotidiennes des citoyens tout en facilitant les conditions de travail des agents". 
Les services de l'Etat ont décidé de dématérialiser au maximum les démarches administratives dans le cadre du PPNG (plan préfecture nouvelle génération). Un coup de jeune pour "une préfecture qui vient chez vous", assure Eric Maire, le préfet de Haute-Loire, comme s'il reprenait un argument publicitaire.

Une simplification... au détriment des fonctionnaires ?
Eric Maire, puisqu'il ne sera plus nécessaire, dès le début de l'année 2017, de se rendre en préfecture pour demander une carte grise ou un permis de conduire, comment devront concrètement procéder nos concitoyens ? Et pour les passeports et les cartes d'identité ? Ces mesures visent aussi à réduire les effectifs mais en Haute-Loire, ils demeurent gelés et il n'y aura pas de pertes ?

----"Conforter l’échelon départemental"
"Le gouvernement veut conforter l’échelon départemental de l’État et offrir aux usagers un service public de grande qualité en tout point du territoire, avec des services mieux organisés et aux prestations modernisées, notamment grâce aux nouvelles technologies", se félicitent les services de l'Etat.-----La carte grise déjà dématérialisée, bientôt au tour de la carte d'identité
"On va modifier en profondeur les habitudes de nos concitoyens", explique le représentant de l'Etat, la dématérialisation de toutes ces démarches administratives est en effet déjà amorcée puisqu'il est d'ores et déjà possible, aujourd'hui, d'en raliser certaines. Par exemple, le système d'immatriculation des véhicules (SIV), en vigueur depuis 2009, a simplifié la procédure pour obtenir le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) qui autorise son titulaire à faire circuler le véhicule concerné.
La démarche d'immatriculation des véhicules peut être effectuée directement par un professionnel de l'automobile habilité par le ministère de l'intérieur (garage, professionnel du commerce de l'automobile, loueur...), que ce soit pour un véhicule neuf ou d'occasion. Idem pour les passeports biométriques, que l'on peut déjà retirer dans une douzaine de mairies en Haute-Loire (la liste ici). Il en sera prochainement de même pour les cartes d'identité.

La RGGP avait conduit à la suppression des effectifs de 13 préfectures
Cette réforme structurelle met un terme à la logique de la révision générale des politiques publiques (RGPP) mise en œuvre entre 2008 et 2012, qui avait conduit à la suppression de 3 200 emplois dans le réseau préfectoral, soit l’équivalent des effectifs de 13 préfectures. Cette logique du rabot budgétaire conduisait à supprimer ces effectifs indépendamment des missions exercées, aboutissant à fragiliser des missions de service public essentielles.
Au contraire, le Plan préfectures nouvelle génération (PPNG) "conforte ces missions essentielles et donne un cap au réseau préfectoral", observe Eric Maire avant de détailler : "un service public amélioré au plus près des citoyens, qui donne la priorité au développement des projets locaux, à la gestion locale des crises pour venir en secours aux citoyens, au respect des lois et à la lutte contre la fraude documentaire".

----Le double dans la Loire
Si la plateforme ponote devrait occuper une vingtaine de salariés, celle de Saint-Etienne devrait avoir une capacité double. Les deux plateformes réunies devront gérer environ 900 000 titres par an.-----De six à vingt agents au Puy
Pour mener à bien cette dématérialisation des démarches administratives, 47 plateformes spécialisées dans l’instruction des demandes de titres vont être installées à travers l'hexagone. Elles concerneront les quatre titres suivants : permis de conduire, certificat d’immatriculation (« cartes grises »), carte nationale d’identité (CNI) et passeport.
La grande région Auvergne Rhône-Alpes comptera deux plateformes passeport-carte nationale d'identité : une au Puy et une à Saint-Etienne. En Haute-Loire, on va donc passer de six agents dédiés à cette tâche à bientôt une vingtaine, dès le premier trimestre 2017. "La priorité, ce sera les mouvements internes", assure le préfet de Haute-Loire, même si des recrutements ne sont pas exclus. Les six emplois liés au guichet qui vont disparaître à la fin de l'année sont donc prioritaire pour intégrer la plateforme. 

Maxime Pitavy

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