Où sont passées les notes de frais des élus ? La mairie du Puy se défend

Déclic Citoyen agit comme une vigie concernant, entre autres, le respect des règles et de la législation par les élus politiques et des institutions de la ville-préfecture. Ce jeudi 29 janvier, l'association a mis à la lumière des médias de la Haute-Loire "une situation préoccupante concernant la municipalité ponote".

"Malgré une jurisprudence claire du Conseil d’État (Décision n°495393 du 23 juillet 2025) confirmant l’obligation de communiquer les notes de frais et justificatifs des élus, Monsieur le maire du Puy-en-Velay, Michel Chapuis, refuse à ce jour de transmettre les documents relatifs à ses frais professionnels et ceux de ses adjoints pour la période 2016–2025", déplore Déclic Citoyen.

"Ces documents sont légalement considérés comme des documents administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande, notamment lorsqu’ils concernent l’utilisation de fonds publics". Déclic Citoyen

Une promesse non tenue, d'après Déclic Citoyen

Déclic Citoyen soutient alors que, en dépit de l'assurance de Michel Chapuis à fournir les notes de frais il y a maintenant près de cinq mois, aucun document n'a été apporté.

"Notre association a formulé une demande officielle dès le 5 août 2025, à laquelle Monsieur le Maire avait répondu en s’engageant à transmettre les documents avant mi-septembre 2025", souligne-t-elle.

Avant de poursuivre ainsi : "À ce jour, aucune transmission n’a été effectuée, en violation manifeste des obligations légales et des principes de transparence démocratique".

Déclic Citoyen a décidé de saisir la CADAC (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) ainsi que le Tribunal Administratif

Le jeudi 15 janvier 2026, Déclic Citoyen a envoyé un courrier à Michel Chapuis l'avertissant de la démarche juridique pour que soient versés "les notes de frais et reçus de déplacements ainsi que les notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation des élus" (extrait du courrier).

"Cette mise en scène vise à nourrir artificiellement une polémique". La ville du Puy

Dans un souci d'équité, nous avons contacté la mairie du Puy-en-Velay pour que Michel Chapuis ou ses représentants puissent s'exprimer sur le sujet.

Voici leur version des faits. "Ils n’ouvrent pas les documents, mais ils ouvrent des procédures !, lancent-ils. L’association Déclic Citoyen tente aujourd’hui de faire croire aux ponots que Michel Chapuis aurait refusé de communiquer ses frais de représentation ainsi que ceux des élus municipaux entre 2016 et 2025. Cette mise en scène vise à nourrir artificiellement une polémique, alors même que la Ville a respecté ses obligations avec rigueur et transparence".

La mairie du Puy-en-Velay clame sa bonne foi

D'après leurs dires, Déclic Citoyen a adressé, le 5 août 2025, un courrier au maire du Puy, sollicitant la communication des frais de mandat et frais de mission de la municipalité. "Dès réception, les services municipaux ont engagé un travail conséquent et minutieux afin de réunir près de neuf années de reçus, factures et justificatifs relatifs aux frais professionnels et missions de la municipalité", précisent-ils

Toujours selon leur chronologie, l’ensemble des documents demandés a été transmis, le 24 septembre 2025, à Déclic Citoyen par courrier électronique, via un lien sécurisé. "L’association n’a pas accusé réception et n’a procédé à aucune consultation des pièces transmises", affirme la municipalité.

"On ne peut pas accuser Michel Chapuis de cacher des informations alors que les documents transmis ont été volontairement ignorés". Mairie du Puy

La municipalité assure avoir communiqué par deux fois les documents

Elle déplore alors les choses suivantes : "Face à ce silence, la Ville du Puy-en-Velay, à son initiative, par l’intermédiaire de son service juridique et du responsable de l’accès aux documents administratifs, a renouvelé par mail le 1er octobre 2025, pour une 2ième fois, la mise à disposition des documents".

Pour constater que : "Là encore, Déclic Citoyen n’a jamais confirmé avoir ouvert ou consulté les documents. Le 23 janvier 2026, après 4 mois de silence, Déclic Citoyen se manifeste à la veille des élections. Désormais, tout naturellement, la Ville du Puy en Velay répondra aux juridictions compétentes".