Mézenc et Loire sauvage : un mariage avec le Meygal ou avec Le Puy ?

mer 08/04/2015 - 16:32 , Mise à jour le 27/11/2020 à 08:33

Ce vendredi 3 avril 2015, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Mézenc et de la Loire sauvage, s'est réuni dans la salle des fêtes de Chaudeyrolles, sous la présidence de Philippe Delabre.

Après les votes du budget 2015, le président fait le compte rendu de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale qui s'est tenue en préfecture ce même vendredi. Lors de cette réunion, le Préfet a rappelé la nouvelle loi NOTRe (pour Nouvelle Organisation Territoriale de la République) sur les regroupements de Communauté de Communes. En effet, la loi a retenu le seuil des 20 000 habitants pour les regroupements de communautés, avec des possibilités de dérogation en zone rurale de montagne.

Dans le département de la Haute-Loire, le seuil souhaité par la Préfecture avoisinerait les 8000 habitants. La Communauté de Communes du Mézenc et de la Loire sauvage compte 5900 habitants.

Ensuite, plusieurs scénarios de regroupement sont présentés par les services de l'Etat, ces scénarios de regroupements ont été faits en tenant compte des bassins de vie. Les propositions de regroupements vont de deux à sept communautés de communes, sur l'ensemble du département.

Jean-Pierre Marcon, président du nouveau Conseil départemental, ne souhaite pas que les nouvelles Communautés de Communes soient trop grandes.
De plus, la loi impose également la prise en charge des compétences eau et assainissement aux communautés de communes à partir de 2017, cette disposition entraînera la disparition des syndicats d'eau.

Le Préfet demande que le schéma de découpage soit présenté au mois de mai pour une approbation définitive avant la fin de l'année 2015.

Pour ce qui concerne la Communauté de Communes du Mézenc et de la Loire sauvage, deux propositions sont avancées : la première pour un regroupement avec le Meygal (environ 12500 habitants) et la deuxième pour un regroupement qui engloberait tout le territoire du pays du Velay, c'est-à-dire six Communautés de Communes et la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay (environ 98000 habitants).

Une discussion s'engage autour de ces nouvelles règles qu'impose la loi. Les conseillers communautaires se disent surpris de la rapidité à laquelle les décisions doivent être prises, de plus sans connaître le texte définitif de la loi. Dans le cas d'un regroupement important, les conseillers se posent la question de la gouvernance d'un tel territoire ; "quel sera le poids d'une zone rurale comme la nôtre?" se demandent-ils.
Beaucoup de questions sont restées sans réponses : comment harmoniser la fiscalité ? Comment harmoniser les compétences exercées par chacun ? Quelle représentativité de chaque territoire ? Que deviennent les salariés ?
Ce dossier fera l'objet d'une instruction au niveau du bureau exécutif de la Communauté de Communes, composé de l'ensemble des maires. Affaire à suivre…

  • La Communauté de Communes du Mézenc et de la Loire sauvage comprend 17 communes pour 5900 habitants

    Alleyrac
    Chadron
    Champclause
    Chaudeyrolles
    Fay Sur Lignon
    Freycenet Lacuche
    Freycenet Latour
    Goudet
    Laussonne
    Le Monastier-sur-Gazeille
    Les Estables
    Les Vastres
    Moudeyres
    Presailles
    Salettes
    Saint Front
    Saint Martin de Fugères

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