"Les Préfets doivent être des facilitateurs et non de simples contrôleurs"

Par Nicolas Defay mer 09/11/2022 - 12:00 , Mise à jour le 09/11/2022 à 12:00

La phrase est de Marie-Agnès Petit, Présidente du Conseil départemental de la Haute-Loire. Mardi 8 novembre, elle a été auditionnée par la Sénatrice Cécile Cukierman (PCF) pour donner son point de vue sur la présence de l'Etat dans les territoires. Et la cheffe du département n'a pas usé de la langue de bois sur le sujet...

Ce mardi 8 novembre, Marie-Agnès Petit a été entendue par Cécile Cukierman, rapporteuse de la commission des lois du Sénat. Le thème de l'analyse ? Le point de vue des Départements sur la présence de l’État dans les territoires et le projet de renforcement des sous-préfectures annoncé dans le cadre des Missions prioritaires des préfectures 2022-2025.

"La baisse des effectifs est une constante nationale"

Lors de cet échange, la Présidente de Conseil départemental a rappelé la nécessité pour l’Etat de tenir compte des réalités de chaque territoire "et particulièrement de la ruralité qui explose sous les contraintes administratives grandissantes, le manque de moyens des services au public, et la prolifération des agences, comités et groupes de travail chronophages", souligne-t-elle.

Elle précise en ce sens : "que ce soit les moyens des services déconcentrés mais aussi sur les services publics comme la police, la  justice, la gendarmerie et l'éducation nationale, la baisse des effectifs est une constante nationale. Ce constat est partagé par l’ensemble des territoires et c’est encore plus fort dans les territoires ruraux ou semi-ruraux qui représentent une grosse partie des Départements français".

"De nombreux élus, notamment les Maires, ne cessent d’alerter sur la présence de plus en plus faible et surtout de plus en plus éloignée de l’Etat, avec une difficulté à appréhender les bons niveaux d’interlocuteurs et les pouvoirs de décisions de chacun". Marie-Agnès Petit

"Un préfet doit disposer de moyens dans une relation d'écoute et de confiance"

L'entretien avec la Sénatrice a duré plus d'une heure. L'une des lignes principales évoquées a été la nécessité absolue de renforcer les liens entre l'Etat et les élus locaux. "Les Préfets et les services de l’Etat doivent être des facilitateurs et non de simples contrôleurs ou censeurs, lance Marie-Agnès Petit. Un préfet doit disposer de moyens, organisant l'ensemble des services et des opérateurs de l'État, secondé par une équipe de sous-préfets opérationnels constituant un binôme cohérent avec le maire et les élus locaux, dans une relation d'écoute et de confiance".

"La proximité, mais aussi la concertation au quotidien seront les clefs d’une déconcentration réussie", Marie-Agnès Petit

L’audition de Marie-Agnès Petit, au nom de l’ADF (Association des Départements de France), sera portée au rapport du Sénat rendu le 15 novembre prochain par Cécile Cukierman et présenté ensuite dans l’hémicycle le 25 novembre.

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6 commentaires

ph

sam 12/11/2022 - 17:19

Quand on voit un préfet traiter par le mépris les conclusions d'une enquête publique, voire celles d'un commissaire , ou qu'on le voit reprendre d'année en année des arrêtés qui seront annulés par le TA , c'est le cas pour l' Association Paysages de France qui a fait casser des DIZAINES de décision préfectorales on ne peut qu'être sceptique sur le respect de la loi par certains de ces fonctionnaires . . Mais certes on oublie qu'ils ne sont pas au service de la population mais d'un gouvernement et de sa politique .

fr

ven 11/11/2022 - 10:27

au contraire, le Préfet et ses services sont le représentant de l'état. Maintenant qu'il y a plus de pouvoirs aux collectivités locales suite à la décentralisation, ce qui est bien, il devrait avoir un rôle de garde-fou. Quand les projets ne respectent pas des règles d'urbanisme, d'environnement ou de procédure, son rôle serait de suspendre les opérations jusqu'à mise aux normes. Cela éviterait que des décisions ou de arrêtés soient ensuite attaqués en justice. Par exemple, nombre d'arrêtés ont été annulés en France suite à des plaintes car contraire à la loi (environnement notamment) Ce genre de fautes devraient entraîner la rétrogradation des préfets quand elles deviennent systématiques.

jo

ven 11/11/2022 - 06:05

Durant la présidence Sarkozy je ne l’ai pas entendu s’opposer au principe de non remplacement d’un fonctionnaire sur deux.

m.

jeu 10/11/2022 - 16:02

Justement si il représente le gouvernement donc la république et les lois érigées par celui-ci, je me demande pourquoi certains petits élus arrivent à leur fin en le faisant plier? il n'y a qu'a lire le livre de l'ancien préfet de Haute-Loire.

ph

jeu 10/11/2022 - 10:01

Un préfet n'est que le représentant du gouvernement . il en applique les ordres  , sans état d'âme  et sa carrière dépend de sa docilité .

pi

mer 09/11/2022 - 14:25

Si le préfet exerçait un peu plus de contrôles peut être que certaines opérations publiques qui font la une des journaux nationaux et locaux n'auraient pas été approuvées par ses services chargés justement de ce contrôle