Les nouveaux conseils municipaux en fonction lundi prochain

Le gouvernement donne son feu vert à l’installation des conseils municipaux élus au premier tour des élections municipales le 15 mars, suite à l’avis du conseil scientifique, selon un rapport gouvernemental au Parlement diffusé ce mardi 12 mai.
Le conseil scientifique a préconisé l’adaptation de certaines règles. Il recommande notamment que le lieu de la réunion du conseil municipal permette d’appliquer les mesures barrières, ce qui sous-entend notamment une superficie de 4m² minimum par personne présente.

Possibilité de deux procurations par conseiller
L’ordonnance permettra au conseil municipal de se réunir en tout lieu, y compris en dehors de la commune, afin que les mesures barrières puissent être pleinement respectées. Le maire devra par ailleurs décider si la réunion se déroulera sans présence de public ou avec un nombre limité de personnes présentes.
Chaque conseiller municipal pourra être porteur de deux procurations, et le quorum sera fixé au tiers de l’effectif du conseil.

D’ici le 23 mai, le conseil scientifique doit rendre un autre avis sur l’état de l’épidémie et la possibilité d’organiser le second tour et dans les quelque 5 000 communes restantes.

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