Les maires se dressent contre la fermeture des trésoreries en Hte-Loire

lun 30/11/2020 - 17:39 , Mise à jour le 02/12/2020 à 10:03

Au total, ce sont neuf trésoreries en passe de disparaitre dans le département. L'Association des maires 43 a écrit au préfet contre ce qu'elle considère comme un démantèlement des services publics en milieu rural. L'AMF43 avait déjà voté une motion en ce sens en octobre 2019. Sans effet. La réforme a même été accélérée.

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) entend réaménager en profondeur le traitement des opérations comptables des collectivités locales sur la base d’une distinction entre le traitement des données (mandat, titre...) et le conseil aux élus.
Pour le département de la Haute-Loire, ce projet prévoit à ce jour la fermeture de 9 trésoreries : Bas en Basset, Cayres, Craponne sur Arzon, Le Monastier-sur- Gazeille, Saint Didier-en-Velay, Sainte Florine, Saint Paulien, Saugues et Vorey/Arzon.

Développement de « points de contact »

La DGFIP affiche, dans le même temps, un objectif d’amélioration du service de proximité par un développement de « points de contact » dans les Maisons de Services Au Public (MSAP) alors que les structures locales ouvertes au public seront supprimées. Ce projet de restructuration prévoit notamment pour la Haute-Loire :
- 5 services de gestion comptable : Brioude, Langeac, Monistrol-sur-Loire, Le Puy- en-Velay et Yssingeaux.
- 17 conseillers des collectivités locales : Aurec-sur-Loire, Bas-en-Basset, Brioude, Le Chambon-sur-Lignon, Craponne-sur-Arzon, Cayres, Langeac, Le Monastier-sur- Gazeille, Monistrol-sur-Loire Montfaucon-en-Velay, Le Puy-en-Velay, Saint Didier- en-Velay, Sainte Florine, Saint Paulien, Saugues, Vorey, Yssingeaux.
- 9 accueils de proximité : Le Chambon-sur-Lignon, Craponne-sur-Arzon, Fay-sur- Lignon, Montfaucon-en-Velay, Paulhaguet, Saint Pal-de-Chalencon, Saint-Paulien, Saugues, Vorey/Arzon.

Franche opposition contre cette restructuration

Dans sa motion d'octobre 2019, l’Association des Maires et des Présidents d’intercommunalité de la Haute-Loire (AMF43) souligne l’intérêt pour les collectivités territoriales, notamment les communes rurales, d’avoir le conseil et l’analyse du trésorier, comptable et garant de la conformité de la gestion financière. Elle insiste également sur la nécessité de conserver pour les usagers un service de proximité.

Aussi, pour maintenir ce système qui a fait ses preuves et après en avoir délibéré, L’AMF 43 :
- s'oppose à cette nouvelle étape du démantèlement des services publics en milieu rural
- exprime son inquiétude à l’annonce des fermetures des trésoreries et à une remise en cause de la séparation ordonnateur / comptable
- réaffirme l’importance d’une collaboration de proximité avec les services de la trésorerie et le trésorier pour les collectivités locales.

L’AMF 43 tient à rajouter qu'elle n’est pas opposée à toute évolution mais demeure néanmoins extrêmement vigilante sur ce projet de restructuration des services des finances publiques de la Haute-Loire.

Courrier au préfet de la Hte-Loire

Dernièrement, le 30 novembre 2020, l'AMF 43 a constitué une lettre à destination d'Eric Etienne, préfet, avec, comme objet, la "Réorganisation des services fiscaux dans le département" :

"Monsieur le Préfet,
Notre association a été alertée par plusieurs élus du département au sujet de l’accélération de la réorganisation des services fiscaux en Haute-Loire et notamment la fermeture des trésoreries dès le 1er janvier 2021 de Cayres, du Monastier-sur-Gazeille, de Sainte-Florine et de Saugues. Suivront également dans les prochains mois la fermeture des trésoreries de Bas-en-Basset, Craponne-sur-Arzon, Saint-Didier-en-Velay, Saint-Paulien et Vorey.

Cette réorganisation devait faire l’objet d’une véritable concertation avec les élus des secteurs concernés. Or, nous constatons que cette concertation s’est réduite à une simple présentation auprès des maires des dispositifs déjà décidés en amont par les services de la DDFIP.

Compte tenu, de la crise sanitaire sans précédent et face à laquelle les maires et présidents d’intercommunalité sont totalement mobilisés,
Compte tenu, de l’élection récente de plusieurs maires qui n’ont pas encore pu se saisir de cette question,
Compte tenu, de la nécessité d’un accompagnement des collectivités territoriales en cette période préparatoire du budget dans un contexte jalonné d’incertitudes,
Compte tenu, de l’aide indispensable à apporter à nos concitoyens souvent éloignés de la maîtrise de l’outil numérique,
Et comme exprimé dans la motion adoptée à l’unanimité par notre Assemblée Générale réunie le 19 octobre 2020,
Nous réaffirmons notre opposition à la fermeture de ces trésoreries ainsi qu’à tout démantèlement des services publics en milieu rural.

Ces fermetures annoncées sont une étape supplémentaire de désengagement de l’Etat au sein de nos territoires ruraux et de transfert de charges aux collectivités, et ce sans aucune réelle concertation avec les maires et présidents d’intercommunalité. Cette crise sanitaire ainsi que le mouvement des « Gilets jaunes » ont mis en exergue une forte demande de la population d’un maintien des services de proximité en milieu rural.

Je vous remercie de l’attention que vous voudrez bien porter à ce courrier et vous prie de croire, Monsieur le Préfet, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs".

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