Quatre accidents de la route et une fuite de gaz en Haute-Loire
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"Les juges arrivent au bout de leurs possibilités"
Les procès en correctionelle et en assises ont lieu derrière ses colonnes massives, place du Breuil. Le Tribunal de Grande Instance du Puy a accueilli préfet, maire, avocats, policiers et gendarmes vendredi 27 janvier. Une rentrée solennelle qui a permis de dresser le bilan 2016 de cette "caisse de résonnance des maux de notre société", selon les mots de sa présidente, Véronique Cadoret.
----Les migrants mineurs donnent du fil à retordre
Le procureur de la République a pointé du doigt le problème des migrants majeurs qui se présentent comme mineurs. Dans ces cas-là, une présomption de minorité existe, et c'est à la Justice de prouver le contraire. "Cela donne lieu à des situations ubuesques", s'agace le magistrat. Une référence, peut-être, à ces deux "mineurs" étrangers de 24 et 28 ans, interpellés le 20 janvier au Puy. -----Des prisonniers difficiles à déplacer
Le procureur de la République a pointé du doigt le problème des migrants majeurs qui se présentent comme mineurs. Dans ces cas-là, une présomption de minorité existe, et c'est à la Justice de prouver le contraire. "Cela donne lieu à des situations ubuesques", s'agace le magistrat. Une référence, peut-être, à ces deux "mineurs" étrangers de 24 et 28 ans, interpellés le 20 janvier au Puy. -----Des prisonniers difficiles à déplacer
Or les maux de notre société mobiliseraient un nombre de juges insuffisant : 9 au lieu des 11 prévus au Puy. "Je me désole de l'état de nos effectifs et de ses moyens. Cela nous impose de définir des priorités dans notre action", se lamente la présidente. "Les effectifs de greffe et de magistrats arrivent au bout de leurs possibilités."
Et ce, alors que l'activité pénale du département augmente légèrement : 1331 saisines du tribunal correctionnel en 2016, contre 1323 en 2015. Le nombre de jugements rendus est, lui, passé de 713 en 2015 à 870 en 2016.
A ce manque de moyens humains s'ajoute une difficulté particulière cette année : le transport des prisonniers au tribunal. "L'extraction des détenus doit être confiée au judiciaire plutôt qu'à l'exécutif. La Haute-Loire est un département test", décrypte la magistrate. Résultat : "Cela fonctionne mal. Nous devons parfois différer le débat, voire annuler certains actes."
La route et la famille, scènes de violences
Nicolas Rigot-Muller a lui aussi pris la parole. Le jeune procureur, arrivé au Puy en septembre, s'est félicité de l'efficacité du Parquet de Haute-Loire. "Il y a eu une réponse pénale pour 94% des affaires poursuivables". Il regrette toutefois, à l'instar des juges et des greffiers, le manque de moyens de ses services.
Le représentant de la société au Tribunal a conclu son propos en insistant sur les deux contentitieux les plus récurrents en Haute-Loire. D'une part les violences intra-familiales, "souvent dans un contexte d'alcoolisation et de toxicomanie". D'autre part la délinquance routière.
Clément L'hôte
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