Les anciennes attestations sont-elles encore valables ?

Par C.Gi. dim 29/11/2020 - 15:59 , Mise à jour le 30/11/2020 à 12:07

La question se pose de savoir si les anciennes attestations papiers sont encore valables ou pas ?

Qui dit nouvelles règles, dit nouvelle attestation!
Alors que le confinement a été allégé à partir de ce samedi 28 novembre, une nouvelle version de l' attestation de déplacement a été publiée samedi peu après minuit. Celle-ci autorise en particulier les sorties de 3 H et 20 km autour de chez soi.
La question se pose de savoir si les anciennes attestations papiers sont encore  valables ou pas ?

Modifier les mentions à la main

Selon plusieurs sources d'informations concordantes, la réponse est oui, pour le moment. Il suffit de modifier et rajouter le motif à la main sur l'ancien document.

Voici le nouveau libellé exact

 "Déplacements en plein air ou vers un lieu de plein air, sans changement du lieu de résidence, dans la limite de trois heures quotidiennes et dans un rayon maximal de vingt kilomètres autour du domicile, liés soit à l’activité physique ou aux loisirs individuels, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie".

Des forces de l'ordre tolérantes dans un premier temps

Pour les nouveaux motifs qui manqueront donc sur l’ancienne version, c’est-à-dire la mention des 20 km et des achats non-essentiels, il suffira de l’ajouter à la main sur le document, les forces de l'ordre ayant reçu la consigne d'être tolérants durant un premier temps.

Le texte dans son intégralité

ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE
En application du décret no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Je soussigné(e),
Mme/M. :
Né(e) le :                à :
Demeurant :
certifie que mon déplacement est lié au motif suivant (cocher la case) autorisé par le décret no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire1 :
 Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou un établissement d’enseignement ou de formation ; déplacements professionnels ne pouvant être différés2 ; déplacements pour un concours ou un examen.
 Déplacements pour se rendre dans un établissement culturel autorisé ou un lieu de culte ; déplacements pour effectuer des achats de biens, pour des services dont la fourniture est autorisée, pour les retraits de commandes et les livraisons à domicile.
 Consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et achats de médicaments.
 Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants.
 Déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant.
 Déplacements en plein air ou vers un lieu de plein air, sans changement du lieu de résidence, dans la limite de trois heures quotidiennes et dans un rayon maximal de vingt kilomètres autour du domicile, liés soit à l’activité physique ou aux loisirs individuels, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
 Convocations judiciaires ou administratives et déplacements pour se rendre dans un service public.
 Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
 Déplacements pour chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires.
Fait à :
Le :    à :    
(Date et heure de début de sortie à mentionner obligatoirement)
Signature :

Rappel du lien pour télécharger ces attestations sur le site du ministère de l'intérieur

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