Le Département bien décidé à organiser la solidarité territoriale

mer 18/05/2016 - 19:12 , Mise à jour le 27/11/2020 à 08:41

"Refuser le défaitisme" et "profiter des éléments positifs de la loi NOTRe". Le Président du Département Jean-Pierre Marcon reconnaît qu'elle ouvre la possibilité à la collectivité qu'il préside de lancer de nouvelles actions tout en la confortant dans ses missions de solidarité.
Une aide spécifique de cinq millions d'euros sur quatre ans pour les communes de moins de 1 000 habitants, ou encore une enveloppe de 15 millions d'euros pour des projets structurants dans les intercommunalités vont dans ce sens. Ces deux mesures ont été adoptées lors de la dernière assemblée, fin avril (il s'agissait justement d'une session extraordinaire de l'assembllée). 

15 millions d'euros pour des projets structurants portés par les intercommunalités
Dans le plan pluriannuel d'investissement, adopté en février dernier, il a été décidé d'une enveloppe de 240 millions d'euros pour la période 2016-2020. C'est une hausse de quatre millions par rapport à la période précédente (2011-2015). La bagatelle de 20 millions d'euros (plus de 8% de cette enveloppe) sera accordée à des aides pour les collectivités.
La majorité de cette somme (15 millions) est réservée à des projets structurants dont le budget, porté par les intercommunalités, doit dépasser 50 000 euros. S'ils portent sur l'insertion sociale ou l'innovation, ces projets peuvent bénéficier d'une majoration dans l'attribution de l'aide pouvant alors correspondre jusqu'à 30 % de la dotation.

5 millions d'euros pour accompagner les plus petites communes
Les cinq millions d'euros restants seront destinés au fonds de solidarité communal, afin d'accompagner les communes de moins de 1 000 habitants dans des travaux de voirie par exemple, ou des aménagements urbains. Le montant ne doit en revanche pas dépasser les 50 000 euros et le projet peut être subventionné jusqu'à 40 % par le Département.
"Il faut de l'investissement sur nos territoires pour éviter le sentiment de'abandon trop souvent exprimé", a souligné Jean-Pierre Marcon, "ces investissements locaux sont aussi de l'emploi local pour nos artisans, et ils contribuent à la vitalité économique de nos campagnes".

"Il y a un avenir pour nos territoires et ses habitants. C'est une conviction profonde. Ce n'est pas une posture"
La solidarité territoriale est clairement l'un des piliers du mandat. "Le discours dominant est axé sur la croissance des métropoles", déplore le Président du Département, "la vision de notre assemblée est tout autre : il y a un avenir pour nos territoires et ses habitants. C'est une conviction profonde. Ce n'est pas une posture". La collectivité va donc s'efforcer de faire fructifier le capital commun (paysages, histoire, patrimoine, grands équipements, réussites économiques, produits du terroir, attractivité...) tout en développant des projets innovants afin de génére des retombées économiques et touristiques.
Le maintien des services publics (routes, collèges, actions sociales...) est aussi une des priorités de la feuille de route de l'exécutif, qui a voté des aides pouvant aller jusqu'à 10 000 euros pour les communes afin de réaliser un diagnostic des lieux de permanence des services publics.

Confusion de la loi NOTRe : "les avocats vont en profiter, car il va y avoir des recours à longueur d'année"
Jean-Pierre Marcon, la loi NOTRe est peut être pétrie de bonnes intentions mais les circulaires d'application ne respectent guère l'esprit du législateur ? Si elles ne sont pas conformes à la loi, comment seront-elles appliquées ? Risque-t-on de voir les recours se multiplier ?

Vous évoquiez une confusion dans les compétences des collectivités, pourriez-vous nous donner quelques exemples qui verraient certains dossiers bloqués ?


Maxime Pitavy

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