Le calendrier des dates des impôts présenté

Par Nathan Vacher mer 04/05/2022 - 17:00 , Mise à jour le 04/05/2022 à 17:00

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) présente le calendrier de la campagne de déclaration des revenus ainsi que le calendrier des dates de mise en ligne des avis d’impôt sur impots.gouv.fr et de réception des avis par voie postale. Les contribuables éligibles à la déclaration automatique doivent uniquement vérifier les informations indiquées par l’administration fiscale sur leur déclaration préremplie, en ligne ou papier. Si ces informations sont exactes et exhaustives, aucune action n’est nécessaire. Il n’est notamment pas utile dans ce cas de déposer une déclaration de revenus.

Il est toujours possible de le faire en ligne sur impots.gouv.fr, et ce, depuis le 7 avril. Pour le département, cette possibilité s'arrête au 31 mais prochain, à 23h59. Pour les usagers ne pouvant pas déclarer en ligne, la date limite de dépôt des déclarations papier est fixée au 19 mai 2022 à 23h59 (y compris pour les résidents français à l'étranger), le cachet de La Poste faisant foi.

À quelle date pourrez-vous prendre connaissance de votre avis d’impôt sur les revenus ?

Sauf cas particuliers, votre avis d’impôt sur les revenus sera disponible dans votre espace Particulier, selon votre situation, entre le 25 juillet et le 05 août 2022.

Comportement des contribuables 

Plus de 6,1 millions d’actions ont été effectuées dans « Gérer mon prélèvement à la source » en 2021, dont 5,4 millions (90 %) directement par les usagers eux-mêmes, ce qui montre l’excellente appropriation du service. Ces actions se décomposent de la façon suivante :

- 2,85 millions de modifications de taux ou d'acomptes dont :

  • 172 000 de créations ou augmentations d’un acompte
  • 300 000 de suppressions d’un acompte
  • 1,3 million de modulations à la hausse
  • 1,07 million de modulations à la baisse

- 667 000 pour des changements de situation de famille.

En rythme infra annuel, on constate un fort pic des actions pendant la campagne de déclaration des revenus, les usagers allant notamment moduler leur taux après avoir signé leur déclaration. On observe également une assez forte affluence au moment de la campagne des avis après l’été, ainsi qu’en fin d’année, ce qui correspond à la période où les usagers vont enregistrer ou actualiser leurs coordonnées bancaires ou effectuer leurs modulations pour l’année suivante.

Comment obtenir de l'aide pour remplir sa déclaration ?

  • Par téléphone :

Vous pouvez appeler votre service des impôts des particuliers ou bien composer le 0 809 401 401 (numéro national d’assistance ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00, heures de métropole). Dans les deux cas, des agents des Finances publiques sont là pour répondre à vos questions. Ils peuvent également vous guider dans la réalisation de votre déclaration en ligne à l’aide d’un outil de partage d’écran.
Il est également possible de prendre un rendez-vous téléphonique avec nos services si vous souhaitez disposer d’un créneau dédié pour aborder une question complexe. Les rendez-vous peuvent être pris sur le site impots.gouv.fr (bouton « mes contacts » depuis votre espace particulier ou bouton « contact » en bas de la page d’accueil) ou bien par téléphone. Les rendez-vous se déroulent par téléphone ou, en cas de besoin, sur place dans votre centre des Finances publiques ou éventuellement dans un point d’accueil de proximité.

  • Par messagerie sécurisée :

La messagerie sécurisée est accessible à partir de votre espace particulier sur im-pots.gouv.fr. Elle vous permet de communiquer de manière personnalisée avec l'administration fiscale, en toute sécurité, pour poser une question, signaler une difficulté, indiquer un changement de situation ou transmettre toute information utile à votre service gestionnaire. 

Comment se connecter pour effectuer sa déclaration en ligne ?

  • Via impots.gouv.fr

Chaque contribuable dispose sur le site impots.gouv.fr d'un espace sécurisé dans lequel il peut effectuer en ligne toutes ses démarches fiscales courantes sans avoir à se déplacer : c'est l'espace « particulier » d'impots.gouv.fr. Cet espace vous permet de consulter votre situation fiscale et d’accéder à l’ensemble des services en ligne en toute sécurité. La déclaration en ligne, comme l'ensemble des services en ligne, est accessible depuis l'espace particulier.
Rappel : Si votre résidence principale est équipée d’un accès à internet, votre déclaration de revenus doit être réalisée par internet. Toutefois, si vous estimez ne pas être en mesure de le faire, vous pouvez continuer à utiliser une déclaration papier.

Si vous êtes éligible à la déclaration automatique, un document récapitulant toutes les informations connues de l'administration vous concernant vous sera présenté dès l'accueil de votre espace Particulier. Si toutes ces informations sont correctes et complètes, aucune autre action n'est nécessaire de votre part, votre déclaration de revenus sera automatiquement validée et utilisée pour préparer votre avis d’impôt 2021. En revanche, si certains éléments doivent être complétés ou modifiés (adresse, situation de famille ou composition du foyer fiscal hors naissances, revenus, réduction ou crédit d’impôt...), vous devez déposer une déclaration de revenus en utilisant le parcours déclaratif en ligne prévu à cet effet. 

Pour créer votre espace particulier vous pouvez utiliser France Connect ou saisir les 3 identifiants suivants (sauf cas particuliers) :

  1. votre numéro fiscal ;
  2. votre numéro d'accès en ligne ;
  3. votre revenu fiscal de référence.

Où trouver vos 3 identifiants ?

  1. Votre numéro fiscal est composé de 13 chiffres et est individuel : chaque membre d'un couple possède son propre numéro fiscal. Il figure en haut de la première page de votre dernière déclaration de revenus. Il se trouve aussi sur votre dernier avis d'impôt.
  2. Votre numéro d'accès en ligne est composé de 7 chiffres et est commun aux deux membres d'un couple au sein d'un foyer fiscal. Il figure en haut de la première page de votre dernière déclaration de revenus papier reçue ;
  3. Le revenu fiscal de référence est également commun aux deux membres d'un couple au sein d'un foyer fiscal. Il se trouve dans le cadre « Vos références » de votre dernier avis d’impôt sur le revenu.

Cas particulier : Vous avez 20 ans ou plus, étiez rattaché au foyer fiscal de vos parents l'année précédente ? Vous avez dû recevoir un courrier spécifique vous indiquant vos 3 identifiants pour créer votre propre espace particulier sur impots.gouv.fr et déclarer en ligne. Si vous ne le retrouvez plus, contactez votre centre des Finances publiques. Vous pourrez alors effectuer votre première déclaration de revenus par internet.

Pour accéder à votre espace particulier, seuls votre numéro fiscal et votre mot de passe seront nécessaires pour vous reconnecter.

Renforcement de la sécurité de votre espace particulier

La sécurité de l’accès à l’espace particulier a été renforcée grâce à l’envoi d’un code à usage unique adressé par SMS lorsque vous avez oublié votre numéro fiscal ou que vous souhaitez renouveler votre mot de passe.
Pour en bénéficier, vous devez simplement renseigner et valider votre numéro de téléphone portable dans votre espace. Si vous ne l’avez pas déjà fait, une fenêtre d’information s’affiche dès votre connexion à votre espace particulier et vous guide pour effectuer cette démarche.
L’adresse électronique renseignée dans votre espace est un lien indispensable entre l’administration et vous, notamment pour vous indiquer que de nouveaux documents sont disponibles dans votre espace particulier. Si elle n’est plus valide, une fenêtre d’information vous prévient dès l’ouverture de votre espace et vous guide vers la page où vous pouvez la modifier. 

  • Via FranceConnect

Pour accéder à votre espace personnel sur impots.gouv.fr, vous pouvez aussi vous identifier grâce à FranceConnect.
FranceConnect permet à chaque particulier de se connecter aux différents services en ligne d’administrations publiques proposant l'icône sur leur site en utilisant indifféremment une des « identités numériques » partenaires :

  1. impots.gouv.fr
  2. Ameli.fr, le site de l'assurance maladie
  3. L’Identité Numérique La Poste
  4. MobileConnect et moi (pour s'identifier à l'aide de son téléphone portable – uniquement disponible sur le réseau Orange à ce jour)
  5. msa.fr

Le mode opératoire est simple :
Vous cliquez sur l'icône FranceConnect sur la page d'accès à l'espace particulier. Puis vous choisissez de vous identifier avec le compte de votre choix. Vous serez alors automatiquement reconnu sur impots.gouv.fr et vous pourrez effectuer votre démarche en ligne en toute sécurité. Si vous n'avez pas encore créé votre espace personnel sur impots.gouv.fr, vous pourrez le faire lors de la première connexion, de manière simplifiée, en saisissant uniquement une adresse électronique et en choisissant un mot de passe. 

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