La réforme de l'aide juridictionnelle dans le collimateur des avocats

ven 06/06/2014 - 20:56 , Mise à jour le 26/11/2020 à 19:21

L'aide juridictionnelle permet aux justiciables n'ayant pas les ressources suffisantes pour assurer les honoraires et frais de justice de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle par l'Etat. Le plafond de revenus pour obtenir cette aide est maintenu à 929 € depuis 2009, soit en dessous du seuil de pauvreté défini par l'Insee (964 €).
L'indemnité accordée aux avocats est inférieure à 200 euros, pour un volume d'heure conséquent, elle ne représente qu'une petite part des revenus des avocats, et il est parfois impossible de se faire payer.
Rappelons que le nombre de bénéficiaires de l'aide juridictionnelle s'accroît régulièrement en France. En Haute-Loire, en 2013, 1 390 affaires ont été traitées avec ce dispositif pour des indemnités de 589 822 euros.

Aucune audience pénale ni commission d'office ce jeudi
Ce jeudi 5 juin, une réunion exceptionnelle du conseil de l'ordre des avocats avait lieu afin d'adopter une motion, dans des termes identiques à tous les conseils des ordres des avocats de France, dans le but d’alerter le gouvernement sur la situation. En Haute-Loire, c'est le bâtonnier Jacques Soulier qui a déposée la motion en préfecture.
En sa qualité de bâtonnier justement, il n'a désigné aucun avocat pour toutes les affaires pénales et commissions d'office, ce qui signifie qu'aucun avocat de Haute-Loire (parmi les 42 du barreau) n'aura pu participer ce jeudi à une audience pénale ouencore une garde à vue. Les audiences civiles et la Cour d'assises ont en revanche fonctionné normalement.

Le budget consacré à la Justice demeure un des plus faibles d'Europe
Le Justice en France ne semble pas être une des priorités du gouvernement depuis déjà de nombreuses années. Nous disposons par exemple de moins d'un tribunal pour 100 000 habitants (comme l'Arménie ou la Géorgie) et de 10,7 juges pour 100 000 habitants (la moyenne européenne est à 21,3). Idem pour les avocats, avec 79,6 pour 100 000 habitants dans l'hexagone quand la moyenne européenne est à 127,1.
En 2008, la France était avant-dernière des 40 pays étudiés par la Commissin du Conseil de l'Europe. A l'automne 2012, elle est parvenue à grimper à la 34ème place de ce classement, en consacrant 0,20 % de son PIB par habitant au système judicaire, soit 60,50 € par an. Rapportée à sa richesse nationale et à sa population, c'est autant que l'Azerbaïdjan...

>> Ce budget en berne avait fait dire à Jacques Soulier lors d'un précédent entretien : "On déshabille les avocats pour habiller l'administration pénitentiaire" (retrouvez ici l'article complet).

 

  • Jacques Soulier revient sur les grandes lignes de la mobilisation des avocats. Ecouter. {{audio1}}

     

  • Il développe le détail des indemnisations accordées aux avocats au titre de l'aide juridictionnelle et en arrive à un taux horaire qu'il juge effrayant. Ecouter. {{audio2}}

     

  • Le bâtonnier attend la réponse du gouvernement mais assure que les avocats sont prêts à durcir les mouvements jusqu'à un blocage total du fonctionnement des juridictions. Ecouter. {{audio3}}

Maxime Pitavy

Vos commentaires

Se connecter ou s'inscrire pour poster un commentaire