La Loire et la Haute-Loire en collaboration pour le logement

Alors que la Haute-Loire réfléchissait depuis plusieurs années à la création d’une Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL), il semble que l’élaboration du Plan Départemental de l’Habitat ait permis de relancer cette réflexion. Réflexion qui a amené la Haute-Loire à s’appuyer sur les compétences, les ressources et l’expérience de son voisin en créant ainsi une ADIL Loire Haute-Loire, interdépartemental.

Un service de proximité

Le but premier d’une ADIL est de « informer gratuitement et en toute neutralité le public sur le logement dans ses aspects juridiques, fiscaux et financiers ». Ainsi, avec cette collaboration interdépartementale, la Haute-Loire bénéficie des services de l’ADIL sur son territoire, avec notamment un accueil physique. Cependant, on peut légitimement se demander si un tel service sur deux départements n’en serait pas moins proche de la population. Le service téléphonique sera en effet mutualisé aux deux départements mais les conseillers devraient être formés à la connaissance des particularités et des aides locales.

Les locaux de l’ADIL 42-43 prennent place au sein de la Maison Départemental de l’Habitat et du Logement qui a été mise en place le 1^er janvier 2021. Cette dernière se situe au sein de la résidence de la Bouteyre, sur la commune de Chadrac, dans le bâtiment « Dynabat 2 », permettant un point d’accès physique sur le département.

Une gouvernance interdépartementale

Le président du Conseil Départemental de la Loire, Georges Ziegler, et Jean-Pierre Marcon sont respectivement président et vice président de l’ADIL Loire Haute-Loire. Cette ADIL, qui est une association loi 1901, est composée de membres de droit. Ces membres de droit sont :

- Les départements représentés par leur présidents ou tout autre représentants ainsi que par les directeurs de la vie sociales
- L’État, représenté par les préfets ou leur représentants
- Les associations de maires
- Les CAF

Le bureau de cette association est composé de 16 membres, dont 10 permanents.

40 % de financement local

Le budget doit comporter au moins 40 % du financements locaux, le reste étant complété par l’État et autre financements nationaux (Action Logement et CGLLS).

Ainsi, plusieurs acteurs locaux ont accepté de contribuer au financement de l’ADIL interdépartementale. La communauté d’agglomération du Puy accortde une subvention annuelle de l’ordre de 0,11 centimes par habitants. La CAF, quant à elle, donne une subvention de 10 000 euros par an, et le Département apportera une subvention d’équilibre annuelle compris entre 25 000 et 50 000 €.

Les aides à la pierre en renfort

Il y a un peu plus de deux ans, en octobre 2018, le Département avait adopté le Plan Départemental de l’Habitat (PDH) dans un soucis d’une dotation trop peu élevée en politique locale de l’habitat. En décembre 2020, Jean-Pierre Marcon, président du conseil départemental de la Haute-Loire, et le préfet de Haute-Loire, Eric Etienne, ont signé deux conventions. Une actant le transfert de la compétence d’aides à la pierre au conseil départemental, et l’autre avec l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) pour les aides à l’amélioration du parc privé.

La prise de délégation des aides à la pierre par le conseil départemental est effective depuis le 1^er janvier 2021. Ainsi, les objectifs quantitatifs de cette délégation sont définis pour les six années à venir, avec une révision annuelle dans le cadre d’avenants. Ainsi, sur le volet des logements sociaux, il est prévu un objectif de 100 locations sociales par an, plus 33 logements supplémentaires pour répondre aux obligations de rattrapage des communes soumises à la loi Solidarité et Renouvellement Urbain. Ensuite, sur le volet du parc privé, la délégation prévoit la réhabilitation de 400 logements par an, en corrélation avec les engagements pris dans les dispositifs locaux déjà existant.

Toutes ces mesures devraient avoir un crût compris entre 2,6 et 3,5 millions d’euros annuels.