La Haute-Loire simplifie l’accès aux aides à domicile

Ce mardi, Marie-Agnès Petit, présidente du Département de la Haute-Loire, a signé à l’Hôtel du Département une convention de coopération avec M. Jean-Christophe Crulli, directeur de la CARSAT Auvergne, et M. Frédéric Brance, directeur général de la MSA Auvergne, en présence de Florence Teyssier, vice-présidente et de Jean-Marc Boyer et Fanny Sabatier, conseillers délégués dans le domaine social.

Une volonté de rendre les démarches plus simples

Cette convention formalise une organisation commune autour d’un objectif partagé : faciliter l’accès aux aides à l’autonomie à domicile et améliorer la coordination entre les acteurs, au service des personnes âgées et de leurs proches.

Au cœur de cet accord, le Département de la Haute-Loire affirme sa volonté de rendre les démarches plus simples, plus lisibles et plus efficaces pour les usagers. La convention s’appuie sur le déploiement du dossier unique de demande d’aides à l’autonomie à domicile, qui permet désormais de déposer une seule demande pour solliciter, selon la situation, l’Allocation personnalisée d’autonomie à domicile instruite par le Département ou un accompagnement financé par les caisses de retraite. En Haute-Loire, ce dossier unique est déployé sur l’ensemble du territoire depuis le 1er janvier 2024.

La convention prévoit également la reconnaissance mutuelle des évaluations de la perte d’autonomie, réalisées à domicile à partir de la grille nationale AGGIR. Cette coopération vise à éviter la multiplication d’évaluations pour une même personne et à sécuriser une continuité de prise en charge, en fonction du niveau d’autonomie et du dispositif mobilisable.

Un premier bilan 2024 encourageant

L’année 2024 a permis de disposer d’un premier retour concret sur la mise en œuvre opérationnelle du dossier unique et des procédures de réorientation entre partenaires. Sur cette période, le Département a réorienté 136 dossiers vers les caisses de retraite, dont 120 vers la CARSAT et 16 vers la MSA. Dans le même temps, le Département a reçu 21 dossiers en réorientation en provenance de la CARSAT et de la MSA, donnant lieu à des décisions d’attribution de l’APA pour plusieurs situations, mais aussi à des évolutions de parcours (entrées en établissement, poursuite de l’instruction ou refus). Ces premiers éléments confirment l’intérêt du dossier unique et de la coopération engagée, tout en mettant en évidence l’enjeu d’aller plus loin dans la fluidification des parcours et la limitation des évaluations successives.

« Le dossier unique, c’est d’abord un service rendu plus efficace. »

Au-delà de la simplification administrative, le partenariat entre le Département, la CARSAT et la MSA vise désormais à franchir une nouvelle étape avec la reconnaissance mutuelle des évaluations, dans un cadre méthodologique partagé. Cette évolution permettra de limiter les sollicitations répétées des personnes âgées, de renforcer la continuité des accompagnements et d’améliorer encore les délais et la qualité des réponses apportées aux usagers.

« Le dossier unique, c’est d’abord un service rendu plus efficace : un seul formulaire, des procédures harmonisées et des démarches qui se font en coulisse entre les partenaires, sans que l’usager ait à s’en préoccuper. Si un dossier n’arrive pas au bon interlocuteur, ce sont désormais les organismes qui s’en chargent. Résultat : on ne perd plus de dossiers, les demandes sont traitées plus rapidement et avec plus de lisibilité. Cette convention nous permet aussi d’aller plus loin, notamment avec la reconnaissance des évaluations, pour encore plus de fluidité, de réactivité et de proximité. C’est pleinement en cohérence avec notre projet CAP 2030, orienté vers les usagers et la qualité du service public », Marie-Agnès Petit, présidente du Département de la Haute-Loire.