'La Haute-Loire s'est appauvrie de 27 millions d'euros'

mar 27/01/2015 - 13:29 , Mise à jour le 27/11/2020 à 08:32

Après avoir passé une quinzaine d'années comme juge consulaire, dont les cinq dernières comme Président du tribunal de commerce, Gérard Rousset tire sa révérence. C'est René Jeannenot qui lui succède à la tête de la juridiction.
Le procureur Yves Dubuy a rendu un vibrant hommage à Gérard Rousset, qui a "démontré toute l'humanité que l'on peut apporter à la justice commerciale" tout en soulignant "ses qualités de magistrat et d'honnête homme".

"Un certain nombre d'entreprises ont pu survivre et se développer grâce à notre action commune"
Gérard Rousset, avant de laisser la place et la parole à son successeur, a rappelé qu'il s'est efforcé ces dernières années à mieux faire connaître le rôle du tribunal de commerce, "formidable bouclier lorsque les procédures sont engagées à temps", avant d'ajouter : "un certain nombre d'entreprises ont pu survivre et se développer grâce à notre action commune".
Quant au projet de réforme de la loi Macron, il a laissé le soin à René Jeannenot d'en parler, précisant simplement "l'enjeu reste la défense de nos territoires englués dans le système Parisien centralisateur, dispendieux et inefficace".

"La Haute-Loire est bien loin des préoccupations lyonnaises, et a fortiori parisiennes"
En guise d'exemple, il a tenu à rappeler que "depuis cinq ans, nous demandions aux services lyonnais de la chancellerie que nous soit attribué le budget colossal de 500 euros" pour nettoyer la cour du tribunal, "qui suite au passage des étourneaux, ressemblait à un cloaque nauséabond". Cette demande a toujours été refusée.
Résultat des courses, c'est la CCI de Haute-Loire qui a financé les travaux d'élagage et de nettoyage et Gérard Rousset a publiquement remercié sa Présidente avant de déplorer : "c'est pitoyable et ça nous démontre si l'en est besoin que la Haute-Loire est bien loin des préoccupations lyonnaises, et a fortiori parisiennes".

La Haute-Loire s'est appauvrie de 27 millions d'euros
L'audience solennelle de erntrée du tribunal de commerce est aussi l'occasion de dresser le bilan de l'année écoulée. Pour les défaillances d'entreprises, les procédures collectives sont au nombre de 139 en 2014, contre 167 en 2013, soit une baisse de 17 %. On y retrouve 33 redressements judiciaires (56 en 2013, soit – 42 %), une sauvegarde (contre 7 en 2013, soit – 86 %) et 95 liquidations judiciaires (9 % de moins qu'en 2013).
Surtout, "la Haute-Loire s'est appauvrie de 27 millions d'euros" détaille Gérard Rousset, puisque le passif est de 27,014 millions d'euros contre 21,7 millions en 2013, soit une hausse de 28 %, et qu'il était de 17,8 millions d'euros en 2012.

Hôtellerie, commerce et BTP les plus touchés
Parmi les diverses procédures évoquées, 263 salariés sont concernés en 2014, c'est bien moins qu'en 2013 (633 salariés étaient concernés, 111 avaient été repris dans les plans). Cette différence s'explique par la présence de deux grandes entreprises en 2013. On note d'ailleurs qu'en 2014, les procédures ont concerné majoritairement des entreprises sans salariés (77 contre 57 pour des entreprises de un à dix salariés). Notons que six procédures ont concerné des entreprises de 11 à 50 salariés, et aucune au-delà.
Sur les 139 procédures de 2014, 60 % concernent des hôtels ou restaurants (27), des commerces (28) et des entreprises de construction (25). "C'est la première fois que ces secteurs sont aussi durement touchés", relevait Gérard Rousset.

Un nouveau Président particulièrement inquiet
Après que le bilan 2014 ait été dressé, il est de tradition pour le nouveau Président, René Jeannenot, d'évoquer l'avenir. S'il a tenu à exprimer sa "confiance dans l'équipe des juges", tout en rappelant "cette institution est composée de chefs d'entreprise, de commerçants, de cadres qui sont élus pour un mandat limité dans le temps. Être juge d'un tribunal de commerce, c'est une mission de service public que nous accomplisson de manière totalement bénévole", il n'a pas pu masquer ses craintes quant aux réformes déjà engagées, et celles à venir.
Dans son viseur, la loi Macron qui préconise que le ministère de tutelle du tribunal de commerce soit celui de l'economie, et non celui de la Justice : "le droit de l'économie doit rester du droit et l'avenir des juridictions du ressort exclusif de la Chancellerie". Autre motif d'opposition à la réforme : que les centres de décision des tribunaux de commerce soient coiffés par des magistrats professionnels, ce qu'on appele l'échevinage : "cette évolution n'apportera qu'une démobilisation profonde des juges [...], la dernière tentative qui remonte à dix ans perturbe encore la gestion de nos tribunaux du fait des démissions nombreuses qu'elle a entraîné".

  • Enfin, René Jeannenot déplore la réforme visant à la spécialisation automatique des tribunaux : il explique pourquoi et propose un autre seuil.


Maxime Pitavy

À découvrir

Contenus sponsorisés

Vos commentaires

Se connecter ou s'inscrire pour poster un commentaire