La Com Com des Rives du Haut-Allier sanctionnée par la justice

jeu 02/06/2022 - 06:00 , Mise à jour le 02/06/2022 à 06:00

Plus de 80 000 euros. C’est la somme des condamnations financières dont devra s’acquitter la Com Com des Rives du Haut-Allier après être passée entre les murs du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand le 5 mai 2022. La cause ? La résiliation du marché public avec les premiers prestataires en charge de concevoir l’Aquadôme, le futur grand centre aqualudique de Langeac. "Un jugement que nous ne comprenons pas", partage Gérard Beaud, président de la collectivité.

Des chiffres, il y en a. Pour commencer celui de 5 640 389 euros HT qui correspond au budget de la réhabilitation de la piscine « tournesol » de Langeac en centre aqualudique, chiffrage avalisé par le conseil communautaire de Rives du Haut-Allier le 22 novembre 2019.

Il y a aussi celui de 4 147 221 euros HT. Ça, c’est le budget de l’avant-projet définitif du nouvel architecte.

Entre les deux ? 1 493 168 euros. « À la vérité, la Communauté de communes RHA (Rives du Haut-Allier, Ndlr) n’explique pas l’écart spectaculaire entre ce qui a été budgété par le conseil communautaire et ce dernier montant proche de la première enveloppe financière prévisionnelle provisoire, tranche le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Elle explique encore moins quelle faute d’une gravité suffisante aurait été commise par les premières sociétés requérantes pour justifier la résiliation du marché aux torts du groupement ».

La piscine garde sa structure "tournesol", réhabilitée en complexe aquatique.
La piscine garde sa structure "tournesol", réhabilitée en complexe aquatique. Photo par Capture d'écran site des Rives du Haut-Allier / Laura Bourgeois - Cent7 Architecture

Suspicion de manœuvre financière pour les uns...

En clair, les sociétés Urbane Kultur, Les Economistes, Econoa, Batiserf Ingénierie et CD2I, établies en groupement de maîtrise d'œuvre, disposaient d’une enveloppe prévisionnelle de départ de 3,9 millions d’euros. À plusieurs reprises, elles avertissent alors la collectivité qu’une telle somme ne peut suffire pour respecter les ambitions du projet. Malgré leur expertise, cette analyse est vue par la collectivité comme un moyen de soustraire de l’argent à l’entité publique. Le 12 juin, elle décide ainsi d’écarter ces premières sociétés du marché.

« À tous moments, le groupement tend à mettre en garde le pouvoir adjudicateur (la collectivité, Ndlr) contre une sous-estimation manifeste de l’enveloppe, ce que l’autorité administrative perçoit comme une manœuvre et la volonté d’instaurer une situation de fait de « non-retour en ne remettant pas les documents qu’il estime de nature à conforter ses espérances», est-il marqué dans le compte rendu judiciaire.

...mais gros budget adopté pour les autres

Or, avec la nouvelle équipe qui collabore à présent avec les Rives du Haut-Allier, le montant des travaux dépasse de loin les 3,9 millions d’euros que les premiers montraient du doigt. D’après le site de la collectivité, le budget est aujourd’hui...de 6 145 389 euros HT, soit une différence de 2 245 389 euros.

"Aujourd'hui, nous sommes très contents et satisfaits de notre nouvel architecte. Mais nous devons revoir notre stratégie de défense pour que la justice soit pleinement consciente de tous les éléments". Gérard Beaud

"À la fin, nous en aurions eu pour 8 à 9 millions de budget si nous l'avions suivi !"

"Nous devons nous réunir avec les avocats pour savoir comment a été défendu notre dossier, confie Gérard Beaud, Président de la Communauté de Commune des Rives du Haut-Allier et Maire de Langeac. Et nous déciderons par la suite si nous partons dans une procédure en appel. Car il est clair que tout n'a pas été pris en compte pour nous défendre !".

Il ne conteste pas le montant de l'enveloppe initiale de 3.9 millions d'euros mais... "Il faut savoir que la conception d'un bâtiment comprend 6 étapes, de l'esquisse de l'ouvrage à sa livraison. Dès la première étape, l'architecte nous demandait d'allonger 1.5 millions d'euros de plus aux 3.9 millions d'euros pour accéder aux étapes suivantes. À la fin, nous en aurions eu pour 8 à 9 millions de budget si nous l'avions suivi !"

"Combien avons-nous perdu rien qu'à cause de ça ?"

Gérard Beaud explique encore : "Quand j'ai vu dès les premiers mois que nous partions dans cette dérive et que l'architecte nous prenait pour des imbéciles, j'ai vite réagi en stoppant notre partenariat. Nous ne pouvions continuer ainsi. D'ailleurs, en enquêtant un peu sur ses réalisations, nous avons découvert que les budgets initiaux chiffrés par des collectivités en France doublaient presque à chaque fois une fois passés entre ses mains."

À propos du jugement, il se demande également : "Est-ce que le Tribunal a pris en compte le retard qu'a généré cette histoire dans l'avancement du projet ? Comme tout le monde le sait, chaque jour perdu est un jour plus cher pour acheter des matériaux. Combien avons-nous perdu rien qu'à cause de ça ?"

D'après Gérard Beaud, l'Aquadôme de Langeac devrait ouvrir ses portes dès les premiers jours de juillet 2023

Plus de 80 000 euros à payer

Après avoir entendu les arguments des plaignants (le groupement de maîtrise d'œuvre éconduit) et ceux de la Com Com des Rives du Haut-Allier, le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand rend son jugement le 19 mai 2022. La collectivité est condamnée à verser au groupement la somme de 9 500 euros en « exécution des marchés de prestations intellectuelles pour lesquelles elles ont été engagées le 7 mars 2019 ».
Elle est également soumise à payer 68 500 euros au même groupement de sociétés « en réparation des préjudices résultant de la résiliation fautive des marchés ».
Enfin, elle devra aussi s’acquitter des frais de justice d’un montant de 1 500 euros au profit des plaignants.

Le projet de l'Aquadôme de Langeac. Photo par Capture d'écran site des Rives du Haut-Allier / Laura Bourgeois - Cent7 Architecture

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1 commentaire

m.

ven 03/06/2022 - 09:57

enfin un tribunal compétent, mais là encore comme l'affaire de pollution à pralhac, ces les pauvres citoyens qui en plus de leur impôts devront payer les ambitions démesurées de nos chers élus locaux. Quand s'arrèteront-ils de nous prendre pour des vaches à lait!!!!!