La campagne de déclaration des revenus est ouverte

jeu 23/04/2020 - 17:24 , Mise à jour le 27/11/2020 à 09:04

Si le 16 avril, l'Intersyndicale CGT-FO-Solidaires des Finances Publiques de Haute-Loire a réclamé le report de la campagne d'impôt sur le revenu, les directions nationale et départementale n'ont pas tenu compte de leurs arguments. S'inquiétant du déploiement d'agents sur le terrain, confrontés aux risques de contamination au Covid-19, les syndicats avaient dénoncé ce paradoxe entre les annonces du premier ministre qui exigeait la présence de 40 à 50% des agents des Finances Publiques dans les services et celles du président de la République qui insistait sur la victoire contre l'épidémie par le biais d'un confinement strict jusqu'au 11 mai.

Guichets fermés mais dispositif téléphonique renforcé
Valérie Michel-Moreaux, Directrice départementale des Finances Publiques de la Haute-Loire, a maintenu, à l'instar de toutes les directions du pays, la campagne de déclaration des revenus. Ceci, en prenant en compte les inquiétudes des syndicats. "Cette année, il est clair que l'on ne pourra pas accueillir le public dans nos agences, insiste-t-elle. Tous les guichets seront fermés. À l'inverse, nous avons mis en place un dispositif d'accueil téléphonique plus musclé que d'habitude pour gérer les questions par Internet, les retours de réponses et les prises de rendez-vous téléphonique. Dans le département, le taux de couverture sera renforcé et nous avons équipé nos agents avec des téléphones professionnels et des ordinateurs portables." En temps normal, les usagers reçoivent une réponse à leurs questions sous 48 heures. "Nous allons tout mettre en œuvre pour respecter ce laps de temps, assure Valérie Michel-Moreaux. Mais il est probable qu'il faudra insister un peu plus pour avoir l'un de nos agents car les lignes seront plus occupées qu'à l'accoutumée".

----Cas particuliers
La date limite de souscription est portée au 30 juin pour les indépendants. Sont concernés ceux qui doivent à la fois déposer une déclaration professionnelle et leur déclaration de revenus afin de déclarer :
- Bénéfices industriels et commerciaux
- Bénéfices non commerciaux
- Bénéfices agricoles-----Plus de temps pour déclarer les revenus
En cette époque si particulière, les 133 000 foyers fiscaux de la Haute-Loire vont bénéficier d'un temps plus long pour partager leurs intimités financières avec les Finances Publiques. Les déclarations en ligne ont déjà débuté en date du 20 avril et resteront accessibles jusqu'au 8 juin, date limite de souscriptions par Internet. Pour les 40% d'Altiligériens qui utilisent encore la version papier, ils recevront les documents fiscaux chez eux entre la fin avril et la mi-mai. Ils auront jusqu'au 12 juin pour la déposer à l'administration fiscale. "Les personnes qui avaient fait leur déclaration en ligne en 2019 ne recevront pas de déclaration papier", avertit Valérie Michel-Moreaux.

Mise en place du prélèvement à la source
Cette année 2020 correspond à la mise en place du mode de prélèvement à la source. Ce procédé est censé s'adapter en temps réel à la situation des contribuables pour calculer aussi précisément que possible ce qu'il doit aux Finances Publiques en prenant en compte chaque événement de vie qui impliquerait un changement financier. "Trois situations sont alors possibles, décrit Valérie Michel-Moreaux. Soit l’usager aura un montant à payer généré par une augmentation de revenus en 2019. Soit l’usager n’aura aucune somme à payer parce que les retenues à la source effectuées en 2019 correspondent en totalité à son impôt. Soit l’usager sera bénéficiaire d’un remboursement. La situation de chacun sera présentée sur les avis d’impôt adressés à compter de l’été 2020".

----Qui sont les personnes éligibles à la déclaration automatique ?
- Les usagers taxés uniquement sur des revenus pré-remplis (salaires, retraites, revenus de capitaux mobiliers, par exemple).
- Et ne pas avoir signalé une modification de leur foyer fiscal comme un changement d'adresse ou de situation de famille (mariage, divorce, naissance..).
Par contre, les foyers qui perçoivent des revenus indépendants, des revenus fonciers ou des pensions alimentaires, ne sont pas éligibles à la déclaration automatique.-----"En Haute-Loire, il y a près de 80 000 foyers concernés"
Un autre nouveauté du cru 2020 est la déclaration automatique. "Ce mode va permettre à de très nombreux déclarants de ne rien faire, l'administration fiscale s'occupant de tout, dévoile Valérie Michel-Moreaux. Si les informations portées sur le document de la déclaration sont correctes et complètes, alors aucune action n'est nécessaire. Elle est automatiquement validée." Selon les Finances Publiques, ce sont environ 12 millions de foyers fiscaux en France qui pourraient être éligibles à la déclaration automatique et ne plus avoir à déposer leur déclaration cette année. "En Haute-Loire, il y a près de 80 000 foyers concernés", compte Valérie Michel-Moreaux.

Quelques chiffres en 2019 en Haute-Loire :
-133 053 foyers fiscaux
- 94 939 déclarations par internet
- 8,1 % imposables (chiffres bas car les revenus de l'année 2018 déclarés en mai 2019, à quelques - exceptions, n'étaient pas imposables compte tenu de la mise en place du prélèvement à la source dès le 1er janvier 2019)
- 30,6 % bénéficiant de restitutions
- 57,5 % non imposables
- 1 826 courriels reçus et traités par les services des impôts de Haute-Loire
- 13 252 usagers reçus dans nos services en avril et mai 2019
- 11 064 appels téléphoniques traités à la même période

Comment contacter les Finances Publiques ?
- Par Internet sur le site impots.gouv.fr : dans la rubrique "Particulier", vous pouvez accéder aux principales questions posées et les réponses apportées.
- Par téléphone 08.09.40.14.01. du lundi au vendredi de 8h30 à 19h

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