La CAF de plus en plus efficace dans la lutte contre les fraudes

mer 05/07/2017 - 18:39 , Mise à jour le 27/11/2020 à 08:46

"Il n'y a pas plus de fraudeurs mais ils sont mieux détectés", explique en préambule Christophe Bonnefois, le directeur de la CAF (Caisse d'Allocation Familale) de Haute-Loire. Mais comment procédent ses services pour mieux contrôler ?
Déjà, la CAF dispose d'un ciblage automatisé. Ensuite, elle possède énormément de données, qui peuvent être recroisées avec d'autres données qui sont la possession par exemple des services fiscaux ou de pôle emploi.

----Des hausses de 52 % et 48 %
En Haute-Loire, le nombre de fraudes détectées est passé de 67 en 2015 à 102 en 2016 (+ 52 %). Quant au montant correspondant, il est passé de 272 260 € à 402 755 € (+ 48 %). Le montant moyen d'une fraude est de 3 948 € en Haute-Loire (6 412 € en France).-----"Des données qui pourraient sembler incohérentes et qui nous permettent d'aller faire des investigations"
"On a ensuite le dispositif technique qui nous pemet de bien identifier des données qui pourraient sembler incohérentes et qui nous permettent d'aller faire des investigations", ajoute Christophe Bonnefois. En 2016, 129 151 contrôles automatisés ont été réalisés de la sorte.
Il faut y ajouter les 6 011 contrôles sur pièces (demande de justificatifs à l'allocataire) et les 415 contrôles sur place réalisés par les contrôleurs assermentés, qui ont conduit à 283 régularisations (68 % des contrôles réalisés en 2016) pour un montant total de 434 615 €.

Les moyens humains augmentés pour intensifier la lutte contre la fraude ?
Christophe Bonnefois, le directeur de la CAF (Caisse d'Allocation Familale) de Haute-Loire. Est-ce que les moyens humains ont été augmentés pour intensifier la lutte contre la fraude ? 

----Les minima sociaux représentent 70 % des fraudes (26 % pour l'aide au logement et 4 % pour les prestations familales). Quant à la typologie, il s'agit pour 64 % de fausse déclaration (ou omission), pour 35 % de fraude à l'isolement et de 1 % pour faux et usage de faux.-----Fraude ou pas fraude, il faut rembourser les sommes indûment perçues
Les fraudeurs sont-ils tous des fraudeurs ? Pas vraiment, mais dès lors qu'un allocataire perçoit, à tort, des prestations, fraude ou pas fraude, il est tenu de rembourser les sommes indûment perçues. Pour qu'il y ait vraiment fraude, il faut qu'il y ait eu intentionnellement des faux et usages de faux, des fausses déclarations en termes de situation familale, de résidence, de ressources, etc.
Le remboursement peut alors s'étaler sur plusieurs années, "sachant que l'enjeu est de bien gérer l'argent public", rappelle le directeur de la CAF, "donc chaque mois où l'on verse à tort des prestations, ce sont des dépenses publiques mal utilisées et qu'on se doit donc de récupérer dans les meilleurs délais. Mais il arrive, pour certains allocataires, que l'on étale la dette dans le temps".

Au service de la moitié de la population de Haute-Loire
Avec 99 161 personnes couvertes (+1,8%) et 42 326 enfants bénéficiaires (-1,9 %) en 2016, la CAF est au service de la moitié de la population de Haute-Loire environ (226 565 habitants au 1er janvier 2014). 
La CAF de la Haute-Loire emploie 119 personnes. Avec 229 millions d’euros versés en 2016 (+ 2,2%), elle se positionne comme un acteur économique à part entière.

Les fraudeurs poursuivis
Toute fraude empêche une remise de dettes et entraîne une inscription dans la base nationale des fraudes pour trois ans. Les dossiers frauduleux sont signalés aux autres organismes potentiellement impactés. La majorité des dossiers frauduleux est signalée au Procureur de la République (95 % des dossiers transmis par la CAF sont suivis d'effet).

+ 7 % du nombre d'allocataires pour le RSA en 2016 en Haute-Loire
C'est une augmentation importante, directement liée à la situation économique. En Haute-Loire, le nombre de bénéficiaires du RSA approche les 3 000 fin 2016. Le Département n'était d'ailleurs plus en mesure de le financer. On reste à peu près sur le même niveau en 2017 pour l'instant.
"Seulement" 66 indus ont été constatés en 2016 en Haute-Loire concernant le RSA, pour un montant total de 161 000 €. 71 rappels ont permis une régularisation pour un montant total de 75 228 €. Le RSA a cumulé 185 contrôles en 2016, soit 44,6 % du total des contrôles.

Maxime Pitavy

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