Justice : "Un projet de loi porté par Bercy !"

jeu 15/11/2018 - 13:44 , Mise à jour le 27/11/2020 à 08:55

----"On éloigne le justiciable de la Justice, on l'éloigne de l'avocat. Il y a encore deux garants de la liberté en France : les avocats et la presse. Si on éloigne la presse de ses lecteurs et les avocats des justiciables, bien évidemment, on va dans le mur." Maître Jacques Soulier.-----Le mouvement est national. Un peu partout en France, ce jeudi 15 novembre 2018, des avocats sont en grève ou manifestent comme au Puy-en-Velay pour protester contre le projet de loi de la réforme de la Justice qui doit être voté par l'Assemblée nationale. Le Barreau de la Haute-Loire pointe du doigt : la dématérialisation de la Justice sans aucune prise en compte de la fracture numérique, la mise en place d'une plateforme nationale des injonctions de payer, le recul généralisé du contrôle de l'autorité judiciaire sur l'activité des services de police, l'abaissement des exigences procédurales protectrices des libertés fondamentales, le rétablissement du droit de timbre pour les justiciables, la privatisation de la Justice avec le recours obligatoire à des dispositifs de résolution des litiges et de médiation confiés à des opérateurs privés, etc. Car la liste est longue et dans cette masse de termes juridiques, il n'est pas aisé de s'y retrouver. "C'est un dossier très compliqué à simplifier car c'est un projet de loi fourre-tout, commente maître Jacques Soulier, bâtonnier du Barreau de la Haute-Loire. L'axe directeur de ce projet de loi, c'est de faire des économies. Ce n'est pas un projet porté par des juristes mais par Bercy pour limiter le coût de la Justice."

Sans totalement abandonner son jargon d'avocat, maître Jacques Soulier cite quelques exemples qui concernent directement les justiciables et donc tous les citoyens.

La diminution du rôle de l'avocat
Les avocats du Barreau de la Haute-Loie s'inquiètent également de la diminution du rôle de l'avocat en matière pénale. "Dorénavant lorsque la peine encourue est égale à trois ans, le parquet pourra utiliser des moyens qui sont normalement dédiés aux terroristes qui encourent beaucoup plus, c'est-à-dire les écoutes téléphoniques et les puces sur les véhicules." Conséquence pour maître Soulier, "cela permettra au parquet d'avoir encore plus de pouvoir. Alors dans le régime actuel, on peut considérer que ça peut ne pas être grave puisqu'on a quand même des garde-fous, mais cette loi, une fois qu'elle aura été votée et mise en application, si un régime autoritaire pour une raison ou pour une autre -- on le voit dans d'autres pays d'Europe -- arrivait en France, ce texte pourrait être détourné de son objet et utilisé à des fins beaucoup plus critiquables.
Le tout numérique dans la Justice

Augmentation du budget de la Justice ?
Si le Gouvernement parle d'une augmentation du budget de la Justice, maître Soulier nuance ces propos : "Il faut savoir que ce budget va uniquement à l'administration pénitentiaire. On compte créer 20 centres de détention, augmenter le nombre de places en prison, ce qui va à l'encontre de ce qui avait été décidé par Madame Taubira, à savoir la contrainte pénale justement pour vider les prisons. Des prisons françaises qui sont surchargées à plus de 200%."
Stéphanie Marin

Sur Twitter, l'avocat pénaliste Antoine Vey, originaire du Puy-en-Velay et associé de Maître Dupond-Moretti, s'exprime également :

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