Jardin Henri Vinay : l'opposition devra revoir sa copie

ven 25/05/2018 - 13:18 , Mise à jour le 27/11/2020 à 08:52

Depuis avril, le jardin Henri Vinay du Puy-en-Velay fait sa mue. Des enclos animaliers repensés, une végétalisation autour du kiosque à musique, un contour de la mare aux cygnes qui les met en valeur… Les idées, qui n’ont pas toutes été suivies, viennent du célèbre paysagiste parisien Louis Benech. Celui à qui l’on doit le réaménagement du jardin des Tuileries avait visité le jardin Henri Vinay en décembre 2016. Facture pour ce consulting : 75 000 euros. Une enveloppe qui n’a pas fait l’objet d’une mise en concurrence dans le cadre d’un appel d’offres. Mauvaise date C’est le grief que l’opposition municipale a porté devant la justice, demandant l’annulation de la décision du 16 août 2016 du maire du Puy, Michel Chapuis, portant attribution du marché. L'audience s’est tenue au tribunal administratif de Clermont-Ferrand le mercredi 9 mai 2018 et vient d'être notifiée aux parties ce jeudi 25 mai. Les juges rejettent la requête, non pas sur le fond, mais sur la forme. Ils estiment que l’acte contesté n’est pas le bon. En clair, ce n’est pas la décision du maire du 16 août 2016 qu’il fallait attaquer mais l’avis d’attribution du contrat le 11 avril 2017. Dans le jargon juridique cela donne cet extrait du jugement du dossier N° 1601911 que nous avons pu consulter : « Les requérants, qui n’ont pas formé devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat conclu entre la commune du Puy-en-Velay et la SARL "Agence Louis Benech" pour l’aménagement paysager du jardin Henri Vinay, dans le délai de deux mois de la date d’envoi le 11 avril 2017 de l’avis d’attribution à la publication, ne sont pas recevables à demander l’annulation pour excès de pouvoir de la décision par laquelle le maire de ladite commune a approuvé la passation de ce contrat. » L’opposition municipale promet de revenir à la charge.

> Dans un communiqué, l'opposition municipale livre sa réaction :

"Le tribunal administratif rejette notre requête considérant que nous aurions dû contester le marché passé au printemps 2017, et non la décision du conseil municipal datant de l'été 2016. Plus clairement, la cour nous reproche d'avoir agi trop vite (!) pour expliquer la décision de ne pas statuer sur le fond du dossier. Conseillers municipaux, nous ne sommes pas des entreprises scrutant la publication des marchés publics.
Notre seul intérêt est de défendre les citoyens ponots et l'utilisation de leurs impôts. Notre seul canal d'informations provient des décisions municipales.
Les travaux ont désormais eu lieu au sein du jardin Henri Vinay et les Ponots.es le constatent par euxmêmes : avons-nous raison de dénoncer cette étude demandée au cabinet Benech ? Assurément, oui. Conseiller de faire des plantations supplémentaires au niveau de l'entrée du kiosque, de restaurer l'espace animalier, de reprendre les grillages autour du bassin,... cela relève-t-il de l'art ? C'est pourtant bien le prétexte grotesque utilisé par la majorité municipale pour confier cette mission à la société en question sans mise en concurrence. Le travail conduit est celui d'un paysagiste, dont notre département regorge.
Notons d'ailleurs que notre jardin Henri Vinay est remarquablement entretenu et embelli par les équipes municipales. Nul besoin de verser 75000€ à une agence, quel que soit son nom, pour des conseils "artistiques" bien onéreux et qui, c'est bien le comble, ne sont pas suivis dans leur majorité.
Le jugement d'hier ne fait que renforcer un peu plus nos craintes sur ce dossier. Si notre requête est aujourd'hui rejetée pour des raisons de pure forme, le fond, lui, reste le même. Nous le contestions et nous persisterons en ce sens, en étudiant toutes les démarches possibles à l'avenir."

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