Haute-Loire : plus nombreux pour défendre les espaces agricoles

ven 14/08/2015 - 11:40 , Mise à jour le 27/11/2020 à 08:36

Depuis le 1er août, la Commission départementale de consommation des espaces agricoles (CDCEA) évolue pour devenir la Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF). Désormais, les acteurs seront plus nombreux pour donner leur avis sur les projets d'urbanisme du département. Ce jeudi 13 août à 14h, ils se sont tous retrouvés à la Préfecture pour une première réunion.

Plus d'acteurs pour plus de concertation
La commission se réunit douze fois par an, soit une fois par mois pour discuter des dossiers d'urbanisme. Leur but est simple : la préservation des espaces agricoles. L'avis rendu est consultatif mais " il pèse dans les décisions ", affirme Pierre Goron, directeur-adjoint de la Direction départementale des territoires de Haute-Loire. Dans certains cas, la voix de la commission doit être obligatoirement suivie. L'avis de la commission est également important pour régler les conflits d'usage. " Il y a plus de concertation avec les représentants des usagers potentiels. "

" Un exercice particulièrement délicat "
Toute la Haute-Loire n'est pas logée à la même enseigne face à la pression foncière. " Elle est forte au Puy-en-Velay et son agglomération ", précise Clément Rouchouse, secrétaire général de la préfecture de Haute-Loire. Ailleurs, " la consommation de l'espace agricole n'est pas forcément flagrante. Il faut attendre 5 ou 10 ans pour le voir donc c'est un exercice particulièrement délicat ", détaille Clément Rouchouse. Il y a de moins en moins d'agriculteurs sur le département, la tentation d'utiliser ces espaces pour d'autres projets est d'autant plus grande.

La commission est maintenant composée :

  • du président du conseil départemental de la Haute-Loire,
  • de deux maires désignés par l'association des maires du département, il s 'agit de Bernard Souvignet, maire de Raucoules et Mikaël Vacher, maire de Chassagnes,
  • du président du Syndicat Mixte du SCOT du Velay,
  • du directeur de la Direction départementale des territoire (DDT),
  • du président de la chambre d'agriculture,
  • du président de la FDSEA de la Haute-Loire,
  • du président du syndicat des jeunes agriculteurs à la Commission départementale d'orientation agricole (CDOA),
  • la SAFER,
  • du président de la chambre départementale des notaires,
  • un représentant de l'association Nature Haute-Loire,
  • un représentant de la fédération des associations Familles rurales de Haute-Loire,
  • du directeur de l'INAO (avec voix délibérative quand un projet ou document a pour conséquence une réduction de surfaces affectées à des productions bénéficiant d'un signe d'identification de la qualité et de l'origine),
  • le syndicat départemental des propriétaires forestiers,
  • la fédération départementale des chasseurs,
  • le président de l'association départementale des communes forestières représenté par l'URCOFOR,
  • l'ONF,
  • et Réseau Écologie Nature (représentant d'un organisme national à vocation agricole et rurale). 

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