Haute-Loire : les avocats en colère

mar 13/10/2015 - 16:32 , Mise à jour le 13/10/2015 à 16:32

L'ordre des avocats du barreau de la Haute-Loire n'assure plus les permanences et consultations gratuites au civil et au pénal à partir de ce mercredi 14 octobre. Avec cette démarche, les avocats veulent dénoncer " l'attitude du Gouvernement ".

La loi des finances pose problème
Dans un communiqué, l'Ordre des Avocats du barreau du département explique : " Les Avocats, acteurs principaux de l'accès au droit, supportent seuls la charge de solidarité nationale en percevant une rétribution dérisoire qui n'a pas été revalorisée depuis 2007.
Les Avocats demandent le retrait des dispositions de l'article 15 du projet de loi des finances pour 2016. " Le Gouvernement veut imposer une participation financière supplémentaire de la profession comme préalable à toute négociation, accompagnée de la perspective de diminution de certaines de ces rétributions ", développe le communiqué.

Plus de permanence
En conséquence de ce mouvement de protestation, les permanences pénales, les permanences victimes, mineurs, étrangers, les permanences commission de discipline et les permanences d'hospitalisation sous contrainte sous suspendues. Il n'y aura donc plus de désignations pour les gardes à vue. L'Ordre précise : " Pour le seul contentieux de la liberté, le justiciable pourra choisir un avocat qui pourra intervenir au titre de l'Aide Juridictionnelle. "
Cependant, les Présidents de juridictions pénales et civiles pourront commettre d'office.

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